Sans-papiers : comment se déroule une procédure d’expulsion ?

expulsion

Lorsqu’un ressortissant étranger évolue sur le sol français de manière irrégulière, il est considéré comme sans-papiers et risque par conséquent l’expulsion. Cette démarche vise à renvoyer la personne concernée dans son pays natal. Voici comme se déroule une procédure d’expulsion.

Qui est considéré comme sans-papiers sur le territoire français ?

Tout ressortissant étranger qui évolue sur le territoire français sans détenir de titre de séjour est considéré comme étant en situation irrégulière, soit sans-papiers. Lorsque vous êtes dans cette situation, certains critères vous évitent l’expulsion, notamment grâce à une certaine protection de la part du gouvernement. En effet, certains migrants fuient des conditions difficiles et font preuve d’une certaine volonté d’intégration. Néanmoins, d’autres représentent une menace pour la république et sont rapidement menacés d’expulsion.

Quels sont les risques à évoluer en France sans titre de séjour ?

En temps normal, les organismes de protection gouvernementaux comme l’OFII, l’OFPRA et les préfectures françaises mettent tout en œuvre pour favoriser l’insertion des ressortissants étrangers. Si une réelle raison vous pousse à fuir votre pays natal, la protection internationale pourra vous être octroyée. Aussi, des liens familiaux, un état de santé qui se dégrade ou un emploi peuvent vous permettre d’obtenir les papiers nécessaires et d’éviter l’expulsion.

Or, certains sans-papiers troublent l’ordre public. Ce sont ces derniers qui sont régulièrement concernés par une procédure d’expulsion. Celle-ci intervient lorsque les faits suivants sont reprochés à un migrant :

  • violences ;
  • trafic de stupéfiants ;
  • incitation au terrorisme.

Notez qu’aucune condamnation pénale n’est nécessaire pour faire l’objet d’une expulsion.

Quelles mesures d’éloignement sont prises au sujet des sans-papiers ?

Les ressortissants étrangers menaçants, lorsqu’ils violent la loi de par un comportement inadapté, sont renvoyés hors de France, avec ou sans délai selon la raison de l’expulsion. Dans les situations les plus lourdes, le concerné peut être accompagné en avion, en train ou en bateau par une escorte policière immédiatement après avoir purgé une peine de prison ou après une arrestation à son adresse.

Comment se déroule la procédure d’expulsion d’un sans-papiers ?

En fonction de l’urgence de la situation, la procédure d’expulsion d’un sans-papiers peut varier. En effet, celle-ci peut prendre effet immédiatement ou être différée.

Réception de la notification

Lorsque la situation n’est pas considérée comme « urgente », le ressortissant étranger concerné par une mesure d’expulsion reçoit par courrier un arrêté préfectoral d’expulsion. Le préfet du lieu où réside le concerné ou le ministre de l’Intérieur décide de cette mesure lorsque des faits menaçants sont reprochés.

Cette étape peut être substituée par une interpellation réalisée par les forces de l’ordre lorsque des faits graves sont reprochés à l’intéressé.

Convocation devant une Commission d’expulsion

Sur ce courrier, une date de convocation est inscrite. Celle-ci vous invite à être entendu devant la Comex afin de défendre votre cause. Sur ce document, vous trouverez les informations qui suivent :

  • la raison pour laquelle vous risquez d’être expulsé ;
  • vos droits : présence d’un avocat, présence d’un interprète, aide juridictionnelle ;
  • possibilité de renvoi de la commission ;
  • et les voies de recours qui existent.

Au terme de cette convocation, une réponse est ensuite apportée sous 1 mois par la Comex au sujet de votre potentielle expulsion. Si votre renvoi est décidé, il pourra être réalisé immédiatement ou en différé.

Expulsion immédiate

Une expulsion immédiate donne lieu sans délai à un renvoi de l’étranger concerné dans son pays natal ou dans un pays tiers. S’il est actuellement incarcéré, son expulsion sera réalisée au terme de sa peine de prison, sous escorte policière. Par avion, bateau ou encore en train, un migrant accusé de troubles à l’ordre public sera raccompagné hors du territoire français. Dans certains cas, il peut être placé en centre de rétention durant l’organisation de son expulsion.

Expulsion différée

Dans certaines situations, il est possible qu’un étranger soit assigné à résidence. Cela entraîne une obligation de rester dans un lieu choisi par l’administration. Cette mesure est généralement prise lorsque :

Notez que si ce dispositif est mis en place, des visites à la gendarmerie doivent régulièrement être effectuées par l’étranger concerné.

Dans quel pays peut être envoyé un sans-papiers ?

Après une décision d’expulsion, un renvoi dans le pays natal du ressortissant étranger ne se fait pas nécessairement dans son pays d’origine. En effet, en fonction de sa situation, il peut aussi être expulsé vers :

  • un pays qui lui a délivré un titre de séjour valable ;
  • un pays dans lequel il est autorisé à séjourner.

Comment contester une décision d’expulsion ?

Il est possible de saisir le juge administratif pour demander l’annulation d’une telle mesure. Néanmoins, la procédure ne cesse pas pour autant. Tous les 5 ans, l’administration réexaminera votre demande qui pourra ou non mettre un terme à sa décision d’expulsion.

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