Comment empêcher une expulsion du territoire ?

empêcher une expulsion

Lorsque vous êtes menacé d’expulsion ou d’éloignement du territoire français, certains recours peuvent vous permettre d’empêcher ces mesures. Voici la marche à suivre pour éviter une OQTF ou un renvoi vers votre pays natal.

Quelles sont les expulsions possibles en France ?

En France, 3 types de mesures d’éloignement du territoire existent pour renvoyer dans un tiers pays un ressortissant étranger. Celles-ci peuvent être ordonnées avec ou sans délai, en fonction du caractère urgent à expulser la personne concernée. En effet, ces décisions sont généralement prises lorsqu’un individu menace l’ordre public et doivent être traitées rapidement pour éviter toute situation dangereuse pour la population.

L’obligation de quitter le territoire français avec délai

L’OQTF avec délai est généralement décidée lorsqu’un ressortissant étranger est en situation irrégulière sur le sol français ou qu’un titre de séjour ne lui a pas été octroyé. L’étranger concerné reçoit à son adresse une notification d’obligation de quitter le territoire sous 30 jours ainsi que les motifs de cette décision prise par le préfet de son département. Sur ce document, le pays dans lequel la personne sera renvoyée est également mentionné.

L’obligation de quitter le territoire français sans délai

L’OQTF sans délai, quant à elle, est décidée par les autorités préfectorales lorsqu’un individu représente une menace pour l’ordre public. À cause d’un délit, d’une tentative de fraude ou si celui-ci risque de prendre la fuite, un renvoi vers un autre pays peut être effectué immédiatement. Le ressortissant étranger soumis à cette mesure s’en voit informé par les autorités policières ou par la préfecture à laquelle il est affilié.

L’expulsion

Tout comme l’OQTF, une mesure d’expulsion peut être immédiate ou différée, toujours en fonction des faits reprochés au ressortissant étranger concerné. Pour que ce dispositif aboutisse, une commission doit se réunir autour de la personne qui bénéficiera de l’opportunité de défendre sa cause, avec ou sans l’aide d’un avocat. C’est au terme de cet entretien que la Comex statue sur la nécessité ou non de mener à bien cette expulsion.

Si la réponse est positive, l’étranger concerné sera accompagné sous escorte policière aux portes de son pays natal ou d’un autre état dans les plus brefs délais. En attendant, il peut être décidé qu’il soit placé en centre de rétention.

Comment empêcher une expulsion du territoire d’avoir lieu ?

Dans l’optique de protéger les ressortissants étrangers d’éventuels abus, des recours sont possibles. La procédure pour mener à bien ces contestations peut être suivie depuis la France ou l’étranger, selon la situation de la personne concernée et le dispositif d’éloignement décidé par le préfet.

Recours dans le cadre d’une OQTF avec délai

Lorsque vous êtes concerné par une mesure d’éloignement avec délai, vous avez 30 jours pour quitter le territoire. Mais si vous souhaitez contester l’OQTF ainsi que le refus de délivrance de votre titre de séjour, des recours sont possibles. Pour être pris en compte, ils doivent être réalisés sous 15 à 30 jours selon votre situation. Il doit être déposé au tribunal administratif affilié à la préfecture d’où vous dépendez. Un juge statuera sur votre requête sous 4 à 5 mois.

Notez que durant ce délai, le ressortissant étranger concerné ne peut faire l’objet d’une expulsion du territoire français.

Recours dans le cadre d’une OQTF sans délai

Pour éviter une OQTF sans délai, la procédure est la même, mais doit être réalisée en urgence, soit sous 72 heures. Examinée par une commission d’urgence, votre requête peut vous permettre d’obtenir les droits suivants :

  • réexamen de la décision du pays dans lequel vous serez renvoyé ;
  • annulation d’une interdiction de retour en France ;
  • annulation du refus de délai pour départ volontaire.

Notez que si votre demande est rejetée, il est encore possible de solliciter la Cour administrative d’appel pour défendre vos droits. Vous serez toutefois reconduit vers le pays mentionné par une OQTF sans délai.

Recours dans le cadre d’une expulsion

Après une expulsion, vous pouvez encore, depuis l’étranger, entamer des démarches pour contester la décision prise par le préfet de votre département. Vous bénéficiez d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif, même à distance, afin d’obtenir l’annulation de l’expulsion dont vous avez fait l’objet.

Tous les 5 ans, les arrêtés d’expulsion sont réexaminés par les autorités. C’est l’occasion pour vous d’adresser vos souhaits d’intégration professionnelle en France et les changements survenus dans votre vie familiale. Si vos motivations sont censées, vous pourrez envisager à nouveau de résider en France.

Dans quels pays les étrangers expulsés sont-ils renvoyés ?

Le renvoi d’un ressortissant étranger vers un autre pays ne se fait pas nécessairement dans son pays natal. En effet, certaines personnes sont en danger dans l’État où elles sont nées. Par convictions politiques, à cause d’une religion ou encore pour une question d’orientation sexuelle, des individus fuient chaque jour un pays dans lequel ils sont persécutés.

Lorsqu’une mesure d’éloignement est décidée, ces derniers peuvent donc aussi être renvoyés vers un pays totalement étranger ayant signé un accord avec la France.

Dernières actualités

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *