Entrer en France sans autorisation expose les ressortissants étrangers à un placement en zone d’attente. En effet, aux frontières de notre pays, des douaniers effectuent toute l’année des contrôles qui donnent lieu à de tels placements dès lors que les documents nécessaires ne sont pas présentés par les concernés. Dans ces zones, les personnes nées à l’étranger bénéficient toutefois de droit malgré une privation provisoire de leur liberté. Voici ce qu’il faut savoir sur ces lieux particuliers.
Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?
Une zone d’attente est un lieu situé à proximité des frontières françaises dans lesquelles de nombreux étrangers patientent chaque année. Pour avoir tenté d’entrer illégalement sur le territoire, les hommes, les femmes et parfois même les enfants sont placés ici en attendant que l’administration décide de leur sort.
Sur place, ces derniers peuvent accéder à des repas, à des sanitaires et à des solutions de couchage, mais sont privés de liberté de mouvement. En effet, pendant toute la procédure, les personnes interpellées par les douanes doivent rester dans cette zone surveillée.
Qui sont les ressortissants étrangers susceptibles d’être placés dans cette zone ?
Toute personne issue d’un pays étranger situé hors Union européenne qui ne dispose pas des documents l’autorisant à entrer sur le territoire français peut-être placée en zone d’attente. En l’absence de visa, de titre de séjour ou de tout autre justificatif qui explique sa présence en France, une personne peut être dirigée par les douanes vers une telle zone.
Les mineurs comme les majeurs qui arrivent en train, en avion, en bateau ou même à pied aux frontières sans y être autorisés sont donc exposés aux risques de placement. Aussi, les ressortissants étrangers ayant auparavant fait l’objet d’une expulsion en France peuvent être conduits au sein de ces zones en attendant la décision des tribunaux situés à proximité.
Où se situent les zones d’attente ?
Les zones d’attente, qui ne doivent pas être confondues avec les centres de rétention pour étrangers, sont toujours situées à proximité des frontières et des lieux propices à l’arrivée de personnes en situation irrégulière. Près des gares, des aéroports et des ports, on trouve de telles zones qui sont aussi proches des tribunaux habilités à statuer rapidement sur le sort des concernés.
Combien de temps peut-on être placé en zone d’attente ?
La proximité de ces zones avec les tribunaux s’explique en partie parce que dans cette situation, le temps est compté. En effet, pour ne pas priver de liberté des personnes dont l’unique délit est d’avoir souhaité entrer sur le territoire français, l’administration tient à agir rapidement. En tout et pour tout, une procédure de placement en zone d’attente ne peut donc pas excéder 26 jours, au terme desquels les concernés doivent impérativement connaître l’issue des réflexions du juge.
Quels sont mes droits lors d’un placement en zone d’attente ?
Malgré de nombreux abus dénoncés par les associations et les étrangers qui ont vécu l’expérience des zones d’attente, les personnes contraintes d’intégrer provisoirement les lieux disposent de droits. Au sein de ces structures, des surveillants et douaniers sont présents, mais des agents de l’OFII veillent également à limiter les failles.
Droit à une solution d’hébergement décente
Une fois placés en zone d’attente, les étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier de repas ainsi que d’une solution de couchage pour eux et leur famille. Un accès à des sanitaires et à des occupations prévues pour que le temps soit moins long sont aussi prévus au sein de la liste des droits de ceux qui patientent en espérant être autorisés à entrer légalement en France.
Droit à un avocat et à un interprète
Pour pouvoir expliquer leur situation à l’administration et faire entendre les raisons pour lesquelles elles sont entrées illégalement en France, les personnes placées en zone d’attente peuvent bénéficier d’un avocat et d’un interprète qui maîtrisent leur langue. Peu conscientes de leurs droits et de leurs recours, ces dernières peuvent être orientées gratuitement par ces professionnels habilités à plaider leur cause devant le tribunal.
Droit de demander l’asile
Bien souvent, les étrangers contraints d’intégrer ces zones d’attente reviennent d’un très long voyage. Pour quitter un pays où ils se sentaient en danger, les étrangers n’ont pas hésité à défier les lois et à prendre des risques, notamment en arrivant par la mer sur des bateaux rarement fiables. Une fois aux frontières du pays, ces derniers peuvent demander l’asile et bénéficier d’un statut protecteur tel que celui de réfugié dès lors qu’ils sont en mesure de justifier d’une situation particulièrement difficile.
Droits spécifiques aux mineurs
Après avoir entamé seuls la traversée des océans ou pire encore, après avoir perdu leurs parents en chemin, il arrive que des mineurs étrangers arrivent seuls en zone d’attente. Pour que ces derniers soient épaulés, notamment face à l’administration, un administrateur ad hoc est automatiquement nommé par le procureur pour les représenter. Tout au long de la procédure, c’est cette personne qui se chargera de protéger le mineur concerné et de faire valoir ses droits.
Droit de quitter la zone d’attente
En cours de procédure et durant leur placement en zone d’attente, les étrangers sont libres de quitter les lieux à condition qu’ils partent pour un autre pays étranger. En effet, un départ volontaire est tout à fait autorisé, mais compromet les chances de la personne qui saisit ce droit d’être accueilli légalement sur le sol français.
Quelle est l’issue d’un placement en zone d’attente ?
Après un tel placement, les hommes, les femmes et les enfants patientent pour connaître l’issue de la procédure. Deux solutions sont possibles. Si les tribunaux estiment légitime la raison pour laquelle les ressortissants étrangers ont quitté leur pays, une autorisation provisoire au séjour peut leur être délivrée. Dans cette situation, ces derniers sortent libres de la zone et sont accompagnés pour faire valoir leurs nouveaux droits.
Aussi, la justice peut refuser d’accueillir ceux qui ont déjà fait l’objet d’expulsions ou menacent l’ordre public sans motif valable. Dans cette situation, les étrangers sont invités à quitter la France et raccompagnés vers la sortie.
