Lorsqu’un étranger décide de quitter la France pour rentrer dans son pays d’origine, il peut sous conditions bénéficier de l’aide au retour volontaire de l’Ofii ainsi que d’une aide à la réinsertion. Quels sont les critères d’éligibilité et les démarches pour demander l’ARV ?
Quelles sont les conditions requises pour l’ARV ?
L’étranger qui demande l’aide au retour volontaire de l’OFII doit vivre en France depuis 6 mois ou plus.
Il doit être concerné par l’une de ces quatre situations :
- faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF);
- faire l’objet d’un refus de demande d’asile ;
- être en situation irrégulière ;
- avoir fait une demande d’asile, mais ne pas souhaiter la poursuivre ;
Un étranger qui réside à Mayotte ne peut pas demander l’Aide au retour volontaire.
L’aide n’est accordée qu’une seule fois et doit être une démarche volontaire de la part de l’étranger.
L’étranger peut demander l’aide au retour uniquement pour rentrer dans son pays d’origine.
Comment se déroule une demande d’aide au retour volontaire ?
L’étranger s’adresse au bureau de l’Ofii le plus proche. Au guichet, un conseiller prend en compte sa demande et lui donne un formulaire à compléter. Si celui-ci n’a pas de passeport, il aide l’étranger à régulariser ses papiers pour préparer son retour. La présence d’un interprète est possible en cas de barrière de la langue.
Si l’étranger respecte les critères d’éligibilité, l’Ofii prend en charge les transports pour se rendre à l’aéroport, ainsi que les billets d’avion. Une convocation est envoyée à l’étranger pour son départ. Il est toujours possible de changer d’avis si l’étranger ne souhaite plus rentrer dans son pays.
Le jour de son départ, l’étranger est accueilli par l’Ofii jusqu’à la salle d’embarquement. On lui remet un document sur lequel figure un code.
L’étranger doit être vigilant quant à la quantité et au poids de ses bagages qui ne peuvent pas dépasser le maximum autorisé. Cette information figure sur la convocation de l’Ofii.
Dès l’arrivée dans son pays d’origine, il peut se rendre dans un point de vente Quick Cash de Western Union. Il doit présenter une pièce d’identité pour retirer son allocation forfaitaire.
Comprendre le montant de l’allocation forfaitaire attribuée
L’allocation forfaitaire ne concerne pas les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), de l’Union européenne (UE), ni les ressortissants de l’Andorre, de la Confédération suisse, du Vatican, de Monaco ou de San Marin.
L’allocation financière n’est versée qu’une fois. Son montant est fixé en fonction du nombre de personnes de la même famille pour qui l’ARV est demandée. Le montant dépend également du pays de retour.
Si l’étranger vient du Kosovo ou si son pays d’origine le dispense de visa pour entrer sur le territoire français, alors le montant de l’allocation forfaitaire est de 300 € par enfant et par adulte.
Pour les étrangers qui viennent d’un autre pays, le montant de l’allocation forfaitaire s’élève à 650 € par personne.
Toutefois, l’allocation forfaitaire peut être majorée jusqu’à 1 200 € maximum. Les critères de cette majoration restent à l’appréciation de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii).
Si l’étranger effectue lui-même les démarches pour obtenir son document de voyage ou s’il l’a déjà en sa possession, une allocation forfaitaire complémentaire peut lui être exceptionnellement attribuée. Son montant est de 150 €.
Qui peut bénéficier de l’aide à la réinsertion dans son pays d’origine ?
L’aide à la réinsertion dans le pays d’origine peut prendre la forme d’une aide à la création d’une entreprise, d’aides financières pour la réinstallation, ou d’un accompagnement pour retrouver un emploi par exemple.
Cette aide à la réinsertion est possible dans les cas suivant :
- lorsque le projet du demandeur est validé dans son pays d’origine par un comité de sélection de l’OFII ;
- les étudiants dont le titre de séjour en France expire dans les 3 mois (maximum) ;
- les jeunes professionnels si leur titre de séjour en France expire dans 3 mois (maximum) ;
- les volontaires du service civique si leur titre de séjour expire dans 3 mois (maximum) ;
- les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Arménie, Bangladesh, Burkina Faso, Bénin, Congo-Brazzaville, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo RDC, Éthiopie, Géorgie, Guinée-Conakry, Gabon, Haïti, Irak, Inde, Kosovo, Maroc, Mali, Maurice, Nigéria, Népal, Pakistan, Russie, Sénégal, Somalie. Russie, Tunisie, Togo.
Comment organiser l’aide à la réinsertion dans le pays d’origine ?
Une fois sur place l’étranger prend contact avec l’OFII. Un rendez-vous avec un conseiller va déterminer ses besoins et cibler les aides dont il peut bénéficier.
Réinsertion sociale
Le niveau d’aide 1 concerne la réinsertion sociale. Le suivi de l’étranger est de 6 mois. Il peut se présenter sous forme d’aide pour l’achat d’électroménager, de meubles, pour le paiement du loyer ou pour tout ce qui concerne la scolarité ou les frais médicaux.
Dans certains pays comme l’Irak, les ressortissants peuvent bénéficier d’un suivi psychologique, d’un soutien juridictionnel, ainsi que d’une assistance à l’aéroport le jour de l’arrivée.
Emploi et formation professionnelle
Le niveau d’aide 2 concerne l’emploi et la formation professionnelle. Le suivi est de 1 an. Cela peut être le financement d’un salaire pour une durée d’un an, un coup de pouce au financement d’une formation, ou un accompagnement dans les recherches d’emploi.
Création d’entreprise
Le niveau d’aide 3 concerne la création d’entreprise. Le suivi du bénéficiaire est de 1 an. Un comité de sélection valide le projet puis attribue une aide financière ou un accompagnement de l’entrepreneur dans la création.
