Obtenir la protection temporaire

réfugiés sous protection temporaire

La protection temporaire est accordée à un ressortissant étranger, durant un temps limité, dans des cas exceptionnels. Décidé par l’Union européenne, ce dispositif ouvre les portes de la France aux peuples qui fuient massivement un pays où leurs jours sont en danger. 

Qu’est-ce que la protection temporaire ?

Lorsqu’une guerre éclate dans un pays non européen et que son peuple se déplace massivement vers l’Union européenne, celle-ci peut décider de placer ces migrants sous protection temporaire. Ce dispositif exceptionnel et solidaire permet, pour une durée limitée, d’accueillir les ressortissants étrangers qui courent un danger de mort dans leur pays natal et de leur ouvrir des droits.

Qui peut bénéficier de ce statut ?

Les bénéficiaires d’une protection temporaire sont choisis par l’Europe en fonction de la situation de leur pays d’origine. Ce statut est accordé aux ressortissants non européens qui fuient massivement une guerre, des violences ou encore la violation répétée des droits de l’Homme au sein de leur État. 

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Ce dispositif solidaire accordé de manière exceptionnelle aux populations qui fuient un danger imminent au sein de leur pays, sur décision de l’Union européenne, ouvre de nombreux droits à leurs bénéficiaires en France :

  • la protection temporaire permet au peuple non européen concerné d’obtenir une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans ;
  • l’ADA (allocation pour les demandeurs d’asile) est versée dès lors que ce statut est accordé ;
  • les personnes placées sous protection temporaire sont autorisées à travailler ;
  • les enfants mineurs dont les parents bénéficient de ce statut peuvent être scolarisés ;
  • de nombreux services soutiennent ces populations dans leurs démarches administratives ainsi que dans leurs recherches d’emploi et de logement ;
  • leurs frais médicaux sont couverts par la Puma.  

Comment obtenir une protection temporaire ?

Pour bénéficier de ce statut, les personnes concernées suite à une décision prise par l’Union européenne n’ont qu’à se rendre en préfecture pour faire valoir leurs droits sur présentation de pièces justificatives. Une fois l’autorisation provisoire de séjour en poche, ces réfugiés peuvent entamer les démarches nécessaires, avec l’aide de l’OFII pour avoir accès aux avantages cités ci-dessus. 

Quelles sont les pièces justificatives pour une demande de protection temporaire ?

Pour obtenir la protection temporaire, certains documents doivent être remis à la préfecture lors d’un rendez-vous ou par mail en fonction des protocoles exercés par le service concerné. Voici les pièces justificatives à joindre à votre dossier : 

  • le formulaire de demande de protection temporaire dûment rempli ;
  • la copie de votre carte d’identité ou passeport ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen ;
  • des justificatifs qui prouvent le lien familial entre vous et vos enfants si vous en avez. 

Combien de temps dure ce dispositif ?

Ce dispositif exceptionnel est valable 1 an et peut être prolongé à 2 années. Si la situation du pays qui engendre ces nombreux flux migratoires se stabilise, l’Union européenne peut décider d’instaurer la fin de cette mesure de solidarité avant le terme des 2 années prévues.

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