Obtenez votre titre de séjour en France

Un titre de séjour est un document officiel délivré par les autorités françaises qui permet à un étranger de résider légalement en France pour une durée déterminée.

La demande d’un titre de séjour pour ressortissants non-européens doit se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu d’habitation. Pour rappel, la demande de carte de séjour est gratuite.

Lors du dépôt du dossier de demande de titre de séjour, un reçu est remis sur place sans frais. Ce document administratif permet, en attendant l’analyse de la demande, d’habiter et de travailler sur le territoire français.

Le titre de séjour est remis à la préfecture ou sous-préfecture, là où la demande a été faite au préalable.

Si aucune réponse n’a été donnée au bout de quatre mois par l’administration française, cela voudra donc dire que la demande de titre de séjour a été rejetée.

Le titre de séjour a une validité de 5 ans et est renouvelable tacitement.

Le renouvellement du titre de séjour est basé sur les preuves apportées de résider légalement en France depuis cinq ans. Ces preuves peuvent être un contrat de travail, un bail de logement, des factures ou des documents fiscaux.

Il faut présenter :  

• un titre d’identité en cours de validité (ou passeport),
• trois photos d’identité,
• un justificatif d’assurance maladie,
• une attestation établie par l’employeur, ou le certificat d’incapacité de travail, ou l’attestation de fin d’activité ou lettre de licenciement avec l’attestation d’inscription à Pole emploi (si chômage),
• toute indication relative à votre domicile.

Tout étranger âgé de plus de 18 ans et non-européen qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois doit obtenir un titre de séjour. Les ressortissants européens n’ont pas besoin de titre de séjour mais peuvent en demander un s’ils le souhaitent.

La procédure pour obtenir un titre de séjour dépend de votre situation (motif de séjour, nationalité, etc.). En général, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de police ou à la préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande et fournir les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, etc.). Il est recommandé de se renseigner sur les démarches à suivre avant de déposer sa demande.

Le délai de traitement des demandes de titre de séjour peut varier en fonction des situations individuelles et des régions. En général, le délai est d’environ 2 à 3 mois. Il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture de votre lieu de résidence pour connaître les délais de traitement actuels.

Vous devez renouveler votre titre de séjour avant sa date d’expiration en suivant la même procédure que pour la demande initiale. Il est recommandé de commencer les démarches de renouvellement au moins deux mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

Si votre demande de titre de séjour est refusée, vous pouvez faire appel de la décision devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et de séjour (CRRV). Vous pouvez également contester la décision devant le tribunal administratif. Il est recommandé de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit des étrangers.