Selon la préfecture dont vous dépendez et ses protocoles, les démarches pour effectuer vos demandes de titres de séjour peuvent varier. Découvrez ci-dessous la marche à suivre pour réaliser vos demandes de régularisation lorsque vous vivez à proximité de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Comment réaliser une demande de titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes ?
En fonction de votre situation personnelle, pour obtenir un titre de séjour, vous devez effectuer différentes démarches lorsque vous dépendez de la préfecture des Alpes-Maritimes. En effet, certains dépôts de dossier doivent être réalisés directement en préfecture, suite à un rendez-vous convenu à l’avance, tandis que d’autres demandes peuvent être exclusivement réalisées par courrier.
Cas nécessitant un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes
S’il s’agit de votre première demande de titre de séjour ou d’une demande de renouvellement de visa de long séjour (VLS-TS), vos démarches doivent être réalisées en ligne, via la plateforme de la préfecture des Alpes-Maritimes. En répondant à un bref questionnaire, obtenez un dossier à remplir et accédez à un agenda électronique qui vous permet de prendre rendez-vous avec la préfecture pour déposer votre demande.
Le jour de cet entretien, présentez-vous en avance, muni des pièces justificatives réclamées par l’Administration.
Cas où les démarches doivent être envoyées par courrier à la préfecture des Alpes-Maritimes
Dans certains cas, il vous est possible de réaliser l’intégralité de vos demandes de titre de séjour sans avoir à vous déplacer en préfecture. C’est notamment le cas pour les situations suivantes où les démarches à réaliser peuvent se faire par courrier :
- les premières demandes de titre d’asile ;
- les demandes de titres pour soins médicaux ;
- les demandes des victimes de traite d’êtres humains ;
- et les demandes des personnes en situation irrégulière sur le territoire français.
Une fois votre dossier complet reçu par le service adéquat, une convocation vous sera envoyée par la préfecture des Alpes-Maritimes pour finaliser votre demande de titre de séjour.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande de titre de séjour ?
Lorsque vous complétez votre demande de titre de séjour en vue d’un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes, les pièces justificatives qui vous sont demandées peuvent varier en fonction de la nature de votre démarche et de votre situation personnelle.
Première demande de titre de séjour pour regroupement familial
Si vous effectuez votre demande de régularisation pour un motif de regroupement familial, vous devez apporter à votre dossier les documents suivants :
- Le formulaire de demande de titre de séjour rempli ;
- votre passeport ;
- votre visa ;
- un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- la décision d’autorisation de regroupement familial transmise par la préfecture ;
- le titre de séjour de la personne de votre famille qui vous accueille ;
- 3 photos d’identité.
Première demande de titre de séjour pour bénéficiaire de protection
Si vous concevez votre dossier afin d’obtenir un titre de séjour suite à un statut de protégé, les pièces justificatives à apporter à votre dossier sont les suivantes :
- Le formulaire de votre demande de titre de séjour dûment rempli ;
- la photocopie de votre passeport ;
- un extrait d’acte de naissance ;
- celui de chacun de vos enfants ;
- un justificatif de votre lieu d’hébergement ;
- la copie de votre ordonnance de protection ;
- 3 photographies récentes.
Première demande de titre de séjour pour soins médicaux
Si vous êtes étranger, mais que vous souhaitez avoir accès aux services de santé français pour vous soigner ou faire soigner l’un de vos enfants, vous devez joindre à votre demande de titre de séjour les documents administratifs suivants :
- La photocopie de votre passeport et de celui de vos enfants ;
- la copie de vos actes de naissance ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le formulaire complété et signé ;
- 1 photo d’identité.
A quelle adresse dois-je envoyer ma demande de titre de séjour ?
Lorsque vous effectuez vos demandes de titres de séjour par courrier, vos dossiers doivent êtres envoyés dûment remplis à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
DRIM/BES/étranger malade
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Ce dossier fera ensuite l’objet d’une vérification par l’Administration et si la totalité des pièces justificatives est apportée, vous recevrez une convocation pour finaliser votre demande.
Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous à la préfecture de Nice ?
Pour réduire ses délais d’attente, la préfecture des Alpes-Maritimes permet aux demandeurs de titres de séjour d’effectuer une partie de leurs démarches en ligne et par voie postale. Cela permet de réduire les temps d’attente et de proposer un entretien à chacun sous 3 mois.
Comment retirer mon titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes ?
Lorsque vous recevez un SMS de la préfecture des Alpes-Maritimes qui vous indique que votre titre de séjour est disponible, vous devez prendre rendez-vous pour aller le retirer. Pensez à acheter ce jour-là le timbre fiscal électronique nécessaire au paiement de la taxe due pour toute fabrication d’un titre administratif sur le sol français.
Contacter la préfecture de Nice
Pour joindre la Préfecture des Alpes-Maritimes par téléphone, composez le 04 93 72 20 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.
Vous pouvez aussi les joindre par courrier :
Préfecture des Alpes-Maritimes
DRIM/BES/étranger malade
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Pour toutes questions concernant les étrangers malades : pref-question-titre-etrangermalade@alpes-maritimes.gouv.fr .
