Ce mardi 2 mai 2023, 200 personnes ont manifesté leur mécontentement devant les locaux de la préfecture du Rhône. La raison de leur colère ? Les délais de traitement des demandes de titres toujours plus longs mettent en péril les droits des ressortissants étrangers qui sollicitent le droit de séjourner en France. Lumière sur les difficultés rencontrées par les concernés qui souhaitent s’intégrer.
Quelles sont les difficultés rencontrées par les étrangers affiliés à la préfecture du Rhône ?
En France, les ressortissants étrangers qui sollicitent le droit au séjour ne sont pas tous égaux lorsqu’il s’agit de se voir remettre un titre de séjour les autorisant à évoluer et à travailler sur le territoire. En effet, en fonction des préfectures, ce document officiel peut être délivré plus ou moins rapidement, car certaines de ces administrations affichent clairement des délais de traitement particulièrement longs. Les personnes affiliées à la préfecture du Rhône en font d’ailleurs les frais depuis plusieurs années, car qualifiées de « pire préfecture de France », la structure peine à respecter les délais légaux.
En temps normal, les ressortissants étrangers qui entament des démarches pour obtenir un titre de séjour, un changement de statut ou encore la nationalité française n’ont qu’à patienter entre 3 et 12 mois pour voir leur requête être examinée par les autorités compétentes. Or, à Lyon, les droits des demandeurs sont totalement bafoués par des délais de traitement considérablement plus longs.
Quels sont les délais de traitement des demandes de titre de séjour dans le Rhône ?
Parmi les personnes présentes pour manifester devant les locaux de la préfecture du Rhône, certains demandeurs témoignent de délais d’attente parfois supérieurs à plusieurs années. Pourtant, bon nombre d’entre eux se trouvent en France depuis des décennies et sont remplissent toutes les conditions requises pour bénéficier d’un renouvellement de leur titre de séjour. En plus de forcer ces derniers à se trouver en situation irrégulière sur le territoire, ce non-respect des délais entrave aussi leur droit à s’intégrer durablement en France.
Quelles sont les conséquences de ces retards de traitement pour les étrangers ?
Car la délivrance d’un titre de séjour, d’une autorisation de travail ou encore de la nationalité française est un droit accordé à ceux dont les raisons personnelles et professionnelles nécessitent une intégration durable en France. Et ce droit est bafoué par la mauvaise gestion des dossiers dont fait preuve la préfecture du Rhône.
Une précarité forcée car une impossibilité d’intégrer un poste
Sur place ce 2 mai, des collectifs, des avocats et des associations dénoncent l’impact de ces délais de traitement rallongés sur l’avenir des ressortissants étrangers. Si bon nombre d’entre eux sont enclins à exercer un métier et disposent même de promesses d’embauche, leurs perspectives d’intégrer le poste pour lequel ils sont venus en France sont rapidement réduites à néant. En effet, les employeurs préfèrent parfois engager une recrue munie d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail en règle plutôt que de patienter autant d’années qu’un salarié étranger affilié à la préfecture du Rhône. Sans obtenir la délivrance des documents demandés, ces derniers se retrouvent par conséquent sans emploi ni revenus pour assurer leur survie.
Une augmentation du nombre de sans-papiers dans le département du Rhône
Ces délais de traitement anormalement longs entraînent en prime une recrudescence de sans-papiers au sein du département du Rhône et par conséquent de la précarité. Si des associations sont déployées en masse aux abords de la préfecture, la surpopulation des structures entraîne inexorablement des difficultés supplémentaires : locaux insalubres, violence, délinquance…
Les droits des étrangers éligibles à un accueil en France bafoués
Pourtant, les ressortissants étrangers qui souhaitent s’intégrer en France ont des droits. Et les lois ne sont pas toujours respectées par la préfecture du Rhône, comme en témoigne l’un des avocats venus manifester ce 2 mai. En effet, l’administration ne suit pas toujours les décisions du tribunal administratif qui est particulièrement saisi dans le département et les représentants de la justice sont nombreux sur place à dénoncer ces manquements.
Combien de titres de séjour délivre chaque année la préfecture du Rhône ?
Selon la préfecture du Rhône, entre 35 000 à 40 000 titres de séjour sont délivrés chaque année aux ressortissants étrangers qui résident près de Lyon. Chaque jour, plus de 1000 personnes seraient accueillies à la Direction des migrations et de l’intégration pour déposer des demandes toujours plus nombreuses. Pourtant, ces chiffres encourageants ne suffisent pas à faire valoir les droits de tous.
Quelles sont les raisons de ces délais de traitement trop longs selon la préfecture ?
Toujours selon la préfecture du Rhône, le rallongement des délais de traitement des demandes de titres de séjour serait dû à la dématérialisation des démarches nécessaires pour obtenir des documents lorsqu’on est étranger. Forcée de revoir son organisation, l’administration serait contrainte de limiter le nombre de dossiers traités chaque jour.
