Obtenir un titre de séjour en Côte-d’Or

préfecture Côte d'or

La préfecture de Dijon dispose d’un service aux étrangers auprès duquel il est possible d’effectuer ses démarches relatives aux titres de séjour. Ce service, situé Cité Dampierre, impose différentes procédures en fonction des situations des demandeurs. Ainsi, la demande initiale de titre de séjour ou de renouvellement doit être faite soit par courrier, soit parun premier rendez-vous, soit intégralement en ligne.

Faire une demande de titre de séjour à la préfecture de Côte-d’Or — cas général

Afin d’obtenir un premier titre de séjour ou faire une demande de renouvellement, il convient de transmettre à la Préfecture un dossier, en fonction de sa situation. Les différents dossiers sont téléchargeables sur le site de la préfecture de Côte-d’Or. Chacun d’eux comporte une attestation d’hébergement et un questionnaire à remplir, ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre au dossier et à apporter (originaux) le jour du rendez-vous.

Constituer le dossier de demande de titre de séjour

Une fois le bon dossier téléchargé, rempli et signé, il est nécessaire de regrouper les pièces justificatives. Pour toutes les demandes, les documents à joindre sont :

  • le visa de long séjour valant titre de séjour ou la carte de séjour en cours de validité ;
  • un justificatif d’état civil et de nationalité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • 3 photos d’identité identiques et conformes aux normes biométriques.

D’autres documents pourront être demandés en fonction des situations (voir le document téléchargé), comme une attestation d’employeur ou un acte d’engagement à respecter les valeurs de la République. Il est impératif de joindre toutes les pièces demandées au risque de voir son dossier refusé.

À noter : si le demandeur n’a pas de numéro de téléphone, il doit également joindre à son dossier une enveloppe (format A4) timbrée et adressée à son lieu de résidence.

Déposer son dossier de première demande de titre de séjour

Pour une première demande de titre de séjour, la préfecture de Côte-d’Or impose une première prise de contact par courrier. Il ne faut pas prendre de rendez-vous pour déposer sa demande. Ainsi, le dossier dûment complété doit être envoyé à :

Préfecture de la Côte-d’Or

Direction de la citoyenneté et de la légalité/SRII

53, rue de la Préfecture

21041 DIJON cedex

Le dossier peut également être directement déposé en boîte aux lettres au préaccueil du service régional d’immigration et d’intégration, à :

Cité Dampierre

6, rue Chancelier de l’Hospital

21000 DIJON

Si le dossier est complet, une convocation est envoyée dans les meilleurs délais pour formaliser la demande lors d’un rendez-vous. Un récépissé de demande titre de séjour est alors remis à la personne.

Attention : le jour du rendez-vous, il faut apporter les documents originaux accompagnés de leur traduction en français, effectuée par un traducteur-interprète agréé.

Déposer son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour

Dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour, la préfecture de Côte-d’Or permet directement la prise d’un rendez-vous en préfecture. Ce rendez-vous doit être pris 2 mois avant la date de fin de validité du titre.

Pour cela, il convient d’utiliser un module de prise de rendez-vous en ligne. Le formulaire permet de retrouver les différents dossiers à télécharger en fonction de la situation du demandeur et de choisir un créneau sur trois plannings. Deux mails sont ensuite envoyés pour valider la prise de rendez-vous.

À noter : choisir en priorité le planning 1. S’il est complet, choisir le planning 2. Choisir le planning 3, si le 2 est également complet. Si tous les plannings sont complets, reporter sa prise de rendez-vous et attendre qu’un créneau se libère.

Le jour du rendez-vous, le demandeur devra apporter le dossier, accompagné des pièces justificatives (originaux) nécessaires.

Cas particuliers : titres de séjour BPI, étudiants, demandes de duplicata, etc.

En fonction de sa situation, il peut être nécessaire d’effectuer sa demande via un canal différent. Ces cas particuliers font l’objet de démarches intégralement en ligne.

Bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et citoyens UE/EEE/Suisse

Les bénéficiaires de la protection internationale (sauf apatrides) et les citoyens de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace économique européen) et de la Suisse doivent faire leur demande en ligne sur le site de l’ANEF. Cela concerne aussi bien les premières demandes de titre de séjour que les demandes de renouvellement.

À noter : la demande de renouvellement doit être faite entre 2 et 4 mois avant la date d’expiration du titre.

Demande de renouvellement de titre étudiant, Passeport Talent ou Visiteur

Pour les titres de séjour portant la mention « Étudiant », « Passeport Talent » ou « Visiteur », la démarche est également à faire en ligne sur le site de l’ANEF. Cependant cela ne concerne que les demandes de renouvellement de titre (à faire entre 2 et 4 mois avant l’expiration). Les premières demandes doivent être faites par courrier auprès de la préfecture de la Côte-d’Or.

Duplicata, changement d’adresse, document de circulation pour étranger mineur (DCEM), titre de voyage pour étranger (TVE)

Pour effectuer une modification sur un titre de séjour, pour solliciter un DCEM, un TVE ou pour demander un duplicata suite à la perte ou au vol d’un titre, les démarches sont aussi à faire sur le site de l’ANEF.

À noter : si le titre de séjour perdu ou volé expire dans moins de 3 mois, il n’est pas nécessaire de solliciter un duplicata. Il convient d’engager directement une procédure de renouvellement.

Renouvellement de récépissé

Il est possible de demander le renouvellement d’un récépissé. Pour cela, une démarche en ligne est à effectuer à partir de 15 jours avant la date d’expiration, même si le récépissé a déjà expiré.

Récupérer son titre de séjour en Côte d’Or

Une fois le dossier instruit et le titre de séjour émit, la Préfecture convoque le demandeur par SMS ou par courrier. Le message comporte, le cas échéant, le montant de la taxe et du droit de timbre à payer en timbre fiscal (les paiements en espèces ne sont pas acceptés en préfecture).

À noter : les timbres fiscaux peuvent être achetés en bureau de poste ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Les rendez-vous doivent être sollicités sur le module de prise de rendez-vous de la préfecture de Côte-d’Or et sont ouverts sur les 15 jours à venir. Aussi, lors de la remise du titre, le demandeur devra apporter :

  • la convocation reçue par mail après validation et confirmation du rendez-vous ;
  • son passeport en cours de validité (et celui de ses enfants dans le cas d’un DCEM) ;
  • son ancien titre périmé (en cas de renouvellement) ;
  • son récépissé (en cas de demande de titre de séjour) ;
  • le justificatif de paiement du montant demandé en timbre fiscal.

Attention : le rendez-vous sera annulé en cas de retard ou si tous les documents nécessaires ne sont pas apportés. Par ailleurs la présence au rendez-vous de la personne concernée (ainsi que de l’enfant, dans le cas d’un DCEM) est obligatoire.

À noter : il n’est pas nécessaire de prendre un ticket en arrivant en préfecture. Les personnes ayant un rendez-vous sont directement appelées par leur nom.

Comment se rendre à la préfecture de Dijon ?

La préfecture de Côte-d’Or est située au53, rue de la Préfecture à Dijon, mais le service de l’immigration et de l’intégration est à la Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital.

Venir en voiture

Un stationnement (avec horodateur) est possible dans la rue Chancelier de l’Hospital et dans les rues adjacentes.

Trois parkings couverts (payants) sont situés à proximité de la Cité Dampierre : le parking Sainte-Anne (700 m), le parking Dauphine (850 m) et le parking Zenpark, place du 30 octobre (650 m).

Venir en transports en commun

Deux lignes de bus (6 et 11), deux lignes de tram (T1 et T2) et un train s’arrêtent à proximité de la cité administrative Dampierre.

Les bus s’arrêtent Cité Dampierre, tandis que les trams s’arrêtent à République, situé à 12 minutes à pied. Enfin, la gare de Dijon-Porte-Neuve, desservie par le train P20, est également située à 12 minutes à pied de la Cité Dampierre.

Services sur place

La Cité Dampierre dispose d’un point d’accès numérique. Il est ouvert sur rendez-vous aux personnes n’ayant pas d’outil informatique ou Internet pour effectuer leurs démarches. Ces points d’accès sont accessibles le lundi, le mercredi et le vendredi de 9 h à 11 h.

Il est possible de prendre rendez-vous en ligne ou au guichet le jeudi après-midi entre 14 h 30 et 16 h.

Attention : il est nécessaire de disposer d’une adresse e-mail valide pour utiliser ce service.

Horaires et contact

Le service immigration et intégration est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h, uniquement sur rendez-vous. Un standard et serveur vocal sont disponibles au 03 80 44 64 00.

Pour toute demande complémentaire concernant l’accueil des étrangers, il est possible d’envoyer un mail à pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr.

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