Lorsque vous êtes en cours de procédure pour obtenir un titre de séjour, un récépissé vous est remis par la préfecture afin que vous soyez en règle lors de vos déplacements. Sous certaines conditions, celui-ci peut vous permettre de voyager à l’étranger. Découvrez lesquelles.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé de demande de titre de séjour est le document qui vous est remis par la préfecture lorsque votre démarche est enregistrée. Dans le cas où vous venez de déposer votre première demande de titre de séjour ou si vous avez égaré votre document officiel et que vous venez d’en demander une copie, ce document vous permet de séjourner sur le territoire français tout en étant en règle.
Qui sont les ressortissants étrangers concernés par ce document ?
Les personnes porteuses d’un récépissé de demande de titre de séjour sont les suivantes :
- les ressortissants étrangers ayant réalisé une première demande de titre de séjour ;
- ceux qui ont égaré leur titre et qui ont entamé des démarches pour obtenir un duplicata ;
- ceux dont la date de fin de validité de leur titre de séjour actuel approche et qui ont entamé des démarches pour le faire renouveler ;
- ceux qui ont opté pour un changement de statut sur leur titre de séjour (lors d’un passage d’étudiant à salarié par exemple).
Quelles sont les informations contenues sur un récépissé ?
Le récépissé de demande de titre de séjour comporte des données qui concernent l’état civil de son détenteur, la procédure qu’il vient de réaliser (renouvellement, première demande, duplicata…) ainsi que la durée de validité du document. En fonction du titre que vous sollicitez, celle-ci peut varier entre 3 et 6 mois et être renouvelée pour 3 mois supplémentaires.
Est-ce possible de voyager à l’étranger avec un récépissé de titre de séjour ?
En fonction de la demande que vous venez d’enregistrer et des documents qui sont en votre possession, il est parfois possible de vous rendre à l’étranger muni de votre titre.
Pour que vous soyez assuré de pouvoir rentrer en France, vous devez toutefois être vigilant :
- vous devez impérativement joindre à votre récépissé votre ancien titre de séjour, même s’il est périmé, ainsi que votre passeport ;
- si votre récépissé concerne une demande de duplicata, joignez une déclaration de perte ou de vol à votre passeport pour voyager sereinement à l’étranger.
Dans quelles conditions ne puis-je pas séjourner à l’étranger avec mon récépissé ?
Lorsque votre récépissé concerne une première demande de titre de séjour, vous n’êtes pas autorisé à sortir du territoire Français pendant la durée de la procédure.
Si vous souhaitez malgré tout voyager à l’étranger, un visa vous sera demandé lors de votre retour.
Dois-je respecter une date de retour en France lorsque je voyage avec un récépissé ?
Quel que soit le récépissé de demande de titre de séjour qui est en votre possession, vous devez impérativement rentrer en France avant que celui-ci ne soit plus valable.
Si vous respectez la date indiquée sur votre document, votre escapade à l’étranger n’aura aucune incidence sur la délivrance du titre définitif que vous convoitez.
Si vous voyagez avec un mineur, pensez à demander un DCEM pour être en règle.