Pour évoluer en règle sur le territoire français au cours de vos démarches pour obtenir vos documents officiels, un récépissé de demande de titre de séjour doit vous être remis par la préfecture. Celui-ci vous permet d’entamer votre intégration en attendant d’être muni de vos papiers définitifs.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous entamez des démarches auprès de la préfecture pour solliciter un titre de séjour, un récépissé de votre demande enregistrée vous est remis. Ce document officiel certifie que votre requête est en cours et vous autorise à évoluer légalement sur le territoire français. Provisoire, cet acte peut, sous certaines conditions, vous permettre de travailler. Mais par contre, cela ne signifie pas pour autant que votre demande de titre de séjour vous sera accordée.
Qui est concerné par ce document ?
Le récépissé de demande de titre de séjour concerne les ressortissants étrangers ayant effectué les démarches administratives suivantes :
- première demande de titre de séjour ;
- renouvellement d’un titre de séjour ;
- duplicata d’un titre de séjour perdu ou volé.
Quelles sont les informations présentes sur cet acte ?
Sur le récépissé de demande de titre de séjour figurent les informations d’état civil de son titulaire, la date d’enregistrement de sa demande de titre de séjour et la durée de validité de ce document provisoire. Une fois périmé, cet acte ne vous permet plus d’être en règle lorsque vous vous déplacez sur le territoire français.
Comment obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Pour obtenir un récépissé de demande de titre de séjour, appelé aussi attestation, vous devez avant toute chose enregistrer votre demande de document. Ensuite, selon l’objet de votre requête, vous pourrez bénéficier de votre laissez-passer de deux manières distinctes.
Démarches à la préfecture
Si vous avez rendez-vous dans les locaux de la préfecture pour déposer votre dossier de première demande de titre de séjour, les services préfectoraux vous remettront en main propre, à l’issue de la procédure, le récépissé à présenter aux autorités en cas de contrôle. Ce document peut aussi vous être demandé lorsque vous sollicitez certaines prestations sociales.
Démarches en ligne
Si vous avez commandé sur la plateforme réservée aux étrangers un duplicata de votre titre de séjour, si vous avez renouvelé votre statut d’étudiant ou de passeport-talent, une attestation vous sera adressée via le téléservice. Au format PDF, celle-ci peut être imprimée afin que vous soyez en règle lors de vos déplacements, en attendant la réception de votre titre définitif.
Combien de temps cet acte est-il valable ?
Selon votre situation personnelle et le document que vous attendez, votre récépissé de demande de titre de séjour est valable plus ou moins longtemps :
- si vous attendez votre 1er titre de séjour, il peut être valide durant 4 à 6 mois ;
- si vous avez demandé un duplicata ou un renouvellement de votre titre, votre attestation est valable 3 mois.
Si à la fin de la validité de votre laissez-passer, vous n’avez toujours pas retiré votre document officiel, vous pouvez faire renouveler votre attestation pour continuer d’être en règle.
Comment renouveler mon récépissé ?
Si les semaines passent et que vous n’avez toujours pas de nouvelle de l’avancement de votre requête, il est possible que votre document ne soit plus valide. Contactez la préfecture à laquelle vous êtes affilié pour faire renouveler votre attestation afin d’être couvert pendant la durée de fabrication de votre titre de séjour.
Puis-je travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
Dans certains cas, il est possible de présenter à un employeur français votre récépissé de demande de titre de séjour afin qu’il puisse vous salarier. C’est notamment le cas lorsque vous avez enregistré une demande de premier titre de séjour, un renouvellement ou un duplicata des documents officiels suivants :
- titre de séjour salarié ou salarié temporaire ;
- titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
- carte de résident ;
- titre de séjour salarié détaché ICT ;
- carte de séjour pluriannuelle de protection subsidiaire ;
- titre de séjour passeport-talent ;
- titre de séjour vie privée et familiale.
Notez que si vous êtes ressortissant algérien, votre récépissé vous autorise à travailler uniquement lorsque vous avez sollicité un titre de séjour « vie privée et familiale » ou une carte de résident pour 10 ans.
