En France, de nombreux étrangers qui exercent une activité professionnelle rencontrent des difficultés pour obtenir le renouvellement de leurs titres de séjour. Face à des délais d’attente interminables, certains sont même contraints de quitter leur poste, faute de documents délivrés à temps par la préfecture. Pour éviter de telles situations, le député Aurélien Taché a déposé une proposition de loi qui vise à réduire les délais de traitement. Voici ce qu’il prévoit.
Quels problèmes rencontrent actuellement certains salariés étrangers ?
De plus en plus de salariés étrangers sont en difficulté au moment de renouveler leur titre de séjour, ce qui met par conséquent à mal leurs chances d’intégration. Pour pouvoir conserver leur poste alors même que leurs documents arrivent au terme de leur validité, quelques travailleurs ont décidé d’attaquer le gouvernement en justice pour carence administrative. Les faits qui suivent ont été dénoncés par ces derniers.
Des délais de traitement trop longs pour renouveler un titre de séjour
Le fait que les préfectures soient submergées par les demandes de titres de séjour favorise le fait que ces derniers ne soient pas renouvelés à temps. Alors même que certains salariés étrangers s’y prennent à l’avance pour voir leur titre actuel faire l’objet d’un renouvellement dans les délais impartis, des délais de traitement, toujours plus conséquent les empêche parfois de voir les documents dont ils ont besoin leur être délivrés à temps.
Des salariés étrangers qui perdent leur emploi faute de titre de séjour délivré à temps
Faute de documents en règle et malgré leur bonne foi, les concernés subissent parfois la perte de leur emploi et bon nombre de désagréments liés à leur irrégularité sur le territoire. Si ces salariés étrangers disposaient jusqu’alors de toutes les clés pour une intégration réussie, le fait que les préfectures ne renouvellent pas leur titre de séjour dans les délais impartis les plonge bien souvent dans une précarité difficile à quitter.
Que prévoit la proposition de loi d’Aurélien Taché pour réduire les délais de traitement ?
Au vent de la situation et des plaintes des concernés, le député Aurélien Taché a décidé d’agir. Dans l’optique de favoriser l’intégration des étrangers en France par le travail, ce dernier a déposé une proposition de loi qui vise à réduire les délais de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour et à protéger l’emploi des salariés en poste.
La prolongation de la durée de validité du titre de séjour des salariés
Au sein de la proposition de loi rédigée par Aurélien Taché, on trouve une prolongation de la durée de validité du titre de séjour. En effet, si les mesures citées par le député sont adoptées, les salariés étrangers pourraient bénéficier d’un rallongement de 6 mois de leur titre actuel, afin de pouvoir continuer à exercer la moitié d’une année malgré du retard dans le renouvellement de leurs documents.
Le renouvellement automatique du titre de séjour après certains délais
Aussi, le député prévoit qu’après un certain délai, les étrangers puissent profiter d’un renouvellement automatique de leur titre de séjour. Si dans les 6 mois qui suivent le dépôt de leur demande de renouvellement en ligne, ces derniers n’ont pas de nouvelles de la part de l’administration, c’est que leur droit au séjour est prolongé et que leur requête est acceptée.
Quels avantages pourrait apporter l’adoption de cette proposition de loi ?
L’adoption de la proposition de loi qui vise à réduire les délais de traitement que subissent les demandes de titres de séjour offre bon nombre d’avantages, tant à l’administration qu’aux salariés étrangers en quête du renouvellement de leurs documents.
Désengorgement des préfectures
En effet, la reconduction automatique des titres de séjour pourrait permettre un désengorgement des préfectures, qui pourraient alors rapidement retrouver des délais de traitement raisonnables. En ayant plus à procéder aux formalités et aux vérifications nécessaires pour renouveler ces documents, l’administration pourrait se concentrer sur les autres demandes réalisées par les étrangers et gagner du temps.
Intégration professionnelle des étrangers
Les salariés étrangers pourraient aussi bénéficier d’une intégration professionnelle réussie et éviter des déceptions liées à la perte de leur emploi faute de titre de séjour renouvelé à temps. Car malgré la volonté d’exercer une activité professionnelle, bon nombre de concernés se voient contraints de quitter leur poste pour un motif administratif.
Réduction de la précarité des étrangers en France
Le projet de loi d’Aurélien Taché pourrait aussi réduire considérablement la précarité des étrangers en France, mais aussi la délinquance. Être en situation irrégulière sur le territoire pousse parfois les concernés à générer des revenus de manière illégale, étant donné qu’ils ne sont pas autorisés à exercer un métier. En simplifiant l’accès au renouvellement du titre de séjour et à l’emploi des étrangers, de nombreuses difficultés pourraient être évitées.
