Pour gagner en pouvoir d’achat, de nombreux ressortissants étrangers viennent en France afin d’y exercer une activité professionnelle. Pour pouvoir profiter d’un salaire français durant la durée où ils sont employés, ces derniers doivent être munis d’une autorisation de travail. Découvrez quels documents doivent être présentés pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ?
Une autorisation de travail est un titre qui peut être délivré sous forme de visa, de titre de séjour ou de document complémentaire à un étranger désireux d’exercer un métier en France. Pour être intégré à une entreprise, ce dernier doit impérativement disposer de ce consentement remis par les autorités préfectorales après certaines démarches. Pendant la durée indiquée sur le document, le salarié pourra évoluer en règle au sein de la société l’ayant employé.
Qui peut solliciter une telle autorisation ?
Une autorisation de travail est nécessaire pour exercer en France dès lors que l’on est issu d’un pays étranger se situant hors de l’Union européenne. Notez que les Suisses et les Européens sont effectivement libres d’exercer une activité professionnelle en France, grâce à la libre circulation au sein de l’UE.
Toutefois, la demande d’autorisation de travail concernant les personnes soumises à sa délivrance pour occuper un emploi ne doit pas être réalisée par leurs soins. En effet, c’est à l’employeur chargé du recrutement d’un salarié étranger d’entamer des démarches afin que ce document lui soit délivré.
Comment obtenir une autorisation de travail ?
L’autorisation de travail peut désormais être délivrée à un employeur de manière dématérialisée, sans qu’il ait à se déplacer. Sur un portail numérique spécifique, l’entreprise en recherche de main-d’œuvre étrangère doit solliciter l’accord des autorités préfectorales pour engager un nouveau salarié. Une fois l’autorisation entre les mains, ce dernier pourra enfin entamer son activité professionnelle.
Notez que ces démarches en ligne doivent être réalisées au moins un mois avant l’entrée du salarié étranger dans l’entreprise. Ainsi, à la date prévue, celui-ci pourra être muni des documents nécessaires pour travailler en règle.
Quels documents présenter pour obtenir ce document ?
Pour une demande d’autorisation de travail en bonne et due forme, salarié, étranger et employeur doivent joindre à leur requête les documents suivants :
- un courrier qui explique les raisons pour lesquelles le salarié étranger est recruté ainsi que les fonctions qu’il devra assumer ;
- un extrait K-bis ;
- la copie du passeport du salarié étranger ;
- la copie de son titre de séjour ;
- le CV du salarié étranger ;
- tout justificatif de son expérience dans le domaine qu’il va intégrer ;
- la copie de ses diplômes ;
- les justificatifs qui expliquent pourquoi un salarié français n’a pas pu être recruté au poste offert au ressortissant étranger.
Quels documents complémentaires sont demandés si l’employeur est étranger ?
Il arrive que des sociétés étrangères recrutent de la main-d’œuvre issue de pays situés hors UE pour leurs sites basés en France. Dans ces conditions, certains documents complémentaires doivent être présentés aux autorités :
- l’attestation d’emploi de l’entreprise étrangère et le contrat de travail initial qui atteste d’une ancienneté supérieure à 3 mois ;
- une attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la CPAM ;
- une lettre qui mandate un Français pour réaliser en France les formalités administratives obligatoires.
Quand peut-on commencer à travailler une fois l’autorisation reçue ?
Une fois l’autorisation de travail entre les mains, le salarié étranger peut immédiatement entamer son activité professionnelle. Si ce document n’est pas un titre de séjour, il doit toutefois continuer ses démarches pour bénéficier d’une autorisation de résidence en France. En fonction de la durée de son contrat de travail, celui-ci pourra plus facilement obtenir un visa ou un titre de séjour nécessaire pour évoluer en règle sur le territoire.
Quelles démarches complémentaires réaliser pour travailler en France ?
L’OFII remplit sa mission de protection envers les ressortissants étrangers, et ce, même lorsqu’ils sont en France pour travailler. Dans les 3 mois qui suivent le début de leur activité professionnelle, les salariés doivent impérativement réaliser une demande d’attestation OFII pour informer l’organisme de son statut de salarié. Ils seront ensuite convoqués à la visite médicale obligatoire pour exercer sur le sol français.
Quelles sanctions risque l’employeur en cas de travail dissimulé ?
Le travail « au noir » est encore très présent en France, et ce malgré le fait que les démarches pour obtenir une autorisation de travail soient désormais simplifiées. Pourtant, un employeur faisant appel à de la main-d’œuvre étrangère sans autorisation nécessaire peut être sévèrement sanctionné. En effet, une amende pouvant atteindre 500 000 € est requise contre les sociétés pratiquant le travail dissimulé et des peines de prison allant jusqu’à 2 ans peuvent être décidées.
