Faute de main-d’œuvre, certains employeurs envisagent de faire venir des travailleurs étrangers en France, afin qu’ils puissent effectuer des travaux au sein de leur entreprise. Découvrez la marche à suivre pour être assuré d’être en règle lorsque vous optez pour cette solution.
Sous quelles conditions peut-on recruter un travailleur étranger ?
Pour effectuer certains travaux spécifiques, avoir accès à une expertise propre à certains pays ou encore pour pallier un manque de main-d’œuvre, certaines entreprises sont contraintes de faire appel à des travailleurs étrangers. Ceux-ci peuvent déjà être présents sur le territoire français ou résident dans leur pays d’origine et voyagent en France suite à l’obtention d’un poste au sein d’une société.
Quels titres de séjour permettent de travailler en France ?
Pour travailler en France, les ressortissants étrangers non européens doivent être titulaires d’un titre de séjour autorisant l’accès à l’emploi ou obtenir une autorisation de travail.
Les titres qui exemptent leurs bénéficiaires de demander une autorisation de travail sont les suivants :
- les cartes de résident ;
- les visas long-séjour ;
- les cartes de séjour pluriannuelles ;
- les cartes de séjour salarié-détaché ou stagiaire ;
- les cartes de séjour étudiant, demandeur d’emploi ou création d’entreprise ;
- les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les réfugiés reconnus apatrides ;
- et les visas vacances-travail.
Comment obtenir une autorisation de travail ?
Si vous souhaitez embaucher un étranger qui réside dans un autre pays ou qui se trouve déjà sur le territoire français, celui-ci doit réaliser des démarches afin d’obtenir un titre de séjour. Celui-ci l’autorisera à travailler. De votre côté, vous devez effectuer une demande d’autorisation de travail via cette plateforme numérique. En renseignant les informations concernant votre futur salarié et le type d’emploi que vous lui proposez, vous pourrez générer rapidement le permis nécessaire pour une prise de poste en toute légalité.
Quels justificatifs dois-je joindre à ma demande d’autorisation de travail pour un ressortissant étranger situé hors du territoire français ?
Pour réaliser une demande d’autorisation de travail concernant un futur salarié étranger qui vit actuellement dans un autre pays, vous devez télécharger les documents suivants sur la plateforme numérique dédiée à votre requête :
- la copie du passeport du ressortissant étranger concerné ;
- votre avis d’imposition ;
- l’offre d’emploi déposée auprès des services publics ainsi qu’un document qui atteste de l’absence de candidatures de la part de ressortissants français.
Quels justificatifs dois-je joindre à ma demande pour un ressortissant étranger déjà présent en France ?
Si la personne que vous souhaitez recruter se trouve déjà sur le territoire Français, vous devez télécharger les pièces justificatives suivantes :
- la copie du titre de séjour de la personne concernée ;
- votre dernier avis d’imposition ;
- l’offre d’emploi transmise aux services publics ainsi qu’un justificatif de l’absence de candidatures émises par des candidats français ;
- la nature du contrat proposé au ressortissant étranger ;
- ses qualifications et diplômes.
Qu’est-ce que la taxe OFII et à combien s’élève-t-elle ?
Lorsque vous embauchez un salarié étranger qui n’est pas européen, vous devez vous acquitter auprès de l’OFII, d’une taxe obligatoire. Son montant est variable en fonction de la durée du contrat proposé ainsi que de la rémunération de votre employé.
Taxe OFII pour un contrat de travail dont la durée est comprise entre 3 à 12 mois
- Si vous versez un salaire situé en dessous de 1 603,12 € à votre employé étranger, vous devez payer une taxe de 74 € à l’organisme ;
- pour un salaire situé entre 1603,12 € et 2 404,67 € brut, la taxe OFII grimpe à 210 €.
- Si le salaire proposé est supérieur à 2 404,67 € brut, la taxe est de 300 €.
Taxe OFII pour un contrat de travail dont la durée est supérieure à 12 mois
- Si le salaire versé chaque mois à votre salarié étranger est inférieur à 4 007,79 € brut, 55 % de cette somme doit être versée à l’OFII ;
- si le salaire mensuel de votre employé est supérieur à 4 0007, 79 €, vous devrez payer une taxe de 2 204,29 € à l’office français de l’immigration et de l’intégration.
Quels sont les risques si j’embauche un travailleur étranger illégalement ?
Si vous engagez un travailleur étranger sans qu’il ne bénéficie d’un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle ou sans autorisation de travail, vous vous exposez à 5 années de prison et à 15 000 € d’amende pour travail illégal.
Votre entreprise pourrait être liquidée ou retirée des marchés publics durant 5 ans et des contributions spéciales pourraient être demandées : celles-ci peuvent atteindre 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti.
Les ressortissants étrangers porteurs d’un titre de séjour étudiant peuvent-ils travailler ?
Oui, à condition de demander également une autorisation de travail provisoire depuis la plateforme numérique prévue à cet effet. Il est également possible de réaliser depuis cette page une demande de convention de stage, afin d’exercer légalement une activité professionnelle durant leur cursus scolaire. Si des contraintes horaires sont applicables afin d’éviter aux jeunes une charge de travail trop lourde, ce permis leur permet d’intégrer un job étudiant sans contrainte.
