Frais de santé : les réfugiés ukrainiens bénéficient d’une prise en charge avec la CSS

Maman ukrainienne réfugiée avec son bébé dans les bras

Grâce à la CSS (Complémentaire santé solidaire) et à la protection universelle maladie, les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en France. Zoom sur le dispositif et sur les aides mises en place.

Une autorisation de séjour temporaire

26 000 réfugiés ukrainiens ont rejoint la France depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine afin de fuir les combats. Le gouvernement français ainsi que les citoyens se sont mobilisés afin de proposer des solutions d’hébergement temporaires.

Et l’Union européenne a lancé un dispositif de protection temporaire qui permet aux réfugiés de disposer d’une autorisation provisoire de séjour. Cette autorisation leur donne des droits dans leur pays d’accueil dont notamment le droit aux soins médicaux.

Une totale prise en charge des frais de santé pour les réfugiés ukrainiens

La protection temporaire de l’UE est accordée à tous les réfugiés ukrainiens qui arrivent en France. Avec ce statut, ils peuvent avoir droit à un hébergement, un accès à l’emploi et à l’éducation pour leurs enfants. Ils peuvent aussi recevoir des aides sociales comme l’ADA (allocation aux demandeurs d’asile). Et ils peuvent bénéficier d’une totale prise en charge de leurs frais de santé sans avoir à avancer quoi que ce soit. 

Dès leur arrivée en France, les réfugiés ukrainiens obtiennent une couverture médicale complète grâce à l’Assurance Maladie, à la CSS (Complémentaire santé solidaire) et la Puma (Protection universelle maladie). L’État a supprimé le délai de 3 mois qui s’applique normalement pour les demandeurs d’asile en raison de l’urgence de la situation.

Les ressortissants ukrainiens qui résidaient déjà en France bénéficient aussi d’une prolongation automatique de leurs droits à l’Assurance Maladie même si leur titre de séjour a expiré. Ils devront tout de même se rapprocher de la CPAM et de la préfecture pour s’informer sur de possibles démarches à réaliser.

Un processus de demande simplifié

Les réfugiés ukrainiens obtiennent directement une autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée par la préfecture. Afin de pouvoir bénéficier de la CSS et de la PUMA, ils doivent transmettre l’autorisation à la CPAM la plus proche de leur lieu de résidence en France. Grâce à ce dispositif, les réfugiés ukrainiens bénéficient d’une prise en charge totale de leurs frais de santé sans avoir besoin d’avancer de l’argent lorsqu’ils se rendent à leurs rendez-vous médicaux. La couverture est valable pour un an.

Il faut savoir que le dispositif concerne aussi les enfants qui sont couverts au même titre que les parents. Par ailleurs, pour les enfants mineurs qui ne sont pas accompagnés par leurs parents ou par un représentant légal, il sera également possible d’avoir accès aux soins médicaux sans avancer d’argent. Lorsque cet enfant est accueilli par un membre de la famille, ou par une famille d’accueil, ce sera à l’accueillant de présenter un document d’identité ainsi que de remplir une attestation sur l’honneur.

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