Autorisation provisoire de séjour (APS)

Femme dans les rues d'une ville en France

Une autorisation provisoire de séjour, aussi appelée APS, est un document qui permet à un étranger de rester sur le territoire français de façon temporaire même s’il n’a pas de titre de séjour. Ce type d’autorisation peut être délivrée pour différents motifs (soins, travail après obtention d’un diplôme, attente pendant une demande d’asile, etc.). Pour obtenir une APS, des démarches en préfecture sont nécessaires.

Comment obtenir une autorisation provisoire de séjour pour soins ?

Autorisation provisoire de séjour pour adulte gravement malade

Si vous êtes en France sans carte de séjour et que vous tombez malade, vous pouvez obtenir gratuitement une APS pour rester sur le territoire français afin de vous faire soigner. Pour obtenir l’autorisation, certaines conditions doivent être respectées :

  • vous devez venir d’un pays qui ne fait pas partie de l’espace économique européen (EEE) ;
  • vous ne devez pas avoir de résidence en France ;
  • vous devez être gravement malade ;
  • votre pays d’origine ne doit pas être en mesure de vous proposer un traitement adapté ;
  • vous ne devez pas représenter une menace pour l’ordre public sur le territoire français.

Une APS pour soins est valable pour 6 mois et la demande doit être effectuée en préfecture. Dans le dossier de demande, vous allez devoir fournir :

  • un document qui prouve votre nationalité ;
  • vos documents d’état civil ;
  • les documents d’état civil de la personne qui souhaite vous accompagner ;
  • un justificatif de domicile ;
  • 3 photos d’identité.

Si votre état de santé le nécessite, il faut savoir que l’APS pour soins peut être renouvelée.

Obtenir une APS pour soins pour un enfant mineur

Si c’est votre enfant mineur qui est tombé malade, il n’a pas besoin d’une autorisation provisoire de séjour. Vous pourrez rester avec lui en France le temps qu’il soit soigné. Par ailleurs, seul un parent est autorisé à rester avec l’enfant malade.

Comment obtenir une autorisation provisoire de séjour pour un jeune diplômé étranger ?

Si vous êtes un étudiant étranger et que vous venez d’obtenir un diplôme de niveau master dans un établissement scolaire français, vous avez la possibilité de demander une APS pour rester en France afin d’y travailler. Par contre, votre diplôme doit au moins être de niveau Bac +5.

De plus, il faut savoir que les conditions de délivrance de l’APS peuvent varier en fonction des accords passés entre la France et votre pays d’origine. Attention, pour obtenir une APS en tant que jeune diplômé de nationalité étrangère en France, vous devez disposer d’une carte de séjour étudiant en cours de validité. Pour obtenir votre APS, vous allez devoir fournir différents éléments dans votre dossier :

  • tous vos documents d’état civil ;
  • 3 photos d’identité ;
  • votre carte de séjour étudiant (valide) ;
  • la photocopie de votre diplôme de niveau Bac +5 obtenu en France.

Toutes vos démarches devront être effectuées en préfecture et elles seront gratuites. La durée de validité de votre APS sera de 1 an et elle ne pourra pas être renouvelée.

Rédiger la lettre de motivation pour obtenir une APS

Si vous êtes jeune diplômé, et que vous souhaitez rester vivre en France car vous avez obtenu une proposition d’emploi, votre demande d’autorisation provisoire de séjour devra contenir une lettre de motivation.

Ce courrier devra être adressé à la préfecture du lieu dans lequel vous vivez. Il s’agit donc d’un document que vous devrez ajouter aux autres pièces de votre dossier de demande d’APS. Dans l’objet de la lettre de motivation, vous devrez préciser qu’il s’agit d’une demande d’APS. De plus, votre courrier devra :

  • expliquer pourquoi vous souhaitez obtenir une autorisation provisoire de séjour ;
  • préciser quel diplôme vous avez obtenu en France et quand ;
  • indiquer toutes les informations concernant l’offre d’emploi qui vous a été proposée.

Comment obtenir une autorisation provisoire de séjour pour un demandeur d’asile ?

Il est possible pour un demandeur d’asile d’obtenir gratuitement une autorisation provisoire de séjour en faisant la demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Cependant, pour obtenir une APS, vous devez réunir 2 conditions essentielles :

  • posséder un récépissé de demande d’asile ;
  • avoir fait une demande d’asile depuis plus d’un an à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Dans le cas où votre demande auprès de l’OFPRA aurait été refusée, vous devez avoir effectué un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile avant de faire votre demande d’autorisation provisoire de séjour en France. Et si vous obtenez une APS dans le cadre de votre demande d’asile, elle pourra être renouvelée jusqu’à ce que la procédure se termine.

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