BPI : vos droits sociaux en France

famille africaine cuisine

Avant l’obtention de la protection internationale, vous perceviez une allocation de demandeur d’asile et aviez droit à un hébergement dans une structure spécifique. En tant que bénéficiaire de la protection internationale (BPI), vos droits évoluent : vous disposez désormais des mêmes droits sociaux que n’importe quel citoyen français.

Vous pouvez continuer à bénéficier de l’hébergement lié à votre demande d’asile pendant les 3 mois suivant la reconnaissance ou l’obtention de votre statut de BPI. Cette période peut exceptionnellement être renouvelée. Les BPI bénéficient de dispositifs d’accompagnement départementaux, régionaux ou nationaux, visant à leur insertion dans la société française.

Cet accompagnement administratif et social vous guide parmi les différentes prestations sociales proposées par l’État français. Si le logement, la famille et la santé représentent des pôles majeurs, votre situation personnelle peut vous ouvrir droit à des allocations de tous types.

Réfugié et versement rétroactif

Pour recevoir des aides, vous devez en premier lieu procéder à l’ouverture de vos droits auprès de l’organisme concerné. Généralement, vos droits sont calculés à partir de la date de votre demande. Or, si vous êtes réfugié, votre statut est recognitif. Cela signifie que vous pouvez faire valoir vos droits sociaux à compter de la date de votre entrée en France.

Par conséquent, certaines prestations pourront vous être versées de manière rétroactive quand vous en ferez la demande, dans un délai de 2 ans après la reconnaissance de votre statut.

Les aides destinées à la santé

Pour bénéficier des remboursements de vos frais de santé, vous devez en premier lieu ouvrir vos droits à l’Assurance maladie. Vous devez pour cela résider en France de manière stable et régulière, soit 3 mois de séjour ininterrompu dans la majorité des cas.

La demande d’ouverture des droits

Constituez votre dossier à l’aide des pièces suivantes :

  • le formulaire cerfa 15763*02 « Demande d’ouverture des droits » (à télécharger ci-dessous) ;
  • un justificatif de résidence stable et régulière (bail de location, factures d’énergie, etc.) ;
  • la copie intégrale de votre acte de naissance ;
  • la copie de votre titre de séjour ;
  • votre relevé d’identité bancaire (pour l’envoi de vos remboursements).

Votre demande sera adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous devez renvoyer le dossier par courrier à l’antenne CPAM de votre département. Vous pouvez également le déposer au guichet ou dans la boîte aux lettres. Une fois votre dossier accepté, vous recevrez votre numéro de sécurité sociale et votre carte vitale, à présenter dans les établissements de santé.

La complémentaire santé

La couverture maladie évoquée ci-dessus relève du régime général de la sécurité sociale. Une complémentaire santé vous permettra de bénéficier d’une prise en charge plus complète de vos soins.

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite et destinée aux personnes disposant de faibles ressources.

Les aides destinées à la famille

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) peut vous délivrer une attestation familiale provisoire dès l’obtention ou la reconnaissance de votre statut de BPI. Vous pouvez ainsi justifier de votre situation familiale auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), afin de débloquer les aides. Leur montant pourra être rectifié sur la base de l’état civil définitif émis par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

La Caisse d’allocations familiales

Dès que vous obtenez votre récépissé constatant le bénéfice de votre protection internationale, vous pouvez ouvrir vos droits à la Caisse d’allocations familiales. Les Allocations familiales (AF) sont versées par la CAF aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à sa charge. Cliquez ici pour estimer vos droits.

Il existe plusieurs autres aides familiales, par exemple :

  • l’Allocation de soutien familial, pour l’éducation d’un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ;
  • le Complément Familial, pour les familles avec 3 enfants à charge ;
  • l’Allocation de rentrée scolaire ;
  • etc.

Ces aides sont recensées sur le site de la CAF.

Les aides destinées au logement

Vous pouvez faire une demande de logement social dès l’obtention de votre récépissé constatant le bénéfice de votre protection internationale. Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont des logements économiques destinés aux personnes percevant de faibles revenus. Si vous obtenez une place, vous pourrez demander à bénéficier des aides au logement de la CAF.

Les aides au logement de la CAF

La CAF propose des aides personnelles au logement pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale. Ces aides sont valables pour tout type de logement conventionné (social ou non).

  • L’aide personnalisée au logement (APL) : applicable pour les logements faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État (cas général).
  • L’allocation de logement familiale (ALF) : destinée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l’APL, mariées depuis moins de 5 ans ou ayant des personnes à charge.
  • L’allocation de logement sociale (ALS) : destinée aux locataires ne pouvant pas bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

En plus de ces 3 allocations, la CAF propose également des aides ponctuelles (prime de déménagement, etc.).

Panorama des autres aides

Si vos revenus sont fragiles ou si vous avez des besoins spécifiques, vous pouvez demander une aide adaptée à votre situation. Ces prestations vous permettent d’accéder à un minimum de revenu ou à un complément de revenu.

  • Le revenu de solidarité active (RSA) : cette aide vise à assurer un minimum de revenu pour toute personne adulte. Le RSA est destiné à certains jeunes actifs et aux parents isolés de 18 à 24 ans, ou à toute personne de plus de 25 ans ayant des revenus faibles ou inexistants. La demande est à réaliser auprès de la CAF.
  • Les personnes en situation de handicap peuvent demander l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) auprès de la CPAM, la sécurité sociale agricole (MSA) ou une caisse de retraite.

Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pourriez avoir droit, nous vous conseillons de réaliser une simulation prenant en compte votre situation personnelle.

Bon à savoir :

  • Remise sur les transports : généralement, les personnes touchant le RSA ou certaines autres aides (comme les allocations chômage, par exemple) bénéficient d’une remise sur les transports.
  • Chèque énergie : destiné aux ménages les plus modestes, un montant de 48 € à 277 € peut vous être alloué afin de vous aider à régler vos factures de gaz et d’électricité.
  • Livret d’épargne populaire : vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, d’un placement garanti défiscalisé à un taux avantageux.

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