En France, les étrangers en situation irrégulière sur le territoire peuvent bénéficier d’un accès aux soins malgré de maigres ressources. Pour que le budget ne soit pas une entrave à la santé de chacun, le gouvernement a effectivement déployé l’Aide médicale d’État, ou AME. Si cet avantage social est régulièrement dans le viseur de l’extrême droite, le rapport annuel de Médecin du monde démontre que 8 étrangers sur 10 ne la demandent pas. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que l’aide médicale d’État ?
Les étrangers en situation irrégulière qui évoluent sur le territoire français ont droit à un accès aux soins de santé malgré une arrivée illégale en France. Après quelques formalités administratives, les plus modestes peuvent effectivement bénéficier de l’aide médicale d’État qui assure une prise en charge de frais liés aux soins médicaux et hospitaliers. En cas de soucis de santé, les assurés peuvent profiter pendant une année du financement partiel, voire total de leurs soins :
- Dentaires ;
- Médicaux ;
- De leurs frais d’analyses ;
- De leurs frais d’hospitalisation ;
- D’interventions chirurgicales ;
- De vaccination ;
- Ou encore des dépenses liées à la contraception, à la grossesse ou à l’IVG.
À qui s’adresse l’AME ?
Pour pouvoir profiter de ce dispositif social, il ne suffit pas d’être en situation irrégulière en France. Il faut effectivement être en mesure de justifier d’une arrivée sur le territoire de plus de 3 mois et de l’absence de délivrance d’un titre de séjour. Aussi, seuls les étrangers les plus modestes et dans l’incapacité de travailler, faute d’autorisation spécifique, peuvent entamer des démarches auprès de la sécurité sociale pour bénéficier d’une carte AME valable un an et de soins médicaux pris en charge grâce à l’aide médicale d’État.
Les étrangers en situation irrégulière sont-ils nombreux à profiter de l’AME ?
Malgré les remarques désobligeantes de l’extrême droite et les avantages que représente l’Aide médicale d’État, les étrangers en situation irrégulière seraient près de 8 sur 10 à ne pas solliciter le dispositif sanitaire. En effet, selon un récent rapport publié par Médecins du monde, les concernés préfèrent bien souvent se débrouiller ou opter pour l’automédication plutôt que de profiter de cet avantage qui leur est pourtant destiné.
Pour quelles raisons l’AME est-elle concernée par un tel taux de non-recours ?
D’autres motifs expliquent le fort taux de non-recours à l’aide médicale d’État. En effet, l’ONG a cité deux autres raisons qui favorisent le fait que les étrangers peinent à se soigner en France lorsqu’ils ne se trouvent pas en situation régulière.
Une aide médicale d’État peu connue des étrangers
La première raison réside dans le fait que l’aide médicale d’État n’est que très peu connue des étrangers qui y ont pourtant droit. En effet, les personnes qui séjournent de façon irrégulière en France manquent cruellement d’informations au sujet des avantages auxquels elles peuvent prétendre et manquent par conséquent l’opportunité de pouvoir se soigner gratuitement malgré qu’elles sont parfois atteintes de pathologies qui nécessitent des soins en urgence.
Des démarches administratives trop compliquées
Aussi, d’autres personnes sont bien au courant de l’existence de l’AME mais ne parviennent pas à réunir tous les documents nécessaires pour la solliciter. Demander l’AME auprès de la CPAM nécessite de composer un dossier complet que peu d’étrangers parviennent à réaliser dans les temps. C’est donc pour éviter des formalités trop compliquées que certains préfèrent se passer de soins.
Qu’envisage le gouvernement concernant l’aide médicale d’État ?
À l’heure où le sujet de l’immigration ne cesse d’être abordé à l’Assemblée nationale, le gouvernement prévoit certains aménagements concernant l’Aide médicale d’État. Dans les semaines à venir, Gérald Darmanin devrait présenter un nouveau projet de loi qui devrait révolutionner l’AME.
Une suppression de l’AME au profit d’un dispositif d’urgence
Si le Sénat se montre favorable à la suppression de l’AME, un tout nouveau dispositif d’urgence devrait permettre aux étrangers en situation irrégulière d’accéder à des soins médicaux qui, cette fois-ci, seront triés sur le volet. En effet, seuls les actes les plus urgents devraient désormais être pris en charge par l’Assurance maladie afin de réduire encore davantage le budget alloué aux personnes sans-papiers qui ont besoin de soins médicaux.
Des soins médicaux d’urgence proposés gratuitement aux sans-papiers
Les soins médicaux d’urgence proposés gratuitement aux sans papiers seront désormais ceux en lien avec la vaccination, la grossesse et seules les pathologies les plus sévères pourront faire l’objet d’une prise en charge par la CPAM. Dès début novembre, la transformation de l’aide médicale d’État sera débattue et la prise en charge financière des soins médicaux des étrangers sans papiers en danger.
