La complémentaire santé solidaire (CSS)

complémentaire santé solidaire

Lorsque vous êtes ressortissant étranger sur le territoire français, vous pouvez parfois prétendre à une prise en charge de vos frais de santé par la complémentaire santé solidaire (CSS). Découvrez qui à droit à cette couverture sociale ainsi que les démarches à réaliser pour en bénéficier. 

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire vient compléter la Puma pour couvrir ses bénéficiaires lorsque ses frais de santé ne sont pas pris en charge par la CPAM. En cas de dépassement d’honoraires ou lorsque certains médicaments ne sont pas remboursés, cette couverture intervient afin que les personnes aux revenus modestes puissent se soigner. Cette mutuelle sociale déployée en France couvre également certains ressortissants étrangers

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour profiter de la complémentaire santé solidaire, il faut impérativement résider sur le territoire français depuis plus de 3 mois et percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond. Les Français comme les ressortissants étrangers, quel que soit le titre de séjour sollicité, peuvent tous prétendre à une prise en charge de leurs frais médicaux lorsqu’ils sont dans une situation financière difficile. 

Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? 

Pour être éligible à cette mutuelle sociale de la CPAM, certains plafonds de ressources ne peuvent être franchis :

  • pour bénéficier de la CSS gratuitement, vos revenus ne doivent pas dépasser 9 203 € par an ;
  • pour en profiter contre une participation financière, vos ressources doivent être inférieures à 12 424 € par an. 

Comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Si vos ressources et votre situation personnelle vous rendent éligible à la mutuelle sociale, vous devez entamer certaines démarches afin de pouvoir voir vos frais de santé pris en charge par la CSS. En effet, il vous faut remplir un formulaire de demande de complémentaire santé solidaire et l’adresser à la CPAM à laquelle vous êtes affilié.

Si vous avez des enfants, n’oubliez pas de les mentionner sur ce document. Ceux-ci seront automatiquement rattachés à votre complémentaire santé solidaire afin que leurs frais médicaux puissent eux aussi être pris en charge. 

Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande ?

Afin que votre demande soit traitée rapidement par votre Caisse d’assurance maladie, vous devez joindre à votre requête certaines pièces complémentaires :

  • votre avis d’impôt, de taxe foncière ou d’habitation ;
  • si vous viviez à l’étranger l’an passé, un justificatif de situation fiscale et sociale de votre pays natal ;
  • une attestation de ressources lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA.

Quelles prestations sont prises en charge par la complémentaire santé solidaire ?

Dès lors que la CPAM vous informe de votre affiliation à la complémentaire santé solidaire, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des actes et des frais médicaux suivants :

  • les consultations chez tous les professionnels de santé, qu’ils pratiquent en cabinet, à l’hôpital, en clinique ou au sein d’un centre de santé ;
  • les dépassements d’honoraires, sauf s’ils sont dus à des exigences particulières de votre part ;
  • le forfait journalier, en cas d’hospitalisation et ce, quelle que soit la durée de votre présence à l’hôpital ;
  • les médicaments, les analyses au laboratoire… 

Combien coûte la CSS ?

Selon vos ressources, la complémentaire santé solidaire peut être entièrement gratuite ou coûter au plus cher 1 € par jour. Ces montants varient en fonction de votre âge et de vos revenus. Si vous percevez moins de 9 571 € par an, vous n’aurez aucuns frais pour bénéficier de cette mutuelle sociale (14 357 € pour un foyer composé de deux personnes). Si vos ressources se situent légèrement au-dessus, une contrepartie financière minime devra être versée : 

  • 8 € si vous avez moins de 29 ans ;
  • 14 € si vous avez entre 30 et 49 ans ;
  • 21 € si vous avez entre 50 et 59 ans ;
  • 25 € si vous avez entre 60 et 69 ans ;
  • 30 € si vous avez plus de 70 ans. 

Pendant combien de temps puis-je profiter de cette couverture ?

Une fois votre demande acceptée, vous serez couvert par la complémentaire santé solidaire pendant 1 an. Si vous êtes allocataire du RSA ou de l’Aspa, aucune démarche ne sera nécessaire, car le renouvellement de votre couverture santé se fait de manière automatique. En revanche, si vous n’êtes pas indemnisé par ces prestations, vous devrez réaliser certaines démarches. 

Comment renouveler ma CSS ?

Dans les 4 mois qui précèdent la fin de validité de votre complémentaire santé solidaire (vous trouverez cette date sur votre attestation), vous devez entamer des démarches pour la renouveler. Cet acte consiste, comme lors de votre première demande, à renvoyer un dossier à la CPAM avec les pièces justificatives qui attestent de vos ressources de cette année. 

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