Lorsque vous envisagez de demander la nationalité française ou après l’avoir obtenue, vous pouvez décider de modifier votre état civil afin de porter un nom et un prénom à consonance francophone. La demande de francisation, prévue pour faciliter votre intégration est réalisable grâce à un simple formulaire à remplir. On vous explique comment réaliser cette démarche.
Qu’est-ce qu’une demande de francisation ?
La demande de francisation consiste à solliciter un changement d’état civil auprès de l’administration après ou au cours de la procédure d’obtention de la nationalité française. Cette démarche permet aux citoyens qui portent un nom ou un prénom à consonance étrangère de le modifier afin de faciliter leur intégration au sein du pays qui est désormais le leur. En réalisant certaines formalités administratives, ces derniers peuvent aisément modifier leur patronyme, à condition toutefois de respecter certaines règles.
Quel est le but d’un tel changement d’état civil ?
La principale mission d’une démarche de francisation consiste à offrir à un ressortissant étranger ayant obtenu la nationalité française davantage de chances de s’intégrer. Pour obtenir un emploi, trouver un logement et être considéré comme citoyen à part entière au sein de la communauté française, un nom et un prénom français peuvent être utiles. Néanmoins, la francisation reste facultative et n’est pas nécessaire pour pouvoir bénéficier des avantages liés à une nationalité française fraîchement acquise.
Qui peut solliciter la modification de son prénom/nom ?
La francisation peut être demandée par tous les ressortissants étrangers qui :
- entament des démarches pour solliciter la nationalité française ;
- ont vu la nationalité française leur être octroyée.
Sous quel délai doit-on effectuer une demande de francisation ?
Comme vu plus haut, la demande de francisation peut être réalisée en même temps que la demande de nationalité française. En effet, cette démarche particulière inclut la possibilité de modifier son état civil dès l’octroi d’une nouvelle citoyenneté. Les étrangers peuvent toutefois garder leur nom durant cette formalité et choisir de le changer plus tard. Une fois le décret de naturalisation signé, ces derniers bénéficient d’une année complète pour demander la francisation.
Quelles sont les démarches pour réaliser une demande de francisation ?
Quelle que soit la situation du demandeur lorsqu’il décide de changer d’état civil, la demande passe par le même formulaire. Qu’il ait déjà acquis la nationalité française ou qu’il soit en train de réaliser sa demande de naturalisation, le concerné doit compléter et signer le formulaire Cerfa n° 65-0054, puis l’adresser au service de naturalisation du ministère de l’Intérieur.
Quelles sont les règles de francisation pour un nom ?
Lorsqu’on sollicite un nouvel état civil dans le cadre d’une demande de francisation, certaines règles régissent le choix d’un nouveau patronyme. En effet, il est impossible de demander à porter au quotidien un nom sans rapport avec l’actuel, c’est pourquoi l’administration laisse aux demandeurs les alternatives suivantes :
- traduction du nom actuel ;
- transformation du nom pour lui donner une consonance française ;
- utilisation du nom d’un ascendant français ;
- ou récupération d’un nom français porté avant destitution dans un autre pays.
Quelles sont les règles de francisation pour un prénom ?
La francisation inclut aussi la possibilité de changer de prénom, même s’il est tout à fait possible de changer uniquement son nom de famille. Si le demandeur souhaite modifier les deux, il doit là encore respecter certaines modalités concernant le choix de sa nouvelle appellation :
- traduction du prénom actuel ;
- remplacement par un prénom français ;
- suppression de l’un des prénoms étrangers puis conservation d’un prénom français ;
- inversion des prénoms dans le cas où le deuxième ou troisième prénom facilite l’intégration.
Notez qu’en l’absence de prénom sur leur acte de naissance, les ressortissants étrangers peuvent choisir le prénom français de leur choix.
Qu’en est-il des enfants ?
Si la demande de francisation d’un ressortissant étranger ayant acquis la nationalité française est acceptée alors qu’il est parent d’enfants mineurs, ces derniers sont également soumis à un changement de nom de famille. Ils peuvent également changer de prénom sur simple demande de leur responsable légal, à condition d’avoir donné leur accord s’ils sont âgés de plus de 13 ans.
Peut-on me refuser un changement d’état civil ?
Si vous ne respectez pas toutes les conditions pour pouvoir utiliser un patronyme et un prénom français au quotidien, il se peut que l’administration refuse votre demande de francisation. Si tel est le cas, vous en serez avisé par un courrier qui comporte le motif du refus. Une fois cette lettre entre les mains, vous disposez de 2 mois pour entamer un recours auprès du tribunal administratif ou du ministère de l’Intérieur. Pour réaliser cette démarche, il suffit d’adresser un courrier explicatif à la Direction générale.
