L’autorisation de travail (appelée aussi permis de travail) permet à un Algérien d’exercer un emploi salarié en France, peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Voici les démarches à réaliser pour obtenir ce document nécessaire pour travailler de manière légale.
Qui sont les Algériens concernés par l’autorisation de travail ?
Cette autorisation est exigée dans le cas de détention de l’un des certificats résidence salarié, travailleur temporaire ou profession artistique et culturelle délivré à l’artiste salarié.
Dans quelles conditions peut-on être exempté d’un permis de travail ?
La personne est exemptée si elle est venue en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
- Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
- Colloques, séminaire et salons professionnels
- Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique
- Mannequinat et pose artistique
- Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier
- Missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
- Enseignement dispensé en tant que professeur invité
Par contre les certificats de résidence scientifique, Vie privée et familiale et le certificat de 10 ans sont délivrés sans saisine préalable du service Main-d’œuvre étrangère de la Direccte et valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail.
Qui doit réaliser une demande d’autorisation de travail ?
La demande d’autorisation de travail est obligatoire et à la charge du futur employeur. Celui-ci peut la réaliser en ligne depuis la plateforme numérique du gouvernement. Il est strictement interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d’embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans ce permis. L’emploi illégal d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer).
Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation de travail ?
Le service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte observe un ensemble de conditions dans le but d’accorder ou refuser l’autorisation de travail. En effet, l’administration vérifie :
- que la personne concernée remplit les exigences de diplômes et de qualifications posées par l’offre d’emploi à partir des documents du Curriculum vitae, les copies des diplômes et toute éventuelle attestation d’emploi,
- que les conditions d’emploi et de rémunération correspondent aux usages dans le métier pour le type d’emploi concerné,
- que le salaire proposé est au moins égal au SMIC (même en cas d’emploi à temps partiel),
- le respect par l’employeur de la législation sur le travail et la protection sociale. Le permis de travail est refusé en cas par exemple de travail dissimulé, non versement des cotisations sociales,
- si besoin, du respect par l’employeur des conditions d’exercice de l’activité professionnelle réglementée concernée,
- les dispositions prises par l’employeur qui se charge de trouver un hébergement à son employé, pour assurer son logement dans des conditions normales.
Combien de temps dure une procédure de demande de permis de travail ?
La réponse de la Direccte intervient dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande et elle est notifiée à l’employé et son employeur. La demande est refusée en l’absence de réponse après 2 mois. En cas de refus écrit, la décision précise les raisons (un ou plusieurs critères ne sont pas remplis) et indique les voies et délais de recours.
Puis-je contester un refus d’octroi d’autorisation de travail ?
Le demandeur peut formuler un recours gracieux auprès de l’administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l’unité territoriale de la Direccte), ou bien présenter un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
En l’absence de ces deux voies de recours, un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il faut saisir le juge dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande ou du refus implicite.
Il est à noter que les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l’exécution de refus, cependant, un référé-suspension ou un référé liberté peut être déposé.
Quelles sont les démarches à réaliser après l’obtention de mon permis de travail ?
Une fois l’autorisation accordée, une visite médicale s’impose. Le résident en Algérie est convoqué à l’Ofii pour passer la visite médicale obligatoire dans les 3 mois suivant son entrée en France. S’il est déclaré apte, son certificat de résidence est délivré. Toutefois, il peut commencer à travailler en attendant la visite.
Comment retirer mon autorisation de travail ?
Le résident en France reçoit directement son autorisation provisoire de travail s’il a un document provisoire de séjour (demandeur d’asile, parent d’un enfant mineur malade, etc.) ou s’il a un titre de séjour qui ne lui permet pas d’exercer, à titre accessoire, une activité salariée. Si le contrat de travail dépasse 3 mois, il est convoqué pour passer la visite médicale à l’Ofii.
Comment renouveler mon permis ?
Pour renouveler le permis de travail, une demande de renouvellement est à déposer à la préfecture dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité du certificat de résidence (certaines préfectures exigent la présentation de la demande jusqu’à 5 mois avant l’expiration du certificat). Les pièces à fournir varient selon qu’il s’agisse de la 1re demande ou non et du statut de travailleur du demandeur.
La demande de renouvellement est examinée telle que la 1re demande par le service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte. Occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur le permis de travail initial peut entraîner l’examen de l’ensemble des critères exigés pour une 1re demande.
L’autorisation est renouvelée dans la limite de la durée à courir du contrat de travail ou la mission à accomplir en France.
Si la demande est acceptée, la carte de séjour est renouvelée. En cas de refus, le demandeur reçoit un refus assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sauf s’il peut bénéficier d’un autre titre de séjour. La demande est rejetée si les conditions (citées plus haut) ne sont pas respectées, ainsi que dans les situations suivantes :
- Le non-respect des mentions figurant sur l’autorisation de travail (exercer un autre métier que celui mentionné sur l’autorisation par exemple)
- Le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant l’embauche (sauf en cas de perte involontaire d’emploi)
