Un retraité Algérien (ou son conjoint) peut demander, sous conditions, un certificat de résidence portant mention Retraité qui lui permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée d’1 an, sans avoir à obtenir un visa. Il est à noter que ce certificat n’autorise pas le travail.
Les conditions à respecter
Il concerne tout Algérien qui remplit les conditions suivantes :
- Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- Avoir établi sa résidence habituelle hors de France
- Être titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.
L’époux algérien peut obtenir le certificat portant mention Conjoint de retraité s’il a résidé en France de manière régulière avec son conjoint.
Démarche à suivre pour obtenir le certificat de résidence
La demande du certificat est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) du domicile, dans les deux mois précédent la date d’expiration du certificat de résidence de 10 ans. Un récépissé est délivré en l’attente de l’instruction du dossier.
Pièces justificatives à transmettre
Les documents à fournir sont :
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Preuve d’avoir résidé régulièrement en France (certificat de résidence de 10 ans)
- Extrait d’inscription établissant les droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
- 3 photos d’identité
- Déclaration de non polygamie pour le demandeur marié et ressortissant d’un pays qui l’autorise
La demande est considérée comme refusée si la préfecture ne répond pas dans un délai de 4 mois.
Remise du certificat de résidence pour Algérien retraité
Lors de la remise du certificat (ou au moment de l’accord sur la demande) il faut payer par timbres fiscaux 25 euros. La même somme est à prévoir pour le renouvellement.
Le dépôt de la demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, oblige le demandeur à payer 180 euros, un droit de visa de régularisation.
Le certificat de résidence pour Algérien Retraité est valable 10 ans. Pour le renouveler, il faut déposer une demande de carte à la préfecture de domicile, dans les deux mois précédant la date d’expiration de l’ancien certificat.
Les pièces demandées sont :
- Passeport
- Certificat de résidence pour Algérien Retraité (ou Conjoint de retraité)
- Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun des séjours en France, muni de ce certificat, n’a pas dépassé 1 an
- 3 photo
