Vous êtes algérien, majeur et souhaitez faire une demande de titre de séjour pour résider en France ? C’est possible. Pour cela, certaines conditions sont à remplir pour rester sur le territoire français durant plus de 3 mois. Vous devez demander et obtenir un certificat de résidence. Ainsi, nous vous donnons sur cette page toutes les informations pour faire votre première demande de titre de séjour.
Faire une demande de titre de séjour en tant qu’algérien
Selon votre situation personnelle et professionnelle, la démarche et les documents à fournir pour demander un premier titre de séjour varient.
Si vous êtes algérien et majeur (18 ans) alors vous devez faire une demande pour un premier titre de séjour afin de résider sur le territoire français sur une période de plus de 3 mois.
Vous pouvez être dans différents cas.
Être dans une de ces situations personnelles :
- vous êtes marié à un Français ;
- vous êtes parent d’un enfant mineur qui a la nationalité française ;
- vous êtes ascendant d’un Français (parent, grands-parents, arrière-grands-parents…) ;
- vous êtes venu en France pour une raison de regroupement familial ;
- vous êtes enfant étranger d’un Français ;
- vous êtes malade, dans un état de santé critique qui entraîne une prise en charge médicale particulière ;
- vous résidez en France depuis plus de 10 ans ;
- vous habitez en France depuis vos 10 ans ;
- vous êtes né en France et y avez résidé au moins 8 ans consécutifs et avez suivi une scolarité de minimum 5 ans, dès vos 10 ans ;
- vous êtes marié à un Algérien ayant un certificat scientifique ;
- vous avez des liens avec la France (personnels, familiaux…) ;
- vous êtes visiteur (une demande de visa long séjour est indispensable) ;
Ou bien être dans une de ces situations professionnelles :
- vous souhaitez travailler en tant que salarié en France ;
- vous souhaitez exercer un métier non salarié en France ;
- vous souhaitez mener des travaux de recherche ;
- vous voulez dispenser un enseignement de niveau universitaire ;
- vous voulez venir en France comme artiste interprète ou auteur d’œuvre littéraire ;
- vous êtes étudiant ;
- vous êtes stagiaire.
Quelles conditions remplir et quels documents fournir pour obtenir un titre de séjour ?
Selon votre situation, les documents à fournir à la préfecture vont sensiblement varier.
Les documents à fournir sont identiques en dehors de certains cas où un ou plusieurs documents spécifiques sont à envoyer. Dans tous les cas, en dehors des situations professionnelles, vous devez faire une déclaration sur l’honneur de non-polygamie.
À noter : tous les documents transmis doivent être traduits en français.
Obtenir un titre de séjour en fonction de sa situation personnelle et familiale
Vous êtes marié à un Français
Conditions à remplir
Votre époux doit avoir la nationalité française? vous devez être rentré régulièrement en France par un visa de court séjour et votre mariage doit être inscrit sur les registres de l’état civil (si célébré à l’étranger). Vous devez également passer une visite médicale en France chez un médecin de l’OFII. Celui-ci vous délivrera un certificat médical.
Documents à fournir
Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour en tant que ressortissant algérien marié à un français :
- Visa,
- passeport,
- extrait d’acte de naissance,
- extrait d’acte de mariage,
- extrait d’acte de naissance de vos enfants,
- certificat médical,
- justificatif de domicile,
- 3 photos d’identité,
- justificatif de la nationalité de votre conjoint.
Vous avez un enfant mineur habitant en France
Conditions à remplir
Vous devez obligatoirement avoir l’autorité parentale, totale ou partielle. Si votre enfant est reconnu, vous devez subvenir à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an au moment de votre demande de certificat de résidence.
Documents à fournir
Liste des documents à fournir pour obtenir, en tant que ressortissant algérien, un titre de séjour avec à charge un enfant mineur habitant en France :
- Visa,
- passeport,
- extrait d’acte de naissance,
- extrait d’acte de mariage si marié,
- extrait d’acte de naissance de vos enfants,
- justificatif de domicile,
- 3 photos d’identité,
- justificatif de résidence de votre enfant,
- justificatif de la nationalité de votre enfant français,
- justificatif de l’autorité parentale sur votre enfant.
Vous êtes venu en France par regroupement familial
Votre situation personnelle
Vous pouvez être arrivé en France en étant époux d’un ressortissant algérien ou en étant enfant majeur d’un algérien, qui a déjà obtenu un certificat d’un an. Vous devez être en possession d’un visa de long séjour. De plus, vous devez obtenir un certificat médical de la part d’un médecin de l’OFII.
Les documents à transmettre
Les ressortissants algériens bénéficiant du regroupement familial doivent fournir les documents suivants :
- Visa de long séjour,
- passeport,
- extrait d’acte de naissance,
- extrait d’acte de mariage si marié,
- extrait d’acte de naissance de votre/vos enfant(s) s’il y a,
- certificat médical,
- justificatif de domicile,
- 3 photos d’identité,
- autorisation de regroupement familial,
- certificat de résidence de l’époux ou du parent selon le cas.
Vous êtes malade ou dans un état critique
Pour obtenir un titre de séjour dans ces conditions, vous devez habiter en France depuis un an. De plus, vous ne pouvez pas profiter d’un traitement adapté en Algérie.
Vous résidez en France depuis plus de 10 ans
Pour obtenir un visa, vous devez prouver votre résidence continue en fournissant, en plus des documents demandés, un justificatif de votre habitation depuis plus de 10 ans. La visite médicale avec un médecin de l’OFII est obligatoire.
Vous êtes né en France, vous y résidez depuis minimum 8 ans et avez suivi une scolarité d’au moins 5 ans, depuis vos 10 ans
Dans ce cas, vous devez faire votre demande entre 16 et 21 ans. Les documents à joindre à votre dossier :
- Visa,
- passeport,
- extrait d’acte de naissance,
- extrait d’acte de mariage s’il y a,
- extrait d’acte de naissance de votre/vos enfant(s),
- justificatif de domicile,
- 3 photos d’identité,
- justificatif de présence en France depuis au moins 8 ans,
- justificatif de scolarité durant 5 ans, après vos 10 ans.
Vous êtes marié à un Algérien détenant un certificat scientifique
Vous devez être entré en France régulièrement (via un visa de court séjour). Vous devrez fournir, lors de votre demande, le certificat de résidence “scientifique” de votre époux.
Vous avez des liens importants avec la France (personnels, familiaux)
Vos liens avec la France doivent être assez importants de façon à ce que le refus d’autoriser votre titre de séjour soit une atteinte à votre droit au respect de la vie privée et familiale. Des justificatifs des liens personnels et familiaux vous seront nécessaires à l’élaboration de votre dossier.
Obtenir un titre de séjour en fonction de sa situation professionnelle
A savoir : pour des situations professionnelles suivantes, vous n’avez pas besoin de rédiger de déclaration de non-polygamie.
Travailler en France comme salarié, exercer une activité non-salariée en France, mener des travaux de recherche, résider en tant qu’artiste interprète
Pour l’ensemble des situations professionnelles ci-dessus, vous devez obligatoirement avoir un visa de long séjour. Le certificat de résidence aura la mention “salarié”, “profession non-salariée”, “scientifique” ou “profession artistique et culturelle” indiquée.
Vous devez également passer un examen médical avec un médecin de l’OFII.
En plus des documents classiques (visa de long séjour, passeport, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance de votre/vos enfant(s), certificat médical, justificatif de domicile, 3 photos d’identité), vous devez fournir :
- pour travailler comme salarié : une autorisation de travail ;
- pour exercer une activité non salariée : un justificatif d’immatriculation de l’entreprise, autorisation d’exercice ;
- pour mener des travaux de recherche : une convention d’accueil signée par un organisme public ou privé de recherches ;
- pour être artiste interprète et auteur d’œuvre artistique : un contrat de plus de 3 mois conclu.
Vous êtes étudiant ou stagiaire
Vous devez posséder un visa de long séjour “étudiant” ou un visa de long séjour “stagiaire” et justifier de moyens suffisants (bourses et autres ressources d’au minimum 615 € par mois).
Documents à transmettre :
- pour les étudiants et stagiaires : un justificatif de moyens d’existence suffisants : attestation bancaire, ressources fournies, fiches de paie…
- pour les étudiants seulement : une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement ;
- pour les stagiaires seulement : une attestation ou convention de stage.
Vous êtes visiteur
Vous devez également posséder un visa de long séjour et justifier de moyens suffisants pour subvenir à vos besoins durant votre séjour en tant que visiteur. Vous ne devez en aucun cas exercer une activité professionnelle. Toutefois, sachez qu’avec votre titre de séjour “visiteur”, vous pouvez exercer une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spécifique.
Vous devez aussi passer un examen médical auprès de l’OFII.
Un justificatif de moyens d’existence d’un montant annuel de 15 228 € et une attestation sur l’honneur de n’exercer aucune activité professionnelle sont des documents indispensables à joindre à votre demande.
Le certificat de résidence d’un an pour algérien
Le titre de séjour est aussi appelé certificat de résidence. Il se caractérise par une carte, gratuite, délivrée par le préfet ou le sous-préfet de votre lieu d’habitation.
Selon la situation, le préfet délivre un certificat de résidence pour une année, appelé certificat vie privée et familiale ou un certificat d’une année avec la mention salarié, étudiant…
Si vous n’avez pas de réponse sous 4 mois, vous pouvez considérer que votre demande est refusée. De plus, le certificat n’est valable qu’un an, renouvelable. Il vous autorise à travailler sur le sol français.
À savoir : si vous êtes en situation irrégulière, vous devez payer 200 € pour un droit de visa de régularisation.
Où adresser sa demande de titre de séjour en tant qu’algérien ?
Pour faire votre première demande de titre de séjour, vous devez faire appel à la préfecture de votre ville. À Paris, la préfecture de police de Paris s’occupe des titres de séjour. En province, chaque ville dépend d’une préfecture qui pourra répondre à votre demande de titre.
En cas de dossier incomplet, vous recevrez un récépissé de la part de la préfecture dont vous dépendez.
