Lorsque vous réalisez certaines démarches auprès de l’administration, votre contrat d’intégration républicaine peut vous être demandé. En l’absence de ce document, des alternatives pourront vous permettre d’attester de votre intégration sur le sol français. Voici comment réagir si votre contrat d’intégration républicaine est perdu.
Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine ?
Le contrat d’intégration républicaine, aussi appelé CIR, est un pacte conclu entre l’État français et un ressortissant étranger qui a pour ambition de s’installer durablement en France. En signant ce contrat, le concerné s’engage à tout mettre en œuvre pour maîtriser la langue française, notamment en participant à une formation linguistique prise en charge l’OFII. Aussi, l’étranger qui signe le CIR doit suivre une formation civique afin d’apprivoiser les valeurs et principes de notre nation.
Sa participation à de telles formations et son engagement à s’intégrer lui permettent d’accéder à une carte de résident qui l’autorise à s’installer en France, mais aussi à des certifications qui sont d’une grande aide lorsqu’il s’agit de renouveler un titre de séjour existant.
Qui sont les étrangers concernés par ce contrat d’accueil et d’intégration ?
Le contrat d’intégration républicaine a pour vocation d’aider les étrangers qui arrivent en France à s’intégrer lorsqu’ils souhaitent s’installer durablement sur le territoire. Dès lors qu’ils sont en possession d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, ces derniers peuvent accéder au CIR. Notez que certains peuvent toutefois être dispensés de la signature d’un tel contrat :
- Ceux qui sont en France pour des raisons de santé ;
- Ceux qui séjournent sur le territoire depuis plus de 8 années et qui y ont suivi une scolarité pendant plus de 5 ans ;
- Ceux qui ont étudié en France pendant plus de 3 années ;
- Ceux qui ont suivi des études supérieures pendant plus d’un an en France ;
- Ceux qui sont ressortissants européens ;
- Et ceux qui possèdent déjà une carte de séjour visiteur, étudiant, travailleur saisonnier, stagiaire, passeport talent ou encore salarié détaché ICT.
Dans quelles situations mon contrat d’intégration républicaine peut-il être demandé ?
Pour renouveler une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou encore pour demander pour la première fois une carte de résident valable 10 ans, votre contrat d’intégration républicaine peut vous être demandé par l’administration. En effet, ces démarches requièrent bon nombre de justificatifs et cet élément est crucial pour permettre à la préfecture de s’assurer que vous maîtrisez la langue française et que vous bénéficiez de toutes les clés pour vous intégrer.
Que faire si mon contrat d’intégration républicaine est perdu ?
Au fil du temps et des déménagements, il peut arriver qu’un CIR soit égaré. Si lorsque vous concevez votre dossier de demande de carte de résident, vous vous apercevez que votre contrat d’accueil et d’intégration est perdu, pas de panique ! Des alternatives peuvent effectivement vous permettre de présenter un dossier complet, et ce, malgré l’absence de ce document délivré par l’OFII.
Présentez l’attestation de l’OFII
Au terme de vos formations linguistiques et civiques, l’OFII vous délivre des attestations nominatives qui prouvent que vous avez bien honoré votre contrat de par votre présence au cours de français. Si vous maîtrisez déjà la langue française, c’est une dispense de cours qui vous est délivrée par l’organisme. Ces attestations doivent être conservées soigneusement, car elles sont considérées comme preuves à part entière du respect de votre engagement au CIR.
Présentez un certificat de scolarité français
Si vous n’êtes pas en possession de ces attestations parce que vous n’êtes pas éligible au contrat d’intégration républicaine, vous devez présenter le dernier diplôme qui vous a été délivré en France ou une attestation de formation suivie sur le territoire français.
Présentez un document qui atteste de votre connaissance de la langue française
Enfin, pour attester de votre maîtrise du français, vous pouvez aussi joindre tout document qui atteste de vos connaissances : attestation de compétences, attestation de dispense de formation linguistique, diplôme de langue française ou diplôme d’études en langue française.
Que faire si je ne détiens aucun justificatif du contrat d’intégration républicaine ?
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir à l’administration une preuve de votre maîtrise de la langue française et de votre intégration sur le territoire, vous pourrez être convoqué à un entretien décidé par la préfecture. Sur place, vous devrez démontrer à votre interlocuteur vos capacités à échanger en français et lui faire part de vos connaissances de vos droits et devoirs en tant que résident.
