Pour s’installer en France de manière durable, les ressortissants étrangers doivent passer par la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Cette démarche complémentaire vise à conclure une relation de confiance entre l’État et vous et facilite votre intégration au sein de votre pays d’accueil.
Qu’est-ce que le contrat d’accueil et d’intégration ?
Réservé aux personnes qui souhaitent s’installer en France de manière régulière, le contrat d’accueil et d’intégration, proposé et géré par l’OFII, est un pacte conclu entre un ressortissant étranger et l’État. À travers une formation linguistique, civique, sociale et un bilan de capacités professionnelles, ce contrat favorise l’intégration de ceux qui espèrent un avenir sur le territoire français.
Quels sont les avantages d’un CAI ?
En plus d’augmenter vos chances d’obtenir le titre de séjour que vous sollicitez, le CAI vous offre un large panel de privilèges gratuits. En prenant part à ce dispositif déployé par l’OFII, vous bénéficiez de multiples apprentissages gratuits, notamment concernant la langue française, d’une visite médicale et d’un accompagnement dans vos démarches pour mener à bien votre intégration sur le territoire.
Cette démarche est-elle obligatoire ?
Dès lors que vous souhaitez vous établir durablement en France, la signature d’un tel contrat et les engagements qui en découlent sont obligatoires. En fonction du titre de séjour que vous sollicitez, l’OFII pourra vous orienter dans vos démarches pour entamer cette procédure d’enseignement dès votre premier rendez-vous.
Comment se déroule une procédure de CAI ?
L’entretien pour une signature de contrat d’accueil et d’intégration se déroule au sein des locaux de l’OFII. En paraphant un document remis par l’organisme, le ressortissant étranger s’engage à suivre les formations prévues pour favoriser sa bonne intégration.
La visite médicale
Pour entamer la procédure de CAI, une visite médicale est réalisée dans les locaux de l’OFII. Un médecin examine votre parcours de santé, vos yeux, la validité de vos vaccins et vos poumons pour vous déclarer apte à résider en France. Si vous portez des lunettes, pensez à les apporter lors de cette journée.
Entretien individuel
Ensuite, un entretien vous sera accordé durant lequel vous pourrez exposer les problématiques auxquelles vous êtes confronté. En cas de soucis financiers, familiaux ou encore professionnels, une assistante sociale pourra vous accompagner afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Évaluation linguistique.
Pour connaître votre niveau en français, l’organisme procédera ensuite à une évaluation linguistique. Si vous avez des difficultés à parler la langue, vous serez orienté vers un organisme d’enseignement spécialisé. Jusqu’à 400 heures de formation sont prises en charge par l’État pour que vous puissiez vous intégrer plus facilement à la société.
Prévision des formations
Une formation civique, conçue pour vous aider à évoluer au mieux sur le territoire français, est également prévue au programme. Lors de cet entretien de signature de contrat d’accueil et d’intégration, vous fixerez la date de vos cours d’enseignement civiques et linguistiques.
Signature du contrat
Pour signaler aux autorités françaises votre engagement à vous former, à apprendre la langue française et à tout mettre en œuvre pour vous intégrer en France, vous pourrez, à l’issue de cette procédure, signer le contrat d’accueil et d’intégration qui vous engage à suivre les enseignements dont les dates ont été fixées ce même jour.
Qui est concerné par ce pacte ?
Les ressortissants étrangers majeurs qui doivent impérativement suivre ce parcours d’intégration sont les suivants :
- les personnes en France pour regroupement familial ;
- les personnes de nationalité étrangère dont la famille est française ;
- les réfugiés statutaires et leurs familles ;
- les apatrides et leurs familles lorsqu’ils souhaitent s’installer durablement en France.
Où sont situés les centres de formation de l’OFII
Pour honorer votre contrat d’accueil et d’intégration, vous devrez vous rendre à vos formations civiques et linguistiques dont les locaux se situent dans chaque région. Où que vous résidiez, vous bénéficiez forcément d’un centre de formation de l’OFII à proximité.
Qu’est-ce que le CAIF ?
Si vous souhaitez vous installer durablement en France avec vos enfants, par exemple dans le cadre du regroupement familial, vous devez conclure avec l’État un contrat d’accueil et d’intégration familial. La formation civique incluse dans ce pacte intègre d’autres valeurs françaises, telles que l’égalité entre les hommes et les femmes, la protection des enfants ainsi que les devoirs des parents.
