Les droits de chancellerie

droits de chancellerie au Consulat

Les autorités consulaires amenées à traiter vos démarches administratives se rémunèrent via divers frais d’actes et de formalités, il s’agit des droits de chancellerie. Découvrez comment s’acquitter de ces frais, ainsi que leurs montants.

Les droits de chancellerie, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous êtes étranger dans un pays qui n’est pas le vôtre, vous pouvez être amené à entamer des démarches administratives auprès du consulat de votre pays d’origine. En France, de multiples pays sont représentés par ces consulats, qui permettent à leurs ressortissants de bénéficier d’un interlocuteur enclin à réaliser certaines formalités en lien avec leur État natal.

Ces formalités entraînent systématiquement des frais d’actes, nommés aussi droits de chancellerie, qui servent notamment à rémunérer les consuls et le ministère des Affaires étrangères chargé de vous assister dans vos démarches à l’étranger.

Quelles sont les prestations consulaires payantes ?

Chaque prestation effectuée via le consulat de votre pays d’origine donne lieu à des droits de chancellerie, les actes suivants font d’ailleurs l’objet de taxe pour chaque expatrié :

  • demander une copie de votre carte d’identité, le renouvellement de votre passeport ;
  • un acte de naissance, de mariage ou un certificat de coutume ;
  • solliciter un laissez-passer, un livret de famille ou un avis de décès ;
  • une attestation de résidence, un certificat de vie ou encore un visa…

Quels sont les coûts des droits de chancellerie prélevés par les consulats ?

Les coûts de ces droits de chancellerie sont définis par chaque pays par son ministre de l’économie et des finances. À l’aide de ces taxes, chaque Ministère des Affaires Etrangères peut rémunérer les consuls déployés dans le monde entier. En France, les prix de ces formalités administratives, lorsqu’elles sont entamées depuis l’étranger, sont calculés ainsi :

  • Fabrication d’un passeport pour majeur : 96 €
  • Fabrication d’un passeport pour mineur : 52 €
  • Passeport d’urgence : 27 €
  • Laissez-passer : entre 30 et 55 €
  • Fabrication d’une carte d’identité suite à un vol : 25 €
  • Demande de naturalisation : 55 €
  • Demande de réintégration : 55 €
  • Demande d’acquisition de la nationalité française par mariage : 55 €
  • Attestation de résidence : 21 €
  • Certificats (mariage, naissance, décès) entre 27 et 41 €

Comment payer mes frais de chancellerie ?

Les frais de chancellerie doivent être payés avec la monnaie locale du pays concerné. Si vous êtes Français, expatrié à l’étranger, vous devrez utiliser l’euro pour régler vos droits. En revanche, si vous êtes ressortissant marocain sur le sol français, le dirham sera la devise à utiliser pour régler vos droits.

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