Demandeurs d’asile en France, quelle protection sociale vous est accordée ?

carte vitale, argent

Dès leur arrivée sur le sol français et tout au long de leur parcours pour obtenir un titre de séjour, une protection sociale, qui donne accès à des soins médicaux gratuits, est accordée aux étrangers venus en France pour demander un statut de réfugié ou de protégé subsidiaire. Découvrez comment en bénéficier. 

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?

Lorsque l’intégrité physique d’une personne est menacée, celle-ci peut, lors de son arrivée sur le territoire français, demander un statut de réfugié ou encore bénéficier de la protection subsidiaire. En attendant une réponse de l’OFPRA (office français pour les réfugiés et apatrides) concernant cette demande, ces étrangers peuvent tout de même profiter d’une protection sociale afin d’avoir accès à des soins médicaux.  

Quelle protection sociale couvre les demandeurs d’asile ?

Dès l’arrivée d’un demandeur d’asile sur le sol français, celui-ci peut bénéficier durant les 3 premiers mois de son séjour d’une prise en charge totale de certains soins médicaux considérés comme urgents 

  • les soins médicaux qui doivent être assurés lorsque le pronostic vital d’une personne ou de son enfant à naître est en jeu ; 
  • les soins nécessaires pour mettre fin aux maladies contagieuses qui pourraient atteindre la collectivité ;
  • les examens de santé qui concernent les femmes enceintes, leur enfant à naître ainsi que l’accouchement ;
  • les interruptions de grossesse, qu’elles soient volontaires ou réalisées sur avis médical. 

Quelle protection sociale couvre les enfants mineurs des demandeurs d’asile ?

Lorsqu’une famille fuit la guerre, la famine ou encore un danger au sein de son propre pays et demande un statut de réfugié à la France, les enfants mineurs qui en font partie peuvent prétendre à une prise en charge de leurs soins de santé, en étant couverts par la Puma (protection universelle maladie)

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’une protection sociale lorsqu’on est demandeur d’asile ?

Dès lors qu’un demandeur d’asile arrive en France, la PADA (plateforme d’accueil des demandeurs d’asile) l’oriente vers le GUDA (guichet unique des demandeurs d’asile) sous 3 à 10 jours. Ce service lui remet une attestation de demande d’asile, qu’il doit présenter aux hôpitaux lorsqu’il doit bénéficier de soins. Cette attestation lui permet d’obtenir une prise en charge totale des actes médicaux considérés comme urgents cités ci-dessus. 

Quelles sont les démarches pour profiter de la Puma lorsqu’on est demandeur d’asile et mineur ?

Si certains membres du foyer du réfugié sont mineurs et apparaissent sur son attestation de demande d’asile, ils doivent faire parvenir à l’Assurance Maladie un formulaire de demande d’ouverture de droits à la Puma. Ils doivent joindre à ce document les justificatifs suivants pour voir les frais médicaux de ses enfants mineurs pris en charge :

  • une copie de la pièce d’identité de l’enfant mineur ;
  • une copie de l’attestation de demandeur d’asile

Après 3 mois en France, quelle couverture sociale est proposée aux demandeurs d’asile ?

Si après 3 mois sur le sol français, le réfugié n’a toujours pas obtenu de réponse à sa demande d’asile, il peut de manière automatique profiter des avantages de l’Assurance maladie. Un numéro de sécurité sociale provisoire lui est accordé après quelques démarches afin qu’il puisse bénéficier de la prise en charge partielle voir totale de certains soins médicaux et traitements. 

Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire ?

Après 3 mois passés sur le sol français, un ressortissant étranger peut demander à l’Assurance maladie une ouverture de droit. Pour bénéficier d’une prise en charge médicale, le demandeur d’asile doit remplir le formulaire publié ci-dessus et le transmettre à la CPAM avec les justificatifs suivants : 

  • son attestation de demandeur d’asile ;
  • son RIB ;
  • un justificatif de domicile ou d’hébergement ;
  • une carte d’identité. 

Une fois le statut de réfugié acquis, quelle protection sociale est offerte aux étrangers ?

Lorsque le statut de réfugié ou que la protection subsidiaire sont accordés à une personne, celle-ci peut, comme tout résident français, profiter des avantages de l’Assurance maladie. Un numéro d’assuré ainsi qu’une carte vitale lui sont automatiquement attribués pour toute la durée de son séjour en France.

Ses soins médicaux, ses traitements ainsi que les soins obligatoires lors d’une grossesse sont désormais pris en charge par la CPAM qui peut également, sous conditions de ressources, lui offrir un accès à la CSS (complémentaire santé solidaire). 

Si le statut de réfugié n’est pas accordé, les étrangers peuvent-ils bénéficier d’une protection sociale ?

Si l’avis de l’OFPRA concernant une demande d’asile n’a pas été favorable, un ressortissant étranger peut tout de même continuer de séjourner en France en demandant un autre titre de séjour. Durant les 6 mois qui suivent l’expiration de son attestation de demandeur d’asile, il peut continuer à bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux en utilisant le numéro de sécurité sociale provisoire qui lui a été transmis par l’Assurance maladie.

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