Vers la disparition de l’allocation temporaire d’attente

suppression de l'allocation temporaire d’attente

L’allocation temporaire d’attente, ou ATA, est une aide financière qui a longtemps permis à certaines personnes en situation de précarité de bénéficier d’un revenu minimal. Pourtant, cette allocation est aujourd’hui sur le point de disparaître. Sa suppression progressive pose de véritables questions sur l’accompagnement des publics les plus fragiles et sur les alternatives désormais disponibles pour ceux qui restent sans solution.

Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’attente ?

L’ATA était une aide financière destinée à des personnes exclues des prestations sociales classiques telles que le RSA ou les allocations chômage. Elle permettait d’assurer un minimum de ressources à ceux qui, du fait de leur statut administratif ou de leur parcours, ne pouvaient bénéficier d’aucune autre allocation. Cette aide visait à soutenir celles et ceux dans l’attente d’une régularisation de leur situation ou d’une ouverture de droits sociaux.

L’ATA, une aide sociale qui disparaît progressivement

En effet, depuis 2017, l’allocation temporaire d’attente n’est plus accessible aux nouveaux demandeurs. Cette suppression s’inscrit dans une volonté de simplifier et de restreindre l’accès aux aides sociales en France.

Les pouvoirs publics ont estimé que d’autres dispositifs pouvaient prendre le relais, même si, dans la pratique, certains publics se retrouvent sans solution de remplacement adaptée.

Quelques bénéficiaires encore indemnisés par ce coup de pouce

Aujourd’hui, seuls quelques bénéficiaires perçoivent encore l’ATA. Il s’agit de personnes qui touchaient déjà cette aide avant sa suppression, et qui n’ont pas encore pu intégrer un autre dispositif social. Leur nombre diminue chaque année, à mesure que leur situation évolue ou que leurs droits à l’ATA prennent fin.

Qui sont les personnes encore concernées par l’allocation temporaire d’attente ?

Les personnes particulièrement précaires sont les plus susceptibles d’être encore indemnisées par l’allocation temporaire d’attente, supprimée en 2017. Voici qui sont ses bénéficiaires.

Les personnes particulièrement précaires non éligibles à d’autres droits

L’ATA s’adressait principalement aux personnes en situation de grande précarité, souvent sans domicile fixe, sans emploi et  sans ressources. Beaucoup étaient dans des situations où ni le RSA, ni les allocations chômage ne pouvaient leur être versés, faute de remplir les critères d’éligibilité.

Les ressortissants étrangers concernés par un parcours migratoire compliqué

Une part importante des derniers bénéficiaires de l’ATA sont des étrangers, souvent demandeurs d’asile déboutés, réfugiés ou personnes sous protection subsidiaire. Leur statut administratif complexe les excluait des dispositifs sociaux classiques, ce qui justifiait le maintien temporaire de cette aide.

Quel est le montant de l’ATA en 2025 ?

En 2025, le montant de l’ATA reste fixé à environ 11,60 € par jour, soit un peu plus de 350 € par mois. Ce montant n’a pas évolué depuis la fermeture du dispositif aux nouveaux bénéficiaires, et il demeure inférieur à la plupart des autres allocations sociales.

Peut-on encore solliciter le versement de l’allocation temporaire d’attente ?

Non, il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA depuis 2017. Seules les personnes qui bénéficiaient déjà de cette allocation à cette date peuvent continuer à la percevoir, jusqu’à l’épuisement de leurs droits. Pour les nouveaux demandeurs, il n’existe plus de possibilités d’accès à l’allocation temporaire d’attente.

Une aide qui n’existe plus que pour ses quelques bénéficiaires

L’ATA est désormais une allocation résiduelle, versée à une poignée de personnes dont la situation administrative reste bloquée. À terme, elle disparaîtra complètement, une fois que tous les dossiers en cours auront été clôturés ou que les bénéficiaires auront intégré d’autres dispositifs sociaux.

L’ATA, vouée à être supprimée

La suppression totale de l’allocation temporaire d’attente n’est plus qu’une question de temps. Ce dispositif, qui a longtemps permis de soutenir des publics en marge des systèmes classiques, s’efface progressivement des droits sociaux des étrangers et des Français. Sa disparition interroge toutefois sur la capacité du système à ne laisser personne sans solution, alors même que certains foyers restent difficilement pris en charge par les dispositifs existants.

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