Lorsque la famille d’un ressortissant étranger intégré en France souhaite le rejoindre sur le territoire, bon nombre de formalités doivent être réalisées. En effet, la remise d’un titre de séjour « vie privée et familiale » doit passer par certaines démarches, dont une visite médicale obligatoire. Voici comment accéder à cet examen et recevoir le certificat médical requis pour le regroupement familial.
Qu’est-ce qu’une procédure de regroupement familial ?
La procédure de regroupement familial permet à certains ressortissants étrangers installés en France d’inviter leur famille à les rejoindre. Quand une personne remplit toutes les conditions requises pour accueillir conjoint et enfants issus d’un pays situé hors Union européenne, elle peut solliciter ce dispositif pour réunir les siens sur le sol français.
Si elle est acceptée par l’administration, la requête donne lieu à la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » pour chaque membre du foyer ainsi que des droits sociaux particulièrement avantageux. Or, pour qu’elle aboutisse, bon nombre de critères doivent être réunis et des documents particuliers présentés.
Qui sont les étrangers éligibles au regroupement familial ?
Car tous les étrangers ne peuvent pas entamer une procédure de regroupement familial. En effet, des conditions de ressources, de droit au séjour et de logement doivent être remplies par celui qui envisage de faire venir époux (se) et enfant en France. Pour s’assurer que le demandeur est bien en capacité de répondre aux besoins de ses proches, l’administration demande à ce que :
- Le demandeur perçoive au moins 1 468 € par mois depuis un an quand il attend 4 à 5 personnes issues de sa famille ;
- Le demandeur soit en France de manière régulière et stable depuis au moins 18 mois ;
- Le demandeur dispose d’un logement décent et assez grand pour accueillir ses enfants et son époux (se).
Qui sont les familles éligibles à ce dispositif ?
Pour être éligible à une procédure de regroupement familial, la famille de l’étranger qui réside en France doit aussi répondre à certains critères :
- L’époux (se) doit être majeur et les enfants mineurs ;
- Et chaque membre de la famille, lors de l’arrivée en France, doit être muni d’un visa les autorisant au séjour, en attendant de recevoir un titre valable toute la durée de leur présence sur le territoire français.
Notez qu’un étranger polygame ne peut en aucun cas saisir ce regroupement pour faire venir une seconde épouse en France. Si en revanche vous remplissez toutes les conditions requises et que votre demande est refusée, vous pourrez entamer un recours pour faire valoir vos droits.
Quel titre de séjour peut-on obtenir dans le cadre d’un tel regroupement ?
Les personnes qui rejoignent un parent ou un conjoint en France dans le cadre du regroupement familial peuvent prétendre à un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce document leur permet de faire valoir leurs droits et de se déplacer sans contraintes au sein du pays. En fonction du titre de séjour dont dispose le ressortissant étranger responsable de leur arrivée, la validité de leur document sera plus ou moins conséquente. En effet, si le demandeur dispose d’une carte de résident valable 10, sa famille pourra être accueillie pendant une décennie tandis qu’une personne titulaire d’un titre de séjour valable 1 an permettra à ses proches d’être en règle sur le territoire pendant la même durée.
Une visite médicale est-elle obligatoire lors d’un regroupement familial ?
En plus de devoir justifier via la présentation de documents officiels qu’ils sont bien éligibles à une procédure de regroupement familial, les étrangers qui sollicitent le dispositif doivent aussi passer par une visite médicale obligatoire. L’OFII procède effectivement à un examen détaillé des vaccinations et de l’état de santé de ceux qui envisagent de rejoindre un conjoint, un père ou une mère en France avant de délivrer l’un des documents requis pour obtenir enfin un titre de séjour « vie privée et familiale ».
À quel moment intervient cette visite médicale ?
En fonction du pays depuis lequel les familles entament leurs démarches pour solliciter le rapprochement familial, les règles peuvent varier concernant la visite médicale de l’OFII. En effet, certains ressortissants étrangers sont attendus en France par l’organisme tandis que d’autres doivent impérativement se rapprocher de l’antenne OFII de leur pays, avant le grand départ, pour réaliser cette formalité.
Où la visite médicale obligatoire a-t-elle lieu ?
Si vous êtes né au Mali, au Cameroun ou au Sénégal ou encore en Arménie, l’examen aura lieu en France. En revanche, si vous vivez en Turquie, au Maroc ou en Tunisie, c’est auprès de la représentation de l’OFII dans votre pays natal que vous obtiendrez les documents requis pour finaliser les démarches relatives à votre titre de séjour.
Quel document puis-je obtenir à l’issue de cette visite ?
Lors d’une visite médicale réalisée par l’OFII, le médecin qui vous examine vous délivre un certificat médical que vous devez impérativement joindre à votre demande de regroupement familial. Que vous ayez réalisé les contrôles sanitaires nécessaires au sein de votre pays ou en France après être arrivé muni d’un visa, l’organisme vous remet l’attestation qui vous permet de clore votre dossier et d’optimiser vos chances de voir l’administration accepter de vous délivrer le titre de séjour demandé.
