Lorsque vous entamez une procédure de naturalisation, vous devez bien souvent vous armer de patience. En effet, les démarches nécessaires pour obtenir la nationalité française peuvent être longues et contraignantes et bon nombre de documents sont requis. Découvrez quel est le délai moyen pour être enfin considéré comme Français à part entière.
Dans quelles situations peut-on réaliser une demande de naturalisation ?
Si vous êtes né au sein d’un pays étranger et que vous envisagez de vous installer définitivement en France, vous pouvez peut-être prétendre à la nationalité française. Diverses situations peuvent vous permettre d’entamer les démarches nécessaires pour demander la naturalisation. Après bon nombre de formalités administratives, vous pourrez être considéré aux yeux de la loi comme Français à part entière et profiter des mêmes droits que les citoyens nés sur le territoire.
- Si vous vivez en France et que vous y exercez un métier depuis au moins 5 années, vous pouvez demander la nationalité française par décret ;
- Après 4 années de mariage avec un ressortissant français, une demande de naturalisation peut aussi être envisagée ;
- Si vos parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants sont français, vous pouvez réaliser une demande de nationalité française par ascendance ;
- Enfin, si votre frère ou votre sœur à la nationalité française, une demande de naturalisation pourra aussi être envisagée.
Notez que d’autres critères doivent être respectés : la maîtrise de la langue française, l’absence de condamnations visibles sur le casier judiciaire, des ressources assez conséquentes et une adresse sur le territoire sont autant d’autres obligations requises pour prétendre à la naturalisation.
Comment obtenir la nationalité française ?
La demande de nationalité française passe par de multiples étapes obligatoires. En effet, quelle que soit la procédure choisie, votre naturalisation fera suite aux démarches qui suivent :
- Le dépôt d’un dossier complet de demande de nationalité française, en ligne ou par voie postale ;
- La délivrance d’un numéro de dossier ;
- Un entretien en préfecture durant lequel vous devrez apporter bon nombre de pièces justificatives ;
- Et enfin, la délivrance d’une réponse de la part de l’administration concernant votre demande de naturalisation.
Quel est le délai pour obtenir la nationalité française ?
Entre chacune des étapes citées ci-dessus, vous devrez vous heurter à certains délais de traitement. En effet, l’examen de votre requête, de vos justificatifs et de vos motivations peut prendre plusieurs semaines et varier non seulement en fonction de la charge de travail de la préfecture responsable de votre dossier, mais aussi de votre situation. Certaines procédures vous permettent toutefois d’obtenir plus rapidement la nationalité française.
Délai de la demande de naturalisation par mariage
La demande de naturalisation par mariage, fratrie ou ascendant est généralement plus rapidement traitée que la demande de nationalité française par décret. En effet, une fois votre numéro de dossier entre les mains, vous serez convoqué sous 6 mois par un agent préfectoral, ce qui vous permet de bénéficier de délais plus courts si l’administration n’est pas surchargée. Vous devrez toutefois patienter jusqu’à une année supplémentaire avant d’obtenir une réponse à votre demande.
Notez que quelles que soient les modalités pour lesquelles vous sollicitez le statut de citoyen français, des réponses vous sont systématiquement apportées par la préfecture. Si celle-ci ne vous tient pas informé des suites de vos démarches, c’est que vous devez encore patienter.
Délai de la demande de nationalité française par décret
La demande de naturalisation par décret, en revanche, peut prendre davantage de temps. Entre le moment où vous déposez votre dossier et celui où celui-ci est étudié, un délai de 4 mois survient. Ensuite, il faut 12 mois à l’administration pour vous remettre la convocation en préfecture. Enfin, 12 à 18 mois plus tard, la réponse à votre demande nationalité française intervient. En tout et pour tout, il faut donc compter entre 24 et 30 mois avant de voir la procédure aboutir.
