Lorsque vous réalisez une demande de nationalité française, vous devez joindre à votre dossier bon nombre d’éléments qui permettent à l’administration de s’assurer que vous êtes bien éligible au statut de citoyen. Aussi, des taxes sont à prévoir. Et comme lors de nombreuses autres démarches, pour vous en acquitter, vous devrez passer par l’achat d’un timbre fiscal électronique. Découvrez ici quel timbre est adapté à votre demande de naturalisation ainsi que la démarche à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une demande de naturalisation ?
Lorsqu’un ressortissant étranger réalise une demande de naturalisation, sa démarche a pour but d’obtenir la nationalité française. Lorsqu’il réunit toutes les conditions requises pour prétendre au titre de citoyen à part entière, ce dernier peut solliciter l’administration en ligne pour entamer la procédure qui lui permettra de bénéficier des mêmes droits que ceux nés sur le territoire français. Ce statut peut s’acquérir par décret ou par mariage, après un certain nombre d’années passées en France. Il faut également maîtriser la langue, connaître l’histoire et les valeurs du pays, mais aussi réunir bon nombre d’éléments qui doivent être transmis à la préfecture chargée d’étudier cette demande qui nécessite de faire preuve d’une volonté accrue de devenir français.
Quels sont les documents à joindre à une telle demande ?
Pour qu’une demande de nationalité française soit traitée, bon nombre de documents doivent être transmis sur l’espace numérique dédié aux demandes de naturalisation. En fonction de votre situation personnelle, ces derniers peuvent varier, mais les éléments suivants peuvent d’ores et déjà être préparés pour faciliter vos démarches :
- 2 photos récentes d’identité ;
- L’original de votre acte de naissance, dans sa version intégrale ;
- La copie d’actes de mariage, de naissance, de décès et du livret de famille de vos parents ;
- La copie de votre titre de séjour actuel ;
- La copie de vos diplômes ;
- Votre demande de francisation de nom et prénom ;
- La copie de vos bulletins de salaire et avis d’imposition ;
- Le bordereau de votre situation fiscale ;
- Et un timbre fiscal électronique.
Quel timbre fiscal dois-je acheter pour une demande de naturalisation ?
Car comme dans bon nombre de situations en lien avec la préfecture, vous devez fournir un timbre fiscal à l’administration lorsque vous demandez la nationalité française. Pour une demande de naturalisation, les frais dont vous devez impérativement vous acquitter sont de 55 €.
Comment acheter un timbre fiscal pour obtenir la nationalité française ?
Pour être certain d’acheter un timbre fiscal adapté à votre demande de naturalisation, réalisez votre démarche en ligne, sur le site officiel déployé par le gouvernement. Une fois sur la page d’accueil de la plateforme, cliquez sur « nationalité française » pour accéder directement au timbre fiscal électronique prévu pour votre démarche. Réglez ensuite par carte bancaire les 55 euros qui vous sont réclamés pour être en possession de la preuve du paiement des taxes liées à votre requête.
Comment vais-je recevoir mon timbre fiscal ?
Une fois vos taxes fiscales réglées, vous recevez par courriel ou par SMS les données relatives à votre timbre fiscal. Vous pouvez ainsi télécharger directement sur votre smartphone ou ordinateur la preuve de votre achat et clôturer enfin vos démarches numériques pour obtenir la nationalité française.
Comment joindre mon timbre à ma demande de naturalisation ?
Une fois en votre possession, votre timbre fiscal peut être téléchargé puis imprimé ou transféré directement à votre demande de naturalisation. Si vous utilisez le web pour solliciter la nationalité française, vous n’aurez qu’à télécharger ce document sur la plateforme pour que l’administration soit informée du règlement des taxes liées à vos démarches. Pour une demande par voie postale, imprimez votre timbre et joignez-le directement aux autres éléments demandés avant d’envoyer votre dossier complet à l’adresse de la préfecture à laquelle vous êtes affilié.
Combien de temps puis-je conserver mon timbre fiscal ?
Le timbre fiscal nécessaire pour obtenir la nationalité française est valable pendant 1 an une fois en votre possession. Pour éviter de voir ce titre se périmer, il est primordial de l’acheter au dernier moment. Privilégiez donc d’abord la constitution de votre dossier à l’aide de tous les autres justificatifs demandés avant de procéder à l’achat de votre timbre électronique qui lui, ne prend que quelques instants. Vous éviterez ainsi de courir le risque de perdre 55 €.
Si ma demande de naturalisation est refusée, puis-je me faire rembourser mon timbre ?
Si votre demande de naturalisation aboutit à un refus, des recours sont possibles et une procédure d’appel peut être entamée. Au cours de ces démarches, pensez à solliciter le remboursement de votre timbre fiscal, car sous 18 mois, si ce dernier n’a pas été utilisé, les 55 € dépensés inutilement pourront être restitués sur le compte bancaire avec lequel vous avez procédé au paiement des taxes obligatoires.
