Depuis le 6 février 2023, les ressortissants étrangers qui souhaitent demander la nationalité française peuvent entamer des démarches en ligne. Pour pouvoir s’intégrer plus facilement en France et profiter des mêmes avantages que les autres citoyens, ces derniers n’ont plus besoin de se déplacer. Voici la procédure à suivre pour déposer votre requête.
Pourquoi solliciter un changement de nationalité ?
Au cours de leur parcours en France, bon nombre de ressortissants étrangers se sentent comme des citoyens à part entière du pays. Alors qu’ils résident, travaillent, se font des amis et s’entourent de leur famille en France, ces derniers sont parfois tentés d’entamer des démarches pour obtenir la nationalité française. En 2021, ils n’étaient pas moins de 74 048 à obtenir ce statut, délivré par décret, soit dans le cadre d’une naturalisation.
Une fois françaises, les personnes nées à l’étranger peuvent profiter des mêmes droits que les autres citoyens. Voter, voyager, travailler ou encore porter des documents d’identité officiels est possible et plus aucun frein ne concerne l’intégration de ceux qui sont naturalisés. Pour s’intégrer encore plus, ces derniers peuvent d’ailleurs opter pour la francisation au cours de leurs démarches pour demander leur nouvelle nationalité.
Qui peut demander la nationalité française en ligne ?
S’il était auparavant nécessaire de se rendre en préfecture pour demander la nationalité française, de nouvelles options sont déployées depuis le 6 février 2023. Pour désengorger les services préfectoraux qui affichent des délais d’attente interminables aux demandeurs de titres de séjour, une procédure en ligne permet désormais de déposer des demandes de naturalisation. Pour pouvoir utiliser ce téléservice, il faut toutefois remplir certains critères :
- il faut avoir au moins 17 ans au début de la procédure, afin d’être majeur lors de l’obtention de la nationalité française ;
- il faut vivre en France depuis au moins 5 ans, y vivre et y mener une vie professionnelle et familiale en respectant les valeurs du pays ;
- il faut être porteur d’un titre de séjour en cours de validité ;
- ne pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ni d’une interdiction de séjour en France ;
- être concerné par les principes, la culture et les valeurs françaises ;
- parler couramment le français ;
- travailler et percevoir des ressources suffisantes ;
- ne pas être impliqué dans une affaire judiciaire.
Notez que les étrangers qui souhaitent acquérir la nationalité française suite à un mariage, car leurs frères et sœurs sont français ou encore, car leurs ascendants sont nés sur le territoire ne peuvent utiliser le téléservice. En effet, ces derniers doivent encore se rendre en préfecture pour déposer leurs demandes.
Quelle est la procédure pour déposer une demande de nationalité française en ligne ?
Pour pouvoir déposer une demande de nationalité française en ligne, les ressortissants étrangers éligibles à la délivrance de ce titre doivent se connecter à la plateforme prévue à cet effet à l’aide de leur numéro étranger. Ce dernier est indiqué sur le recto de leur titre de séjour. Une fois en ligne, ils n’ont qu’à compléter le formulaire et à numériser puis transférer les justificatifs demandés pour que leur requête soit automatiquement transmise à la préfecture à laquelle ils sont affiliés.
Quels documents doivent être joints à la demande ?
Pour une demande de nationalité en bonne et due forme, les justificatifs suivants doivent être transférés sur le site sécurisé déployé par le gouvernement :
- la copie du passeport du demandeur ;
- 2 photos récentes d’identité ;
- la copie de son titre de séjour ;
- la copie de son acte de naissance ;
- la copie de l’acte de mariage de ses parents ;
- la copie de son casier judiciaire ;
- 3 quittances de loyer ;
- la copie de son bail de location ;
- un justificatif de domicile ;
- son avis d’imposition ;
- ses dernières fiches de paie ;
- la copie de ses diplômes.
Sous quel délai sera-t-elle traitée ?
En fonction des préfectures, les délais de prise en charge des demandes de naturalisation peuvent être plus ou moins longs. Depuis la plateforme réservée aux requêtes des demandeurs, ces derniers peuvent toutefois suivre l’avancée de leur démarche à tout moment. Pour connaître son avancée, ces derniers n’ont qu’à se connecter, toujours à l’aide de leur numéro étranger.
Notez qu’en cas de document manquant, vous serez notifié d’une erreur au sein de votre dossier. Pour rectifier au plus vite votre omission, il est nécessaire de vous connecter au service rapidement afin de transférer votre justificatif et de ne pas manquer une opportunité de voir la nationalité française vous être octroyée.
Au cours de la requête, les étrangers doivent-ils se rendre à la préfecture ?
Oui, pendant la procédure, chaque étranger qui sollicite la nationalité française est convoqué au sein des locaux de la préfecture à laquelle il est affilié en fonction de son lieu de résidence. Durant cet entretien d’assimilation, les demandeurs peuvent exprimer leurs motivations et veiller à ce que leur dossier soit complet. Après s’être assuré que les données transmises soient conformes, le conseiller préfectoral valide la requête afin qu’une décision soit prise par les autorités compétentes.
En cas de réponse favorable, quel autre déplacement est à prévoir ?
Si vos vœux de devenir français sont exaucés, vous devrez encore réaliser un ultime déplacement. Mais cette fois-ci pour assister à votre cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Cette démarche est la dernière puisse qu’à son terme, vous serez considéré comme citoyen français à part entière. Cet évènement sonne la fin de toutes les formalités pour les ressortissants étrangers qui ont gravi les étapes nécessaires à leur changement de nationalité.
Comment obtenir de l’aide pour demander la nationalité française en ligne ?
Bon nombre de demandeurs peinent à maîtriser l’outil informatique et voient par conséquent leurs chances de bénéficier de la nationalité française être réduites à néant. Pour que ces derniers profitent des mêmes droits que les autres ressortissants étrangers, des points d’accueil numériques sont déployés à proximité des préfectures françaises. Sur place, du matériel informatique et des conseillers informent et accompagnent ceux qui rencontrent des difficultés pour finaliser leurs démarches en ligne.
Aussi, le Centre de Contact Citoyen (CCC) est joignable depuis son site internet, ou par téléphone au 0806 001 620 pour assister les demandeurs qui peinent à utiliser la plateforme. Cette alternative gratuite vous permet d’éviter encore des déplacements en préfecture.
