Dans certaines situations, un certificat de nationalité française peut vous être demandé. Pour obtenir ce précieux sésame ou pour entamer un recours si votre demande est rejetée, il faudra dès septembre 2022 effectuer de nouvelles démarches.
Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française ?
Un CNF, ou certificat de nationalité française, est un document officiel qui atteste de la nationalité d’une personne. Sur ce justificatif, certaines mentions qui prouvent d’un rattachement à la France sont inscrites :
- lieu de naissance, de résidence ;
- mariage, naturalisation…
Dans quelles situations ce document peut-il m’être demandé ?
Pour réaliser une carte d’identité, un passeport ou encore pour occuper un poste dans la fonction publique, les autorités peuvent être amenées à vous demander votre certificat de nationalité française.
Qui peut demander ce justificatif ?
Les personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes peuvent être amenées à devoir effectuer une demande de certificat de nationalité française :
- les citoyens nés en France, mais issus de parents étrangers ;
- les citoyens n’ayant qu’un seul de leur parent français ;
- les citoyens ayant obtenu par filiation ou via naturalisation la nationalité française.
Notez que les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leurs parents pour effectuer cette démarche.
Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
À compter du 1er septembre 2022, c’est auprès du tribunal judiciaire que devront être réalisées les demandes de certificat de nationalité française.
Demandes réalisées en France
Pour réaliser vos démarches de manière correcte, vous devrez déposer au Greffe du tribunal judiciaire ou de proximité un tout nouveau formulaire dûment rempli ainsi que les pièces justificatives demandées par l’Administration. Une fois votre requête reçue, vous recevrez un récépissé de votre demande par courriel.
Demandes réalisées à l’étranger
Si vous êtes né en France, mais que vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander votre certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire qui se trouve dans votre commune de naissance.
Si en revanche, vous êtes ressortissant étranger et que vous résidez à l’étranger, c’est auprès du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France que vous devez réaliser votre demande. Ce service est situé au tribunal judiciaire de Paris.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?
Pour traiter votre demande, le tribunal judiciaire ou de proximité aura besoin d’un certain nombre de documents officiels, originaux et traduits :
- une photographie d’identité ;
- un justificatif de votre identité ;
- un justificatif de domicile ;
- et la copie intégrale de votre acte de naissance.
En fonction de votre situation personnelle et de la raison pour laquelle vous demandez un CNF, d’autres justificatifs sont susceptibles de vous être demandés.
Combien coûte un certificat de nationalité française ?
Ce document officiel délivré par les autorités françaises est totalement gratuit. Lorsque vous demandez un certificat de nationalité française pour réaliser des démarches administratives, aucun centime ne vous sera facturé.
Combien de temps faut-il pour recevoir cette attestation ?
Une fois votre dossier de demande remis aux autorités et votre récépissé présent dans votre boîte mail, il faudra patienter jusqu’à 6 mois pour obtenir votre document. Ce délai d’attente peut être en prime renouvelé 2 fois. Si au terme de ces délais vous n’avez aucune nouvelle du tribunal judiciaire, vous pouvez considérer comme rejetée votre requête.
Que faire si ma demande est rejetée ?
Dès septembre 2022, vous n’aurez plus que 6 mois après la décision pour contester un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française.
À l’aide d’un avocat, vous pouvez déposer une requête auprès du tribunal judiciaire pour faire valoir votre droit à bénéficier de ce document officiel nécessaire pour vos démarches.
Combien de temps mon document est-il valable ?
Le certificat de nationalité française ne dispose pas de date de péremption. En revanche, il est conseillé de conserver le document officiel précieusement, car une copie n’a aucune valeur aux yeux de l’administration.
