Tout au long de votre parcours en tant que demandeur d’asile, vous serez orienté vers de nombreux organismes aux acronymes divers. Pour connaître la signification de ces mots afin de savoir où vous en êtes dans vos démarches pour obtenir un titre de séjour, consultez notre lexique conçu à l’attention des demandeurs d’asile.
SPADA : Structure du premier accueil du demandeur d’asile
Le premier interlocuteur des demandeurs d’asile lorsqu’ils arrivent sur le sol français est la SPADA. Conçue pour assister les réfugiés dans leurs démarches pour l’obtention d’un titre de séjour, cette plateforme est un passage obligatoire pour obtenir un rendez-vous auprès du GUDA.
GUDA : Guichet unique des demandeurs d’asile
Le Guda est un service de la préfecture et de l’OFII qui détermine la légitimité des demandes d’asile ainsi que le protocole à suivre pour faire y faire suite. Lors d’un entretien avec les ressortissants étrangers envoyés par la SPADA, une ATDA (attestation de demande d’asile) ainsi qu’une OPC (offre de prise en charge) sont remises au demandeur d’asile ou de protection subsidiaire.
OFII : Office français d’immigration et d’intégration
L’OFII est un organisme public qui assiste les demandeurs d’asile dans leurs démarches. Il aide notamment les ressortissants étrangers qui fuient leur pays à bénéficier de l’ADA et à se loger lors de leur arrivée en France.
Pour favoriser l’intégration des demandeurs d’asile, ce service intervient en collaboration avec la préfecture.
OPC : Offre de prise en charge
L’OPC est un document remis par le GUDA qui est établi en fonction de la situation personnelle d’un demandeur d’asile. Il recense les droits aux conditions matérielles d’accueil (CMA) auxquelles peut prétendre la personne qui demande un statut de réfugié. Selon ses ressources, sa situation familiale et son état de santé, ces conditions peuvent varier.
CMA : Conditions matérielles d’accueil
Si le demandeur d’asile a vu son OPC (offre de prise en charge) acceptée par le GUDA, il peut bénéficier d’un lieu d’hébergement et d’une allocation pour demandeur d’asile (ADA) versée chaque mois par la CAF, à condition qu’ils réunissent les critères d’éligibilité et qu’il accepte l’hébergement d’urgence qui lui a été proposé.
CAO : Centre d’accueil et d’orientation
Les CAO sont des centres d’hébergement disséminés sur tout le territoire français qui permettent aux migrants de bénéficier d’une assistance dans leurs démarches et d’un lieu où se reposer temporairement. 400 de ces services sont actuellement recensés et pris d’assaut en France par des demandeurs d’asile qui n’ont souvent aucune autre solution pour se loger.
ADA : Allocation pour demandeur d’asile
L’ADA est une aide de l’État versée chaque mois par la CAF aux demandeurs d’asile afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins. Elle est calculée en fonction de la composition familiale du demandeur et peut être majorée lorsqu’aucune solution d’hébergement n’a pu être proposée, faute de place.
PUMA : Protection universelle maladie
La PUMA est une protection sociale gratuite qui permet aux demandeurs d’asile et à leur famille de profiter d’une prise en charge de leurs frais de santé. Lorsqu’ils bénéficient de la Puma, les réfugiés peuvent être soignés gratuitement par un médecin ou à l’hôpital et voir leurs médicaments être remboursés par l’Assurance maladie.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’OFPRA est l’organisme public et administratif qui statue sur les dossiers de demandes d’asile. Chaque année, ce service traite les demandes de milliers de réfugiés et décide, en fonction de leurs motivations, de leur accorder ou non un statut de réfugié ou de protégé subsidiaire.
CNDA : Cour nationale des demandeurs d’asile
Lorsque l’OFPRA refuse d’accorder un statut de réfugié à un demandeur d’asile, celui-ci est en droit de faire appel à cette décision et de saisir la Cour nationale des demandeurs d’asile afin que celle-ci puisse réévaluer sa demande. Cette Cour a le pouvoir de revenir sur une décision prise par l’OFPRA lorsqu’elle estime qu’un demandeur d’asile est en danger au sein de son pays natal.
BPI : Bénéficiaire d’une protection internationale
Après une décision favorable de l’OFPRA ou de la CNDA, un demandeur d’asile qui s’installe en France durablement devient officiellement bénéficiaire d’une protection internationale, car son statut de réfugié indique que sa vie est menacée dans son pays natal.
OQTF : Obligation de quitter le territoire Français
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise envers les ressortissants étrangers qui évoluent en France en situation irrégulière. Lorsqu’une demande d’asile est refusée par l’OFPRA ou la CNDA, une OQTF est souvent prescrite aux ressortissants étrangers qui ont alors 30 jours pour quitter le territoire Français par leurs propres moyens. Des recours sont néanmoins possibles auprès du tribunal administratif.
