Lorsque vous êtes ressortissant étranger sur le territoire français, vous devez parfois faire preuve de patience au cours de vos démarches pour obtenir un titre de séjour. Les délais de traitement parfois interminables s’ajoutent à de nouvelles difficultés. En effet, nombreux sont les concernés à dénoncer des problèmes pour trouver un rendez-vous en préfecture. On vous explique ici comment réagir si vous êtes dans cette situation.
Dans quelles situations dois-je prendre un rendez-vous en préfecture ?
Lorsque vous êtes étranger sur le territoire Français, vous devez obtenir un titre de séjour vous autorisant à séjourner au sein de notre pays. Pour en faire la demande, vous devez vous rapprocher de la préfecture à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence et cela passe bien souvent par un rendez-vous obligatoire au sein de ses locaux.
Rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour
Si bon nombre de titres de séjour sont désormais accessibles via des formalités administratives numériques, certaines préfectures continuent de recevoir les étrangers pour réceptionner leur dossier. Bien souvent, les premières demandes sont traitées en direct et les agents assermentés, sur rendez-vous, s’assurent que les justificatifs nécessaires soient tous fournis et procèdent une fois sur place à un relevé d’empreintes digitales obligatoire.
Rendez-vous en préfecture pour retirer un titre de séjour
Le deuxième motif le plus fréquent pour prendre un rendez-vous en préfecture est tout simplement le retrait d’un titre de séjour disponible. En effet, pour récupérer votre autorisation de séjourner en France, vous devez bénéficier d’une plage horaire dédiée à cette démarche qui vous permet ensuite de repartir avec les documents nécessaires pour évoluer et parfois même travailler sur le sol français.
Comment trouver un rendez-vous en préfecture ?
Lorsque vous devez déposer votre demande de titre de séjour ou le retirer en préfecture parce qu’il est enfin disponible, vous devez prendre un rendez-vous. Sur le site Internet de l’administration responsable de votre requête, cliquez sur l’agenda numérique réservé à votre démarche pour sélectionner un jour et une plage horaire durant laquelle vous serez attendu par les agents préfectoraux.
Le jour J, veillez à arriver quelques minutes en avance et muni des justificatifs demandés en fonction de votre démarche. Vous optimiserez ainsi votre temps et vos chances de voir vos formalités aboutir rapidement.
Quels sont les délais pour être reçu par les autorités préfectorales ?
En fonction de la préfecture à laquelle vous êtes affilié et de la charge des dossiers qu’elle doit traiter, les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent varier. Si certains étrangers ont la chance de voir un créneau disponible rapidement sur l’agenda numérique de l’administration, d’autres se heurtent à l’impossibilité d’être reçus et ce parfois pendant plusieurs mois.
Quelles difficultés peuvent être rencontrées lorsqu’on cherche un rendez-vous ?
En effet, les demandeurs de titres de séjour sont de plus en plus nombreux à dénoncer des difficultés quant à l’utilisation des agendas numériques déployés par les préfectures. Si certains ont vu leur demande de titre de séjour aboutir, leurs difficultés pour retirer leurs documents mettent parfois en péril leur intégration. D’autres n’arrivent tout simplement pas à bénéficier d’un entretien pour déposer leur requête.
Plages horaires numériques indisponibles
La première raison pour laquelle les étrangers peinent à être reçus en préfecture et la forte affluence sur le site réservé aux agendas numériques des préfectures. Chaque jour, ces derniers se heurtent à des créneaux horaires pris d’assaut par d’autres demandeurs et peinent à obtenir un rendez-vous pendant des semaines, des mois, voire parfois même des années.
Manque de personnel en préfecture
À l’heure où les préfectures passent au numérique pour se délester de certaines tâches au profit d’autres formalités, des ajustements sont encore nécessaires. La plupart des administrations subissent un manque de personnel et les effectifs présents ne sont pas encore tout à fait formés pour gérer les nouveautés générées par l’ANEF. Ces difficultés sont loin de réduire les délais d’attente des étrangers qui sollicitent un rendez-vous.
Que faire en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous en préfecture ?
Si vous ne parvenez pas à obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande ou retirer un titre de séjour, certaines étapes peuvent vous aider à obtenir plus rapidement les documents que vous avez demandés.
Connectez-vous plusieurs fois par jour à la plateforme de rendez-vous
Pour optimiser vos chances d’obtenir un rendez-vous en préfecture, pensez à actualiser la page Internet de l’agenda numérique affilié à votre préfecture plusieurs fois par jour. Tentez votre chance tôt le matin, dans la nuit et plus tard le soir au cas où des créneaux seraient ajoutés par les agents responsables de l’accueil des étrangers. Des désistements peuvent parfois vous permettre de bénéficier d’un rendez-vous rapidement si vous êtes réactif.
Conservez des preuves de vos tentatives de prises de rendez-vous
Vos difficultés pour obtenir un rendez-vous en préfecture peuvent parfois compromettre vos chances de vous intégrer en France. Pour éviter de perdre votre emploi ou pour justifier de vos démarches, vous devez à tout moment être en capacité de démontrer vos efforts. Lorsque vous vous heurtez à l’indisponibilité de votre préfecture sur son site Internet, pensez à faire des captures d’écran régulièrement pour justifier du motif pour lequel vous n’avez toujours pas obtenu votre titre de séjour.
Envoyez un mail à la préfecture responsable de votre demande de titre de séjour
Après plusieurs semaines sans créneaux disponibles sur l’agenda numérique de votre préfecture, il est normal de perdre patience. Pour obtenir un rendez-vous afin de retirer votre titre de séjour, vous pouvez tenter de passer par la boîte mail de l’administration. Adressez un courriel aux agents dans lesquels vous détaillez votre situation, captures d’écran à l’appui, pour optimiser vos chances d’être reçu plus rapidement.
Contactez la préfecture par lettre recommandée
Si votre mail reste sans réponses, vous pouvez ensuite opter pour l’envoi d’un courrier recommandé à la préfecture, où, là encore, vous expliquez le motif de votre lettre et vous dénoncez vos difficultés à obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour. Conservez vos justificatifs d’envoi pour démontrer une fois de plus vos efforts pour obtenir gain de cause.
Rendez-vous dans les locaux de la préfecture
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans les locaux de votre préfecture pour faire valoir vos droits. Si les agents ne reçoivent pas sans rendez-vous, ils pourront peut-être une fois sur place vous proposer un créneau d’urgence au vu de votre situation. Exprimez vos difficultés et déposez les preuves de vos démarches pour plus d’impact.
Que faire si je n’arrive toujours pas à trouver un rendez-vous en préfecture ?
Il arrive que malgré vos efforts, l’administration ne prenne pas en considération vos requêtes. Face à l’ampleur des demandes de titres de séjour à gérer, les préfectures sont parfois totalement incapables de proposer des solutions aux étrangers en souffrance. Si votre intégration est en péril, vous pouvez agir en saisissant la justice.
Saisissez le Défenseur des droits
Dans un premier temps, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du Défenseur des droits. Ce recours vous permettra peut-être d’obtenir enfin un rendez-vous en préfecture afin de finaliser les formalités nécessaires pour votre intégration en France. Bien souvent, une telle saisine donne gain de cause aux étrangers lésés sans qu’il n’aient à entamer de recours plus contraignants.
Faites un recours au tribunal administratif
Si votre requête auprès du Défenseur des droits n’aboutit pas, vous pouvez encore vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers afin de saisir le tribunal administratif. Si vous êtes éligible à un titre de séjour, vos droits sont compromis par votre préfecture lorsqu’elle ne vous délivre pas de rendez-vous. Il est alors impératif de vous rapprocher de la justice pour éviter d’être lésé.
