Lorsque vous détenez un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), vous devez impérativement le faire valider dans les délais impartis. Désormais, cette formalité peut être réalisée en ligne et vous permet d’obtenir en temps réel la confirmation de validation du document qui vous permet d’aller et venir en France pendant toute la durée de validité de votre visa. On vous explique ici les démarches nécessaires pour être en règle.
Qu’est-ce que la validation d’un visa de long séjour ?
Lorsqu’un ressortissant étranger est en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour, des démarches pour le valider sont nécessaires. En effet, dès son arrivée sur le territoire français, le titulaire de ce document doit se connecter à son espace étranger pour rendre valable le document officiel qui lui permet d’évoluer en règle sur le territoire français et, si besoin, de passer les frontières tout en étant libre de revenir en France sans effectuer de formalités particulières.
Obligatoire, cette validation est accessible en ligne depuis 2019, ce qui permet aux étrangers concernés de la réaliser à distance, loin des files d’attente de la préfecture. En temps réel, ces derniers peuvent ainsi accéder à la confirmation requise pour justifier aux autorités une situation régulière sur le sol du pays.
Sous quel délai cette démarche doit-elle être réalisée ?
Une fois installé en France, un étranger en possession d’un visa de long séjour valant titre de séjour dispose d’un délai de 3 mois pour réaliser la validation de son VLS-TS. Pour éviter des sanctions et des risques inutiles, il est important d’effectuer les formalités nécessaires au plus vite afin de télécharger la confirmation de validation qui peut être utile en cas de contrôle ou de voyage à l’étranger.
Quels sont les risques si la validation du VLS-TS n’est pas effectuée à temps ?
Car si la validation de visa de long séjour n’est pas réalisée dans les temps, le ressortissant étranger qui détient ce document s’expose à des risques particulièrement contraignants. En effet, un contrôle de VLS-TS effectué par les autorités policières peut devenir dangereux puisque passé le délai de 3 mois, le porteur du visa n’est plus en situation régulière sur le territoire français.
Aussi, si l’étranger concerné souhaite quitter provisoirement la France alors même que son visa n’est pas validé, il pourrait rencontrer des problèmes pour revenir sur le territoire. Il faudra effectivement solliciter un nouveau visa auprès des autorités et la délivrance de ce dernier n’est pas assurée. La validation du VLS-TS, elle, permet d’éviter des délais d’attente ainsi que de telles incertitudes puisqu’une fois validé, le titre permet à son porteur d’aller et venir à sa guise.
Comment valider un visa long séjour valant titre de séjour ?
Pour valider un visa long séjour valant titre de séjour, il fallait auparavant passer par bon nombre de formalités, directement au guichet de la préfecture. Grâce au déploiement de la plateforme ANEF, cette démarche est désormais réalisable en ligne et ne nécessite aucun déplacement.
Connectez-vous à la plateforme ANEF
Pour procéder à la validation de votre visa long séjour valant titre de séjour, vous devez dans un premier temps vous connecter à la plateforme ANEF, à l’aide des informations que vous trouverez sur votre visa. Une fois en ligne, vous accéderez sans difficulté à l’onglet relatif à la formalité qui vous permettra de séjourner en règle sur le territoire français.
Saisissez les données demandées par l’administration
Une fois la procédure numérique lancée, vous devez saisir certaines données personnelles pour procéder à la validation de votre VLS-TS :
- Votre adresse mail ;
- Les données présentes sur votre visa ;
- La date à laquelle vous êtes arrivé en France ;
- Et votre adresse postale sont autant d’informations à transmettre pour obtenir dans les plus brefs délais la conformation de la validation de votre visa de long séjour.
Payez la taxe de validation du visa de long séjour
Après avoir complété le formulaire de l’ANEF qui vous permet de valider votre visa de long séjour, vous devez vous acquitter des taxes fiscales nécessaires pour que votre démarche soit validée. Pour cela, vous pouvez acheter en ligne votre timbre fiscal ou directement auprès d’un bureau de tabac agréé. Il conviendra ensuite de renseigner sur la plateforme numérique les chiffres présents sur votre document.
Téléchargez la confirmation de validation de votre visa de long séjour
Enfin, une fois votre validation finalisée, vous pouvez accéder directement depuis votre espace personnel à la confirmation de validation de votre visa long séjour valant titre de séjour. Une fois sous vos yeux, ce justificatif peut être téléchargé puis imprimé afin que vous puissiez à tout moment démontrer aux autorités que vous êtes en situation régulière sur le territoire français.
Combien coûte le timbre fiscal pour valider un VLS-TS ?
Pour pouvoir finaliser la procédure de validation de visa de long séjour, vous devez, comme stipulé ci-dessus, vous acquitter de taxes fiscales à travers l’achat d’un timbre. Pour être en situation régulière pendant la durée de votre séjour en France et profiter de la possibilité d’aller et venir au sein du pays, vous devrez acheter un timbre fiscal d’une valeur de 50 €.
