Comment rectifier une erreur sur un titre de séjour ?

faute sur un titre de séjour

Lorsque vous sollicitez un titre de séjour, il peut arriver qu’une erreur apparaisse sur votre document lorsqu’il vous est remis par les autorités préfectorales. Plus ou moins contraignantes, ces fautes doivent rapidement être corrigées pour éviter des sanctions. Découvrez comment rectifier une erreur sur votre titre de séjour.

Quelles sont les erreurs fréquentes sur un titre de séjour ?

Même si elles restent rares, certaines erreurs peuvent apparaître sur le titre de séjour que vous avez sollicité en préfecture. En effet, il se peut que les informations fournies aux autorités chargées de fabriquer votre document ne soient pas les bonnes ou qu’elles aient tout simplement enregistré des données erronées. Les fautes les plus fréquentes décelées sur les cartes de séjour sont les suivantes :

  • erreur sur un prénom ou un nom de famille ;
  • erreur sur une date de naissance ;
  • erreur sur le pays de naissance ;
  • faute d’orthographe ou double tiret ;
  • ou encore une erreur sur les coordonnées du concerné.

Quels sont les risques si mes informations sont erronées ?

Si certaines erreurs paraissent mineures, il est tout de même nécessaire d’entamer des démarches pour les corriger au plus vite afin d’éviter des litiges. En effet, en cas de contrôle ou lorsque vous envisagez de sortir du territoire français, ces anomalies peuvent vous confronter à de multiples problèmes. Dans les cas les plus extrêmes, les autorités peuvent estimer que votre titre de séjour n’est pas conforme et vous mener tout droit vers l’OQTF.

Quelles sont les démarches pour rectifier une erreur sur un titre de séjour ?

Pour éviter des complications, dès lors que vous décelez une erreur sur votre titre de séjour, il est impératif d’entamer les formalités administratives nécessaires pour les rectifier. Pour entamer ces démarches, vous devez dans un premier temps vous inquiéter du caractère de l’erreur. En effet, les procédures à suivre seront différentes selon le type de faute que comporte votre document officiel.

Démarches en cas d’erreur matérielle.

Si votre titre de séjour fait l’objet d’une erreur matérielle (faute d’orthographe, oubli d’un prénom, erreur dans une date de naissance), une simple de demande de rectification administrative réalisée par voie postale auprès de la préfecture à laquelle vous êtes affilié suffit. En joignant avec un pli un justificatif des informations que vous avancez, vous pourrez obtenir rapidement un titre de séjour corrigé.

Démarches en cas d’erreur substantielle

En revanche, des démarches supplémentaires sont nécessaires lorsque votre document comporte une erreur substantielle. En effet, si la faute présente sur votre titre de séjour provient d’un acte d’état civil erroné, il convient de traiter la faute à la source pour éviter tout litige. Dans cette situation, vous devez donc adresser votre requête directement au juge du Tribunal de Grande Instance afin de voir vos documents officiels être rectifiés.

Quels sont les documents à transmettre pour corriger l’erreur ?

Pour que votre demande soit prise en considération, il est nécessaire de joindre à votre demande de correction des justificatifs officiels qui attestent de la véracité de votre nationalité, de votre nom ou encore de votre date de naissance :

  • un acte de naissance ;
  • un acte de mariage ;
  • ou encore la copie de votre passeport fabriqué sans erreur peut étayer aisément vos propos lorsque vous signalez une faute sur votre titre de séjour.

Comment retirer mon titre de séjour rectifié ?

Quel que soit le type d’erreur dont fait l’objet votre titre de séjour, la démarche pour retirer votre document modifié est la même. Lorsque votre document rectifié est disponible en préfecture, vous recevez un SMS vous indiquant que vous pouvez solliciter un rendez-vous pour venir le récupérer. Une fois les informations vérifiées, vous pouvez enfin circuler sans encombre sur le territoire français et même commencer à voyager à l’étranger sans craindre des difficultés pour rentrer en France.

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