Si vous souhaitez vous établir en France afin d’y exercer votre métier en tant qu’entrepreneur ou profession libérale, vous devez solliciter une carte de séjour spécifique. On vous explique ici comment travailler à l’internationale lorsque vous êtes ressortissant étranger.
Qu’est-ce que la carte de séjour pour entrepreneur ou profession libérale ?
La carte de séjour pour entrepreneur ou profession libérale est un document qui permet à son porteur de résider en France et d’y exercer son activité professionnelle de manière autonome. Réservé à ceux dont le métier peut s’effectuer indépendamment d’une société, ce titre de séjour comporte bon nombre d’avantages, notamment en termes de durée de validité. On vous explique ici comment obtenir cette carte de séjour afin de booster votre carrière grâce à une expérience à l’internationale.
Qui peut solliciter une telle carte ?
Pour obtenir la carte de séjour entrepreneur/profession libérale, il faut dans un premier temps être en mesure de justifier d’un métier inscrit au guichet unique des formalités des entreprises. Que vous soyez artisan, commerçant ou encore que vous exerciez une activité libérale, vous êtes éligibles à ce titre dès lors que :
- vous pouvez prouver que vos expériences professionnelles et qualifications vont de pair avec l’activité libérale que vous souhaitez exercer en France ;
- l’activité d’entrepreneur que vous envisagez de mener en France doit être économiquement viable et vous assurer des moyens de subsistance suffisants.
Quelles sont les démarches pour solliciter la carte de séjour entrepreneur/profession libérale ?
Pour qu’une carte de séjour entrepreneur/profession libérale vous soit délivrée, vous devez déposer votre demande directement à la préfecture d’où vous dépendez. En fonction de l’établissement, vos démarches se réaliseront en ligne ou au sein des locaux de l’organisme. Rendez-vous sur le site internet de votre préfecture pour connaître la procédure adaptée. Pensez aussi à joindre à votre requête les justificatifs demandés pour que celle-ci soit étudiée.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour une demande de carte de séjour en bonne et due forme, veillez à joindre à votre courrier les documents suivants :
- la copie de votre visa ou titre de séjour en cours de validité ;
- la copie de votre passeport ;
- un justificatif de domicile récent ;
- 3 photographies d’identité ;
- un justificatif de paiement du timbre fiscal électronique ;
- la copie du certificat médical qui vous a été délivré par l’OFII ;
- la copie de vos diplômes et expériences professionnelles à l’étranger qui attestent de votre droit à exercer une profession libérale ou à monter une entreprise en France ;
- ainsi que les documents qui prouvent que votre société est enregistrée au guichet des formalités des entreprises.
Combien coûte cette carte de séjour ?
Pour retirer votre carte de séjour entrepreneur/profession libérale, vous devez vous acquitter de timbres fiscaux électroniques. La taxe est de 225 € et un justificatif de paiement est demandé par les autorités préfectorales lorsque vous retirez votre titre de séjour.
Combien de temps cette carte de séjour spécifique est-elle valable ?
La carte de séjour délivrée aux entrepreneurs étrangers est valable durant une année. Au terme de celle-ci, il est possible de réaliser une demande de renouvellement afin de pouvoir continuer à exercer son activité professionnelle sur le territoire français.
À quel moment doit-on demander ce titre pour exercer en France ?
Si vous détenez actuellement un titre de séjour, vous devez demander cette carte spécifiquement délivrée aux étrangers qui exercent une profession libérale dans les 2 mois qui précèdent le terme de sa période de validité. En effet, si ce délai n’est pas respecté, vous devrez vous acquitter en plus des frais de timbres fiscaux de 180 € pour régulariser votre visa actuel.
Peut-on renouveler une carte de séjour entrepreneur/profession libérale ?
Oui, là encore, en respectant le délai de 2 mois avant le terme de la validité de la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. Il est effectivement possible de demander le renouvellement de ce titre pour une année supplémentaire, en transmettant les mêmes documents que ceux cités ci-dessus à la même préfecture. Si votre société respecte les conditions et les normes françaises, vous aurez de grandes chances de voir votre titre de séjour être renouvelé.
Qui sont les étrangers dispensés de carte de séjour pour exercer une profession libérale en France ?
Les ressortissants algériens, suisses ou encore ceux nés au sein de l’Union européenne n’ont besoin de réaliser aucune formalité pour commencer à exercer le métier d’entrepreneur ou une profession libérale sur le territoire français. En effet, les démarches énumérées ci-dessus sont strictement réservées aux ressortissants étrangers issus de pays hors Union européenne ainsi qu’aux citoyens britanniques venus en France après le 1er janvier 2021.
Peut-on faire venir sa famille en France lorsqu’on est entrepreneur étranger ?
Pour être accompagné de sa famille lorsqu’on vient en France pour créer une entreprise ou pour exercer une activité libérale, deux solutions sont possibles :
- solliciter le regroupement familial ;
- ou demander un titre de séjour visiteur ou salarié.
Les enfants et conjoints d’un bénéficiaire d’une carte de résident entrepreneur/profession libérale pourront ainsi séjourner et travailler sur le territoire Français pendant la durée d’exercice du concerné.