L’autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire

autorisation provisoire de séjour volontaire

Certains ressortissants étrangers souhaitent s’engager auprès d’associations ou de fondations sur le territoire français. Pour mener à bien leur démarche humanitaire ou sociale, ces derniers doivent toutefois détenir une autorisation provisoire de séjour pour volontaire. Ce document, délivré par la préfecture, leur permet de séjourner sur le territoire français en règle tout au long de leur mission. Voici comment demander votre APS.

Qu’est qu’une autorisation provisoire de séjour pour volontaire ?

Pour mener des missions de volontariat reconnues d’utilité publique sur le territoire français, les ressortissants étrangers n’ont pas besoin de détenir de titre de séjour. En effet, pour être en règle lorsqu’ils exercent leurs activités volontaires, ces derniers doivent simplement être munis d’une autorisation provisoire de séjour, ou APS, qui leur permet de séjourner légalement en France tout au long de la période durant laquelle ils sont affiliés à une association ou fondation solidaire.

Qui sont les étrangers éligibles à l’APS ?

Pour qu’une autorisation provisoire de séjour pour volontaire vous soit délivrée, il ne suffit pas de participer à des activités solidaires au sein de n’importe quelle structure. En effet, l’octroi d’une APS est soumis à bon nombre de critères obligatoires :

  • vous devez être ressortissant étranger issu d’un pays se trouvant en dehors de l’Union européenne ;
  • la fondation ou l’association qui envisage de vous recruter est reconnue comme étant d’utilité publique ;
  • elle doit œuvrer pour des missions sociales, solidaires ou humanitaires ;
  • vous devez être actuellement muni d’un visa long-séjour ;
  • vous devez avoir signé un contrat de volontariat avec la fondation concernée avant même d’être entré sur le territoire français ;
  • vous devez vous engager à quitter la France au terme de votre mission ;
  • vous êtes pris en charge par l’association avec qui vous êtes en partenariat ;
  • et celle-ci dispose d’un agrément pour recruter des volontaires à l’étranger.

Quels types de missions peuvent me permettre de solliciter une APS ?

La délivrance d’une APS est également réservée à certains types de missions. Pour prétendre à un tel document, les étrangers volontaires doivent venir en France dans le but d’exercer leurs activités auprès d’organismes qui œuvrent pour :

  • l’autonomie et la protection des personnes vulnérables ;
  • le renforcement de la cohésion sociale ;
  • contre l’exclusion ;
  • ainsi que pour les personnes défavorisées ou sinistrées qui vivent en France.

Pour combien de temps est délivrée une autorisation provisoire de séjour ?

Lorsque la préfecture autorise un étranger à séjourner en France pour y exercer une mission de volontariat, via la délivrance d’une APS, c’est pour toute la durée de son engagement auprès de l’association responsable de son arrivée. Au terme du contrat qui unit le concerné et la fondation, le volontaire est tenu de retourner vivre au sein de son pays d’origine.

Quelles démarches réaliser pour séjourner en France avec une APS ?

Pour pouvoir profiter d’une autorisation provisoire de séjour pour volontaire, vous devez impérativement entamer des démarches dans le mois qui suit votre arrivée en France auprès de la préfecture affiliée à votre lieu de résidence. C’est en effet auprès de cette administration que vous devez procéder au dépôt de votre requête, qui doit détenir l’intégralité des documents justificatifs exigés.

Quels documents doivent être joints à la demande ?

Pour que votre démarche mène à la délivrance d’une APS, pensez à joindre à votre dossier les documents suivants :

  • la copie de votre visa long-séjour en cours de validité ;
  • la copie intégrale de votre acte de naissance ;
  • la copie de votre passeport ;
  • un justificatif de domicile récent ;
  • 3 photos d’identité, ou e-photo si votre demande est réalisée en ligne ;
  • la copie de votre contrat de volontariat ;
  • la copie de l’agrément de la fondation que vous allez rejoindre ;
  • et un courrier dans lequel vous prenez l’engagement de quitter la France au terme de votre mission humanitaire.

Combien coûte une autorisation provisoire de séjour pour volontaire ?

Une demande d’autorisation provisoire de séjour pour volontaire est totalement gratuite. En effet, cette démarche ne nécessite en aucun cas l’achat d’un timbre fiscal, contrairement aux formalités exigées lorsque vous sollicitez un titre de séjour.

Sous quel délai puis-je obtenir mon APS une fois ma demande réalisée ?

Une fois votre demande d’autorisation provisoire de séjour réalisée auprès de votre préfecture, l’administration vous remet votre APS dans les 4 mois qui suivent le dépôt de votre requête. Si vous n’avez pas de nouvelles de votre démarche au terme de ce délai, vous pouvez considérer que votre demande d’autorisation au séjour a été refusée.

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