Dossier de demande d’asile : quel est le délai de traitement ?

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Chaque année, des centaines de milliers de personnes fuient leur pays natal à cause de la guerre, la faim ou d’autres menaces qui met en danger leurs vies. Bon nombre d’entre eux arrivent aux frontières de la France et entame des démarches pour solliciter la protection de l’État. Découvrez le délai de traitement de leur dossier de demande d’asile.

Combien de ressortissants étrangers demandent l’asile en France chaque année ?

En 2022, plus de 131 000 personnes issues de pays étrangers ont sollicité l’OFPRA afin d’obtenir la protection de la France. Plus nombreux que lors des années précédentes, les demandeurs d’asile arrivent en masse pour fuir une situation politique dangereuse, une guerre, une extrême précarité ou encore des menaces qui mettent en danger leurs jours.

Si l’intégralité des demandeurs ne voit pas le statut de réfugié, et tous les bénéfices qu’il apporte leur être octroyés, chaque dossier sera traité au cas par cas par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des délais plus ou moins conséquents.

De quels pays sont issus ceux qui sollicitent la protection de l’État ?

En fonction des conditions politiques et économiques des pays, la provenance des demandeurs d’asile varie chaque année. Pour la 5e année consécutive, on dénombre en France une majorité de personnes qui sollicitent la protection de l’État alors qu’elles viennent d’arriver d’Afghanistan. Aux mains des talibans, le pays a vu peu à peu sa population prendre le large pour demander l’asile ailleurs.

Ensuite, de nombreux ressortissants étrangers nés au Bangladesh, en Turque, en Géorgie et au Congo sont venus en 2022 gonfler les chiffres des dossiers de demande d’asile à traiter. Sur les 134 500 candidatures reçues par l’OFPRA, seules 29 % donneront lieu à la délivrance du statut de réfugié.

De quelle manière les ressortissants étrangers peuvent-ils demander le statut de réfugié ?

Diverses méthodes peuvent être utilisées par les ressortissants étrangers en danger dans leur pays natal pour solliciter le statut de réfugié. En effet, lorsque les demandeurs de protection arrivent aux frontières du pays, leur demande d’asile peut être réalisée directement auprès de la police des frontières qui pourra leur délivrer un visa de régularisation sous 8 jours.

Lorsque le demandeur se trouve déjà au sein du territoire, il peut se rendre en préfecture pour y déposer une demande d’asile et être accompagné dans ses démarches par bon nombre d’associations et d’interlocuteurs spécialement formés pour lui venir en aide.

Quelles raisons peuvent permettre aux demandeurs d’asile d’obtenir le statut de réfugié ?

Si seuls 29 % des demandeurs d’asile obtiennent une protection de la part de la France, c’est en partie, car le statut de réfugié n’est pas délivré sans une réelle situation de danger. En effet, à l’heure où il est difficile de gagner sa vie dans certains pays, certains étrangers tentent de venir en France à des fins économiques. Or, la faim n’est pas considérée comme raison valable pour solliciter un titre de protection internationale. En revanche, les situations suivantes, si elles sont avérées et justifiées, peuvent donner lieu plus aisément à la délivrance du statut tant attendu :

  • vous risquez la peine de mort dans votre pays ;
  • votre pays natal est en guerre ;
  • vous êtes menacé de torture, à cause de votre religion ou de votre orientation sexuelle ;
  • vous êtes menacé de mort ou de torture à cause de vos convictions politiques.

Quel est le délai de traitement d’un dossier de demande d’asile en 2023 ?

En 2020 et 2021, les demandeurs d’asile ont dû faire face à des délais interminables avant d’obtenir une réponse à leur demande de protection internationale. En effet, ces derniers ont parfois dû patienter plus de 8 mois avant de voir leur requête être examinée. Depuis 2022, des délais plus raisonnables ont permis à l’OFPRA d’avertir les demandeurs de la suite de leurs demandes sous 6 mois. Pendant la durée de l’examen de leur demande de statut de réfugié, ces derniers peuvent percevoir l’ADA pour subvenir à leurs besoins quotidiens.

Qu’advient-il des ressortissants étrangers dont la demande d’asile est rejetée ?

Si moins de 30 % des demandeurs obtiennent le statut de réfugié, les autres étrangers ayant fui leur pays, eux, doivent parfois composer face au refus de l’administration de leur accorder une quelconque protection. La majorité d’entre eux sera expulsée tandis que les plus courageux tenteront un recours qui leur permettra peut-être d’obtenir la révision de la première décision.

Quels sont les avantages apportés aux demandeurs d’asile devenus réfugiés ?

Une fois le statut de réfugié entre les mains, les anciens demandeurs d’asile peuvent commencer à s’intégrer en France tout en profitant d’avantages concernant le logement, la santé ainsi que la scolarité des enfants. Ils peuvent rapidement commencer à exercer une activité professionnelle, voyager et profiter d’une couverture santé à laquelle leurs enfants et conjoints peuvent être affiliés.

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