Lorsque vous êtes ressortissant étranger sur le territoire français, des vacances en famille ou une urgence peuvent vous pousser à quitter provisoirement le pays. Si vous êtes porteur des documents requis, vous pourrez sans contrainte revenir en France, mais si vous égarez votre titre de séjour, la situation peut se compliquer et un visa de retour sera exigé. On vous explique ici comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un visa de retour ?
Le visa de retour est délivré par les préfectures aux ressortissants étrangers autorisés à séjourner en France qui se trouvent exceptionnellement au sein d’un pays étranger. Dans de rares cas de force majeure, ce visa long-séjour permet à ceux qui le demande de revenir légalement en France malgré le fait qu’ils n’ont pas en leur possession le titre de séjour normalement nécessaire pour passer les frontières.
Ce document intervient bien souvent suite à la perte ou au vol d’un titre de séjour, mais peut aussi aider les ressortissants étrangers mineurs et majeurs qui sont en cours d’acquisition d’un titre les autorisant à séjourner durablement sur le territoire français.
Qui sont les ressortissants étrangers concernés par ce document ?
Le visa de retour est délivré aux étrangers mineurs ou majeurs qui se trouvent au sein d’un pays étranger et qui souhaitent revenir en France alors que :
- Leur titre de séjour en cours de validité a été égaré ou volé ;
- Leur titre de séjour est arrivé en fin de validité ;
- Seul un récépissé de première demande de titre de séjour est en leur possession ;
- Seul un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour est en leur possession ;
- Ou encore lorsque les mineurs ont égaré leur DCEM ou leur TIR ou que ces derniers sont périmés.
Qui sont les ressortissants étrangers dispensés du visa de retour ?
Qu’ils soient mineurs ou majeurs, les étrangers qui quittent provisoirement le territoire alors qu’ils sont munis d’un titre de séjour, d’un TIR ou encore d’un DCEM sont exemptés de visa de retour. En effet, la seule présentation de leurs papiers en règle suffit aux autorités pour les laisser retourner en France après un départ momentané du pays.
Comment obtenir rapidement un visa de retour ?
Si vous avez égaré votre titre de séjour pendant vos vacances ou que vous avez quitté la France avec uniquement un récépissé de demande de carte de séjour en votre possession, vous devez entamer rapidement des démarches pour obtenir votre visa de retour. Pour mettre toutes les chances de votre côté d’accéder à ce visa vous autorisant à revenir sur le territoire, vous devez vous rapprocher de la préfecture responsable de la délivrance de vos documents officiels.
Quels documents joindre à ma demande ?
Pour une demande en bonne et due forme de votre visa de retour, pensez à transmettre à votre préfecture les documents qui suivent :
- 3 formulaires de demande de titre de séjour complétés et signés ;
- La copie de votre passeport en cours de validité ;
- 3 photos d’identité récentes ;
- Un justificatif de résidence habituelle en France (factures, bail locatif…) ;
- Un courrier qui explique votre situation et la raison pour laquelle vous demandez un visa de retour ;
- Et les frais de visa nécessaires à l’élaboration de votre autorisation de rentrer en France.
Notez que si votre titre de séjour a été dérobé, vous devrez joindre en prime une attestation des autorités policières du pays qui prouve que vous avez déclaré le vol. La copie d’un titre périmé ou d’un récépissé de demande de titre de séjour sera aussi requise en fonction des documents qui sont en votre possession.
Comment éviter d’avoir à solliciter un tel visa ?
Pour éviter de telles démarches et surtout pour ne pas courir le risque de voir votre demande de visa de retour être refusée, il est conseillé de ne pas voyager sans titre de séjour en cours de validité au sein des pays étrangers. Veillez également à toujours conserver ce document en lieu sûr lors de séjours à l’étranger pour éviter d’être confronté à un vol qui peut compromettre votre insertion sur le sol français.
Quelles sont les conséquences d’un voyage à l’étranger sans titre de séjour ?
Car si votre visa de retour ne vous est pas délivré à temps ou si votre requête aboutit à un refus par les autorités préfectorales, vous pouvez vous retrouver dans une situation particulièrement compromettante. En effet, vos difficultés pour rentrer en France peuvent nuire aussi bien à votre activité professionnelle qu’à vos études et une nouvelle demande de titre de séjour effectuée depuis l’étranger peut être longue et réduire à néant vos efforts passés pour vous intégrer durablement sur le territoire.
Sous quel délai vais-je obtenir un visa de retour après mes démarches ?
Après une demande de visa de retour, les autorités préfectorales vous contactent normalement sous 2 mois pour vous faire part des modalités de votre retour en France. Si vous n’avez pas de nouvelles de l’administration une fois ce délai passé, vous pouvez considérer que votre requête a été refusée.
