Si vous résidez dans le département de l’Eure, votre titre de séjour doit être sollicité auprès de la préfecture d’Évreux. Les sous-préfectures des Andelys et de Bernay ne sont pas compétentes pour traiter ce type de demande.
Comment obtenir un titre de séjour dans l’Eure
La demande de votre titre de séjour s’effectue en deux étapes :
- constitution de votre dossier ;
- dépôt du dossier en préfecture lors d’un rendez-vous.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez contacter la préfecture par courriel : pref-regularisation@eure.gouv.fr.
De nombreux titres de séjour sont soumis au paiement d’un timbre fiscal, dont vous pouvez consulter le montant ici. Les timbres fiscaux sont en vente en ligne et dans les bureaux de tabac.
Les pièces du dossier
Chaque document original devra être accompagné d’une copie et, si nécessaire (notamment pour votre acte de naissance), d’une traduction assermentée en français. Pour une première demande, vous devrez réunir les pièces suivantes :
- 2 photos en couleur ;
- votre passeport en cours de validité (les copies devront inclure la page identité, les cachets d’entrée et, le cas échéant, votre visa) ;
- votre acte de naissance original ;
- les documents délivrés par l’Office Français de l’Immigration et Intégration (OFII) si vous en possédez, tels que le contrat d’intégration républicaine, la dispense de formation linguistique, le certificat médical, etc. ;
- vos trois derniers bulletins de salaire ou une notification de Pôle Emploi du demandeur et de son conjoint (ou, en cas de prise en charge financière, la pièce d’identité de votre garant ainsi que son dernier bulletin de salaire et son avis d’imposition sur le revenu) ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité/eau/gaz/box internet, taxe d’habitation, taxe foncière) ;
- autres documents en fonction de votre situation personnelle.
Pour un renouvellement, les pièces à joindre à votre dossier sont détaillées ici. Pour de plus amples informations sur l’obtention de votre titre de séjour, nous vous invitons à consulter la FAQ de la préfecture.
Comment prendre rendez-vous à la préfecture de l’Eure
Pour déposer votre dossier en préfecture, vous devez prendre rendez-vous. S’il s’agit d’une première demande de titre de séjour, la prise de rendez-vous s’effectue sur le site de la préfecture, à condition de remplir les conditions spécifiées.
Renouvellements et autres demandes
D’autres cas de figure peuvent également nécessiter une prise de rendez-vous :
- le renouvellement de votre titre de séjour (à réaliser deux mois avant la fin de validité de votre titre actuel ; des pénalités de retard seront appliquées pour tout renouvellement réalisé après expiration) ;
- une demande de changement de statut ;
- une demande de titre de séjour pour raison de santé ;
- le renouvellement de votre attestation de demande d’asile.
Renouvellement de récépissé
Pour renouveler votre récépissé de titre de séjour, vous n’avez pas besoin de rendez-vous. Vous devez soit :
- effectuer votre demande par l’intermédiaire de la saisine électronique des services de l’État, quinze jours maximum avant l’expiration du récépissé actuel ;
- déposer votre demande en préfecture sans rendez-vous, le jeudi et le vendredi de 9h à 11h30 (à partir du 11 janvier 2023). Cette démarche n’est possible que quatre jours maximum avant l’expiration de votre récépissé, à condition d’avoir demandé votre titre au guichet (et non sur la plateforme Administration Numérique des Étrangers en France). Vous devrez fournir une photo et un justificatif de domicile.
Comment retirer un titre de séjour à la préfecture de l’Eure
Dès que vous recevrez la notification vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, vous pourrez venir le retirer en préfecture. Vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous, pendant les créneaux prévus à cet effet : le lundi, le mercredi ou le vendredi de 13h30 à 15h30.
Comment se rendre à la préfecture de l’Eure ?
L’accueil en préfecture est assuré uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 16h. Une rampe extérieure et des ascenseurs rendent la préfecture accessible aux personnes à mobilité réduite.
Si vous vous déplacez en bus, consultez ici les horaires du réseau Transurbain à Évreux. La préfecture se situe à un peu plus d’un kilomètre de la gare routière.
Si vous vous déplacez en voiture, vous pourrez vous garer :
- sur le parking du Cinézenith (gratuit, à 10 minutes à pied) ;
- sur le parking Bd Georges Chauvin (payant, à côté de la préfecture).
Quelles sont les coordonnées de la préfecture de l’Eure ?
Boulevard Georges Chauvin
CS 40011
27020 ÉVREUX Cedex
Téléphone : 02 32 78 27 27 (standard du lundi au vendredi de 8h10 à 17h55) / 02 32 78 26 80 (permanence dédiée à l’accueil des étrangers le jeudi de 13h30 à 16h)
Courriel : pref-etrangers@eure.gouv.fr
Formulaire de contact : cliquez ici
