À l’heure où les contours du projet de loi asile et immigration se dévoilent peu à peu, Gérald Darmanin a évoqué de potentielles nouvelles restrictions qui permettraient de limiter l’afflux de ressortissants étrangers sur le territoire français. En effet, celui-ci s’est dernièrement dit favorable à un durcissement des règles du regroupement familial, tout en restant dans la conformité avec la Constitution.
Qu’est-ce que le regroupement familial ?
Le regroupement familial est le second motif de l’immigration en France. Chaque année, ce ne sont pas moins de 90 000 ressortissants étrangers qui arrivent sur le sol français pour rejoindre des membres de leur famille ayant obtenu l’asile ou un droit au séjour sur le territoire. Encré dans la Constitution, ce droit à la réunification familiale est actuellement accordé à bon nombre d’étrangers et permet parfois à la « famille » au sens élargi des réfugiés de s’installer durablement ici, sans vérifications particulières.
C’est ce qu’a déploré Gérald Darmanin ces derniers jours, ou le projet de loi asile et immigration est mis sur la table. Grand absent de la réforme, le regroupement familial risque pourtant bel et bien de voir ses règles être durcies.
Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement concernant le regroupement familial ?
Car lors de sa récente élocution, le ministre de l’Intérieur s’est montré plutôt favorable à une révision des conditions requises pour être éligibles au regroupement familial. Pour limiter l’afflux de ressortissants étrangers qui arrivent en France grâce à la réunification, celui-ci est disposé à mettre en place un certain durcissement, tout en respectant la Constitution.
Pour rappel, les textes de 1946 indiquent que « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Toutefois, les solutions évoquées pour restreindre l’accès au regroupement familial sont les suivantes.
Examen approfondi des ressources et du logement des familles d’étrangers
Pour accueillir les familles qui sollicitent la réunification familiale dans les meilleures conditions, le ministre de l’Intérieur souhaite réviser les critères à réunir pour y être éligible. En effet, à l’heure actuelle, il estime que les ressources des familles accueillantes sont trop limitées pour pallier les besoins des nouveaux arrivants. Cela accentue encore davantage la précarité en France.
En matière de logement, là encore, ils souhaitent que les règles soient durcies. Il tient effectivement à ce que les familles accueillies le soient uniquement lorsque les foyers des demandeurs s’y prêtent. Aussi, la durée de présence en France pourra potentiellement être révisée pour que seuls les ressortissants étrangers qui y résident de manière stable et régulière puissent solliciter ce dispositif.
Le respect des valeurs de la république en ligne de mire
Pour s’assurer que les étrangers qui demandent le regroupement familial soient dans une optique d’intégration optimale, Gérald Darmanin souhaite mettre en place des vérifications complémentaires, notamment en termes de maîtrise de la langue et de partage des valeurs de la république. En effet, pour des raisons de sécurité, mais également pour donner toutes leurs chances aux nouveaux arrivants de vivre pleinement leur séjour en France, le ministre souhaite mettre en place des tests de citoyenneté.
Limitation de la réunification familiale à la famille proche
Enfin, pour que les chiffres de l’immigration continuent de baisser, Gérald Darmanin à évoquer de nouvelles restrictions concernant les membres des familles des réfugiés et autres étrangers installés en France. Car pour l’heure, il n’est pas rare de voir arriver sur le territoire des demi-frères et demi-sœurs de bénéficiaires d’une protection subsidiaire. Or, cet élargissement de la famille ne permet pas de limiter l’arrivée de personnes bien souvent en situation de précarité. Il souhaite donc restreindre le regroupement familial à la seule famille proche.
