Chaque année, des milliers de ressortissants étrangers ayant entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour subissent des retards de délivrance de la part de la préfecture. En attente d’une autorisation à séjourner sur le territoire français, ces derniers voient parfois leurs chances d’intégration leur passer sous le nez. Que faire pour limiter les délais d’obtention de ce document ? Quels sont les recours possibles après un certain retard ? On vous dit tout.
Quels sont les délais d’obtention d’un titre de séjour ?
En France, les ressortissants étrangers qui sollicitent un titre de séjour pour être en règle sur le territoire se heurtent à des délais d’attente variables. En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
Néanmoins, certaines préfectures affichent des retards de délivrance beaucoup plus longs. Différents facteurs expliquent ces inégalités qui font parfois perdre patience aux ressortissants étrangers qui ont le plus à perdre. Démunis, ces derniers ne savent pas toujours comment réagir après avoir attendu plusieurs mois le SMS les invitant à venir retirer leur titre de séjour.
Pourquoi ces délais sont-ils souvent rallongés ?
Comme vu plus haut, les départements ne sont pas tous égaux face aux délais de délivrance des titres de séjour. D’une préfecture à une autre, ceux-ci peuvent être considérablement allongés à cause de différents facteurs :
- certaines zones géographiques, plus fortement touchées par l’immigration, doivent traiter plus de demandes de titres de séjour. Cette surcharge entraîne par conséquent des délais de traitement plus longs ;
- la mise à disposition d’une nouvelle plateforme numérique pour les étrangers entraîne également certains retards de délivrance dans les titres de séjour. De nouveaux protocoles pas encore assez maîtrisés contraignent les agents préfectoraux d’agir moins rapidement pour délivrer les documents nécessaires aux demandeurs ;
- enfin, bon nombre de dossiers arrivent incomplets en préfecture. L’étude au cas par cas de chaque demande de titre de séjour est nécessaire et les documents manquants font perdre un temps précieux aux agents qui tardent ensuite à traiter les autres requêtes.
Quelles sont les conséquences d’un retard de délivrance de titre de séjour ?
Face au retard de délivrance de leur titre de séjour, certains ressortissants étrangers se trouvent dans une situation difficile, notamment lorsqu’ils envisagent de s’intégrer durablement en France. Pour exercer une activité professionnelle sur le sol français, bénéficier d’aides sociales, trouver un logement ou créer une entreprise, des documents en règle sont nécessaires.
Dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, les retards de délivrance sont encore plus contraignants. Certains étrangers se voient contraints de quitter leur poste, faute de documents arrivés à temps et compromettent ainsi leurs chances d’intégration. Dans la plupart des cas, ces travailleurs avaient en prime anticipé ces retards et demandé à temps le renouvellement nécessaire pour rester en France.
Que faire en cas de retard de délivrance d’un titre de séjour ?
Une fois votre demande de titre de séjour déposée en préfecture ou sur le site internet prévu à cet effet, vous n’avez plus qu’à attendre le SMS qui vous informe de la délivrance de votre titre. Malheureusement, aucune démarche ne pourra vous permettre d’obtenir plus rapidement votre document. Une fois le délai moyen de 2 mois dépassé, vous pouvez vous considérer comme étant concerné par un retard de délivrance de titre de séjour. Ce statut ne compromet néanmoins pas encore vos chances de bénéficier d’une autorisation pour séjourner en France.
À quel moment considérer que ma demande est refusée ?
Car selon la loi, la préfecture bénéficie d’un délai de 4 mois pour informer les demandeurs de la mise à disposition de leur titre de séjour. Une fois ce délai passé, les étrangers se trouvent malheureusement face à un refus dit implicite de la part des autorités. Cela signifie donc qu’aucun document ne lui sera octroyé.
Notez qu’après un refus implicite, des recours peuvent être entamés pour contester la décision des autorités préfectorales.
Que faire en cas de retard de renouvellement de titre de séjour ?
Certains demandeurs anticipent à raison les démarches pour renouveler leur titre de séjour. Impatients, ces derniers sont souvent inquiets lorsque les mois passent et qu’aucun signe de la préfecture ne vient. Or, les autorités attendent la fin de validité du titre actuel des demandeurs pour leur accorder une nouvelle autorisation. Vous recevrez donc uniquement le SMS vous invitant à venir chercher votre nouveau titre après que celui-ci soit périmé.
Comment obtenir un titre de séjour plus rapidement ?
Pour optimiser vos chances d’obtenir rapidement un titre de séjour, veillez à retourner un dossier complet lorsque vous réalisez votre demande en ligne ou à la préfecture. Toute pièce manquante mènera effectivement à la radiation automatique de votre requête et vous devrez à nouveau réaliser d’autres démarches pour faire valoir votre droit au séjour.
Aussi, veillez à entamer au plus vite les formalités nécessaires au renouvellement de votre titre actuel et à ne pas agir en dernière minute. Vous optimiserez ainsi vos chances de garder votre emploi et de séjourner en France en toute légalité.
