Mineur non accompagné : demande d’asile

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En France, de plus en plus de ressortissants étrangers en situation irrégulière ont moins de 18 ans et sont isolés. Pourtant, ces derniers ont des droits et peuvent solliciter la protection internationale. Découvrez comment faire une demande d’asile lorsque vous êtes mineur non accompagné sur le territoire français.

Que faire si je suis étranger, mineur et non accompagné en France ?

Chaque année, de nombreux enfants arrivent sur le territoire Français suite à la fuite d’un danger au sein de leur pays natal. Malheureusement, il arrive que leurs parents n’aient pas eu les ressources nécessaires pour les suivre durant ce voyage, financé dans l’espoir de leur offrir une vie meilleure. Lorsque tel est le cas, ces derniers peuvent compter sur le soutien de l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides).

L’organisme accompagne en effet les plus jeunes dans la quête d’un titre de séjour adapté à leur situation. Lorsque ces derniers ont plus de 16 ans, une telle autorisation de résider en France leur est généralement accordée. S’ils sont encore plus jeunes, c’est la protection internationale qui leur permet d’être accueillis sur le territoire.  

Comment demander l’asile lorsque je suis MNA ?

Les ressortissants étrangers mineurs non accompagnés ne sont pas en mesure d’entamer seuls des démarches pour obtenir un titre de séjour. En effet, dès lors que ces derniers ont moins de 18 ans, ils doivent être accompagnés d’un représentant légal pour réaliser certaines formalités. Pour solliciter le droit à l’asile, ces jeunes doivent se rapprocher de la préfecture la plus proche du lieu où ils sont hébergés.

Un dossier à compléter et signer sera remis à leur responsable légal. Une fois complet, celui-ci devra être adressé à l’OFPRA qui pourra étudier la requête et convoquer le jeune et son représentant lors d’un entretien obligatoire, à l’instar de la procédure habituellement suivie par les adultes.

Qui peut être mon représentant légal ?

Il n’est pas rare que des mineurs non accompagnés n’aient aucun adulte à qui demander de l’aide dans leurs démarches. Si ces derniers se présentent seuls à la préfecture, un administrateur pourra être désigné comme tel. Les services d’aide à l’enfance peuvent également apporter leur aide aux jeunes qui se rapprochent de leurs établissements. Enfin, un oncle, un ami de la famille ou un autre parent peut se porter volontaire pour signer les documents nécessaires à la régularisation d’un étranger mineur sur le sol français.

Quels documents dois-je apporter à ma demande d’asile ?

Avant l’heure de la convocation à l’OFPRA, il est nécessaire de présenter certains justificatifs pour optimiser les chances du mineur de voir sa demande de protection internationale être acceptée :

  • Tout document qui justifie de l’identité du mineur (passeport, acte de naissance…) ;
  • Tout justificatif qui date son entrée en France ou qui mentionne le danger encouru au sein de son pays natal ;
  • 4 photos d’identité ;
  • Une adresse où adresser des courriers au mineur.

Ma demande d’asile peut-elle être refusée si je suis mineur non accompagné ?

Comme les adultes, les mineurs non accompagnés sont parfois soumis à un refus de délivrance de titre de séjour. Si tous les documents ne sont pas présents au sein de la demande d’asile ou si le mineur concerné est soupçonné de délits sur le sol français, son accueil peut être compromis.

Puis-je contester un refus si je suis MNA ?

Si l’OFPRA décide de refuser votre demande d’asile, vous pouvez, toujours accompagné de votre représentant légal, entamer des démarches pour saisir la Cour nationale du droit d’asile. En effet, les mineurs non accompagnés peuvent aussi entamer des recours pour faire valoir leurs droits, notamment lorsqu’ils sont en danger au sein de leur pays d’origine.

Puis-je demander l’asile à la frontière en tant que mineur non accompagné ?

Certains mineurs non accompagnés se présentent directement à la frontière française pour demander l’asile. En l’absence de visa ou de document de voyage, ces derniers ne peuvent être accueillis en France. Ils sont alors placés en zone d’attente, où un représentant légal leur est octroyé. C’est lui qui est chargé de réaliser les démarches nécessaires à la régularisation de la situation de ces enfants en attente de protection.

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