Le gouvernement envisage de déployer un nouveau titre de séjour

titre de séjour métiers en tension

À l’heure où certains secteurs d’activité peinent à recruter, l’État envisage de proposer aux ressortissants étrangers un nouveau titre de séjour. Portant la mention « métier en tension », celui-ci permettrait de pourvoir des postes vacants. Il donnerait aussi la possibilité à des étrangers de résider en France de manière stable.

Qu’est-ce que le titre de séjour « métier en tension » ?

Au premier semestre 2023, un projet de loi sur l’immigration sera présenté au parlement. L’une des mesures contenues dans le texte indique la création d’un tout nouveau genre de titre de séjour. Celui-ci devrait concerner les ressortissants étrangers qui souhaitent rejoindre la France pour occuper des postes vacants, dans des secteurs qui peinent à recruter.

Ce titre de séjour spécifique pourrait notamment permettre à des travailleurs qui se trouvent actuellement en situation irrégulière d’exercer légalement leur métier. Bien souvent, ces derniers exercent justement des activités professionnelles dans des secteurs en tension. Les secteurs du e-commerce, du bâtiment, de la restauration ou encore de l’hôtellerie sont en effet ceux qui ont le plus tendance à pratiquer le travail illégal, faute de main-d’œuvre.

Quelles démarches devront être réalisées pour obtenir ce titre de séjour ?

Contrairement aux démarches pour solliciter un titre de séjour salarié/travailleur temporaire, le titre de séjour « métier en tension » ne sera pas délivré à l’initiative des patrons. Pour obtenir ce droit au séjour dans le cadre de l’emploi, les ressortissants étrangers devront eux-mêmes réaliser les formalités pour bénéficier de papiers légaux.

Quels avantages présente cette mesure ?

Économiquement et humainement, la mesure issue du projet de loi sur l’immigration comporte de multiples avantages. D’un point de vue légal, elle permet en prime de protéger les travailleurs contre des employeurs parfois peu scrupuleux.

Lutte contre le travail illégal

En facilitant l’accès à l’emploi pour les ressortissants étrangers, le gouvernement souhaite renforcer d’autres mesures prises pour lutter contre le travail illégal. Dès l’an prochain, les sanctions durciront pour les entreprises qui dissimulent des travailleurs clandestins. Les préfets pourront effectivement décider de fermer certains établissements. Des contraventions atteignant 100 000 € seront aussi attribuées à ceux qui embauchent des salariés en situation irrégulière.

Réduction du taux de chômage des ressortissants étrangers

À l’heure actuelle, 13 % des travailleurs immigrés sont au chômage. Le titre de séjour « métier en tension » pourrait bien renverser la tendance. En donnant la possibilité aux ressortissants étrangers de résider en France de manière stable sous conditions d’exercer un métier, le nombre de demandeurs d’emploi devrait effectivement baisser.

Protection des travailleurs

Bon nombre d’entreprises peu scrupuleuses offrent des postes à des personnes en situation irrégulière pour mieux les manipuler. Horaires à rallonge, salaires inférieurs au SMIC et absence de congés payés sont le lot quotidien des salariés « au black ». Pour protéger les travailleurs étrangers de ce type d’abus, l’état leur permet de réaliser eux-mêmes leur demande de titre de séjour « métier en tension ». Cette démarche sera réalisable sans l’accord de leur patron.

Quand est-ce que le titre de séjour « métier en tension » sera disponible ?

Après adoption de la mesure présentée au début de l’année 2023, les travailleurs pourront dès l’an prochain profiter d’un titre de séjour prévu pour protéger leurs intérêts. Le déploiement du titre de séjour « métier en tension » annonce enfin une protection sociale aux personnes concernées. Elle aussure aussi la fin des postes vacants dans les secteurs dits tendus.

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