Mise en danger par le Sénat, l’Aide médicale d’État qui permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière d’accéder au remboursement de leurs soins médicaux a finalement été rétablie en commission par les députés. Les sans-papiers pourront finalement continuer à profiter de l’AME malgré la désapprobation de certains groupes de droite. Voici ce qu’il faut retenir.
L’Aide médicale d’État remise en question par le Sénat
Depuis plusieurs semaines déjà, la décision du Sénat de supprimer l’Aide médicale d’État fait les gros titres. Pour rappel, l’AME, c’est ce dispositif social qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder au remboursement de leurs soins médicaux. Pour un motif économique, le Sénat, dont la majorité est de droite, avait voté pour sa suppression, au profit d’une Aide médicale d’urgence moins avantageuse. Néanmoins, pour être validée, cette mesure devait d’abord être approuvée par les députés à l’Assemblée nationale.
L’AME finalement rétablie par les députés
C’est ce mercredi 29 novembre que les députés ont pu faire entendre à l’Assemblée nationale leur mécontentement au sujet de la suppression de l’Aide médicale d’État, mesure votée par le Sénat lors de l’élaboration du projet de loi Immigration. En votant à la majorité contre la suppression de l’AME, la gauche et les députés écologistes ont réussi à rétablir les droits en termes d’accès aux soins de santé des sans-papiers qui évoluent sur le territoire français.
Un rejet de la mesure pour une question de santé collective
Au-delà de dénoncer le caractère antisocial de la mesure votée par le Sénat, la gauche a largement dénoncé le fait que la suppression de l’AME était « indigne moralement et dangereuse médicalement ». Florent Boudié, député, lui, a tenu à désigner le rétablissement de l’Aide médicale d’État comme nécessaire, pour une question de santé des individus, mais également pour des raisons de santé collective. La mobilisation des députés était attendue de tous, et seuls certains réfractaires se sont rangés du côté du Sénat.
Le nouveau dispositif d’Aide médicale d’urgence ne sera finalement pas déployé
Tant pis pour l’Aide médicale d’urgence, qui ne devrait finalement jamais voir le jour. En lieu et place de l’actuel dispositif social qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’être pris en charge par la CPAM en cas de souci de santé, le Sénat prévoyait le déploiement d’un tout nouveau programme, bien moins alléchant.
En clair, les décisions prises par les sénateurs de droite prévoyaient d’ôter une large part des actes médicaux éligibles à un remboursement par l’Assurance maladie et de réduire par conséquent les droits des sans-papiers. La mobilisation des députés a permis de protéger cette part de la population alors même que leur situation est déjà particulièrement difficile à vivre.
Les députés LR et RN, favorables à la suppression de l’AME
Ce mercredi 29 novembre 2023, les députés n’étaient pas tous favorables à l’idée de rétablir l’Aide médicale d’État qui prend en charge les soins médicaux des sans-papiers. Sans surprise, les députés LR et RN se sont positionnés en faveur de l’abolition du dispositif auquel Marine Le Pen veut mettre fin depuis de très nombreuses années. Pour expliquer cette décision, la droite utilise par ailleurs régulièrement le déficit de l’Assurance maladie.
Une aide sociale qui représente seulement 0,5 % du budget de l’Assurance maladie
Pourtant, les ressortissants étrangers en situation irrégulière restent peu nombreux à utiliser la couverture santé qui leur est offerte à travers l’AME. En effet, le budget de l’Aide médicale d’État représente à peine 0,5 % du budget de la Sécurité sociale, soit « une goutte d’eau dans un océan » comme l’explique le député écologiste Benjamin Lucas. Le rétablissement du dispositif social ne devrait donc pas peser bien lourd sur les finances de la CPAM.
