Depuis juin 2024, la préfecture de l’Essonne modernise ses démarches administratives pour les étrangers en simplifiant l’accès à l’attestation de prolongation d’instruction (API). Ce document, essentiel pour ceux qui attendent le renouvellement de leur titre de séjour, est désormais accessible en ligne en quelques clics, ce qui permet de sécuriser la situation administrative des usagers tout en évitant des déplacements en préfecture.
Qu’est-ce qu’une attestation de prolongation d’instruction ?
L’attestation de prolongation d’instruction, ou API, est un document officiel délivré par la préfecture. Elle permet de prouver qu’une demande de renouvellement du titre de séjour est en cours de traitement. Ce justificatif est indispensable pour continuer à bénéficier de vos droits, tant en termes de travail que de prestations sociales et ce, pendant toute la durée de l’examen de votre dossier.
Un moyen de prolonger la durée de validité de votre titre de séjour
L’API prolonge temporairement la validité d’un titre de séjour expiré, le temps que la préfecture finalise l’étude de la demande de renouvellement. Elle protège les titulaires du titre contre toute situation irrégulière et leur permet de conserver leurs droits en France.
Un document délivré lorsque le renouvellement du titre est en cours de traitement
L’attestation n’est délivrée que si le dossier de renouvellement du demandeur a bien été déposé et est en cours d’instruction. Elle atteste que sa situation est régularisée pendant toute la durée du traitement de la demande par l’administration.
Qui peut accéder à une API pour prolonger son titre de séjour ?
Pour l’heure, tous les étrangers en attente du renouvellement de leur titre de séjour ne sont pas éligibles aux démarches simplifiées pour obtenir une attestation de prolongation d’instruction. Découvrez qui peut accéder à ce document en quelques clics seulement.
Les ressortissants étrangers non réfugiés rattachés à la préfecture de l’Essonne
L’API s’adresse principalement aux étrangers résidant dans l’Essonne, à l’exception des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire). Elle concerne les usagers dont le titre de séjour relève de la compétence de la préfecture de l’Essonne.
Les personnes ayant entamé des démarches pour renouveler leur titre de séjour sur l’ANEF
Pour être éligible, il faut avoir déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme ANEF. Seuls les dossiers en cours de traitement sur ce portail peuvent donner lieu à la délivrance d’une API.
Qui n’est pas éligible à la demande d’attestation de prolongation d’instruction ?
En revanche, ne sont pas éligibles à l’API :
- Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire) ;
- Les usagers dont la demande de renouvellement n’a pas été déposée sur l’ANEF ;
- Les personnes qui relèvent d’autres préfectures que celle de l’Essonne ;
- Les dossiers incomplets ou refusés.
Combien de temps l’API est-elle valable une fois délivrée ?
L’attestation de prolongation d’instruction est valable 3 mois à compter de sa date d’émission. Cette durée peut toutefois être renouvelée si le traitement du dossier de renouvellement du titre de séjour n’est pas encore finalisé à l’issue de cette période.
Comment accéder de manière simplifiée à l’attestation de prolongation d’instruction ?
L’accès à l’API s’effectue désormais en ligne via le site de la préfecture de l’Essonne ou directement sur la plateforme ANEF. Il suffit de renseigner votre numéro de dossier et vos informations personnelles pour télécharger instantanément l’attestation, sans avoir à prendre rendez-vous ou à se déplacer.
Que faire si ma demande d’API est refusée ?
En cas de refus, il est recommandé de vérifier que votre dossier de renouvellement est complet et conforme sur l’ANEF. Si le problème persiste, contactez le service des étrangers de la préfecture de l’Essonne pour obtenir des précisions et, si besoin, régulariser votre situation. Un recours gracieux peut aussi être envisagé en cas d’erreur manifeste.
