Pour répondre à la hausse des demandes d’asile jugées infondées, la Commission européenne a récemment proposé une liste commune de pays considérés comme « sûrs ». Cette démarche a pour but d’accélérer le traitement des dossiers des ressortissants de ces États et d’harmoniser les procédures au sein de l’Union européenne. Mais qu’est-ce qu’un « pays d’origine sûr » selon Bruxelles ? Quels sont les États concernés et quel est l’impact pour les demandeurs d’asile ?
Qu’est-ce que l’Europe considère comme étant un « pays d’origine sûr » ?
Un pays « d’origine sûr » est un État où, de manière générale, les citoyens ne sont pas exposés à des risques de persécution, de torture ou de traitements inhumains. L’évaluation repose sur différents critères, notamment la situation juridique et politique du pays, l’application du droit et la capacité des autorités à protéger la population contre les atteintes graves aux droits fondamentaux.
Cette notion permet de présumer que les ressortissants de ces pays ne remplissent pas, sauf exception, les conditions pour obtenir l’asile au sein des pays issus de l’Union européenne.
Les pays qui ne sont pas concernés par les risques de torture et de persécution
Pour figurer sur ladite liste de pays considérés comme « sûrs » par la Commission européenne, un État doit offrir des garanties suffisantes en matière de respect des droits humains. Cela signifie que les actes de torture, les persécutions politiques ou religieuses, et les violences généralisées doivent y être absents ou exceptionnels.
Les autorités européennes s’appuient sur des rapports d’organisations internationales et des évaluations régulières pour déterminer si un pays répond à ces critères.
Les États ou les droits de l’Homme sont respectés
La protection des droits fondamentaux est au cœur du concept de « pays d’origine sûr ». Les États retenus doivent garantir la liberté d’expression, l’indépendance de la justice, et l’absence de discriminations systématiques.
Toutefois, la réalité sur le terrain peut parfois être plus nuancée, certains pays qui figurent sur la liste étant critiqués par des ONG pour leurs pratiques en matière de droits humains.
Une liste de pays qui varie selon les États membres de l’Union européenne
Jusqu’à présent, chaque État membre de l’UE disposait de sa propre liste de pays considérés comme sûrs, avec des critères et des procédures parfois très différents. Cette diversité a favorisé le « forum shopping », c’est-à-dire le choix stratégique par certains demandeurs d’asile du pays le plus susceptible d’accepter leur dossier.
Quels sont les pays considérés comme « sûrs » par la Commission européenne ?
La liste proposée par la Commission européenne comprend actuellement sept pays :
- Le Bangladesh ;
- La Colombie ;
- L’Égypte ;
- L’Inde ;
- Le Kosovo ;
- Le Maroc ;
- Et la Tunisie.
A ces États s’ajoute, selon les discussions en cours, l’ensemble des pays candidats à l’adhésion à l’UE, comme les États des Balkans, la Moldavie et la Turquie. Cette liste n’est pas définitive et pourra évoluer en fonction de la situation politique et des droits humains dans ces pays.
Des États éligibles aux critères requis pour être considérés comme sûrs
Les pays retenus sont ceux dont la politique sécuritaire est jugée stable, et où les autorités sont en mesure de garantir la protection de leurs citoyens. Toutefois, certains choix suscitent la controverse, notamment en raison des critiques récurrentes sur le respect des droits humains dans certains de ces États.
Une liste non exhaustive prochainement soumise à l’approbation du Parlement
La liste présentée par la Commission européenne doit encore être validée par le Parlement européen et les États membres avant d’entrer en vigueur. Cette procédure pourrait donner lieu à des débats, certains pays membres étant réticents à harmoniser leurs pratiques ou à inclure certains États jugés problématiques en matière de droits humains.
Quel est l’impact de cette liste pour les demandeurs d’asile issus de ces pays ?
L’inscription d’un pays sur la liste commune de la Commission européenne modifie en profondeur la procédure d’examen des demandes d’asile pour ses ressortissants. Ceux-ci devront désormais fournir des preuves solides et précises pour démontrer qu’ils sont personnellement exposés à un danger en cas de retour dans leur pays d’origine.
Des réponses plus rapides pour les demandes d’asile issues de ces pays
Les dossiers des demandeurs originaires de pays considérés comme sûrs seront traités en procédure accélérée, avec des délais de traitement et de recours considérablement réduits. L’objectif affiché est de désengorger les systèmes d’asile nationaux et de limiter les abus.
Davantage de justificatifs requis pour les prétendants au statut de réfugié
La présomption de sûreté implique que la charge de la preuve repose désormais sur le demandeur, qui doit démontrer de manière individualisée pourquoi il ne peut pas bénéficier de la protection de son pays d’origine. Cette exigence rend l’obtention du statut de réfugié plus difficile pour les ressortissants des États qui figurent sur la liste.
Moins de « forums shopping » en Europe
L’harmonisation des listes a pour but d’empêcher les demandeurs d’asile de choisir leur pays d’accueil en fonction de critères plus souples. En instaurant une liste commune, l’UE espère mettre un terme aux disparités de traitement et renforcer la cohérence de sa politique migratoire.
Plus d’expulsion des étrangers dont la demande d’asile a été refusée.
Avec des procédures accélérées et des critères plus stricts, les personnes déboutées de l’asile pourront être renvoyées plus rapidement dans leur pays d’origine. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de l’UE de mieux contrôler ses frontières et de limiter l’immigration irrégulière.
En clair, la publication d’une liste commune de pays d’origine sûrs par la Commission européenne marque une étape majeure dans la gestion des demandes d’asile au sein de l’UE. Si cette mesure promet une plus grande efficacité, elle soulève aussi des questions sur la protection des droits des demandeurs d’asile et sur la capacité de l’Europe à garantir une procédure équitable pour tous.
