À l’approche de l’expiration de votre carte de séjour pluriannuelle, vous pouvez être amené à devoir entamer des démarches pour la renouveler. Pour ne pas perdre de temps ni courir le risque de vous retrouver en situation irrégulière sur le territoire français, suivez nos conseils et obtenez dans les plus brefs délais votre nouveau titre.
Qu’est-ce qu’une carte de séjour pluriannuelle ?
Lorsqu’un ressortissant étranger qui détient une carte de séjour temporaire ou un visa long-séjour voit son titre arriver à expiration, il peut solliciter une carte de séjour pluriannuelle. Ce titre avantageux lui permet d’évoluer en règle sur le sol français pendant une durée de 4 ans. Pour demander ce type de carte de séjour, il faut toutefois être en mesure de justifier :
- d’une activité professionnelle exercée en France (salariat, profession libérale ou entrepreneuriat) ;
- d’une situation de regroupement familial ;
- d’études menées en France ;
- ou encore d’une maladie nécessitant des soins sur le territoire.
Qui peut solliciter cette carte ?
Les ressortissants étrangers ayant auparavant détenu l’un des titres suivants peuvent demander une carte de séjour pluriannuelle à l’expiration de leur carte de séjour actuelle :
- carte de séjour « travailleur temporaire » ;
- carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ;
- carte de séjour temporaire « visiteur » ;
- carte de séjour temporaire « stagiaire » ;
- ou encore, carte de séjour temporaire « jeune au pair ».
Notez qu’il est possible de modifier la raison pour laquelle vous souhaitez vous établir en France si votre situation a changé.
Combien de temps est-elle valable ?
Selon la raison pour laquelle vous souhaitez statuer sur le sol français, la durée de validité de votre carte de séjour pluriannuelle peut varier. En règle générale, ce titre vous est assuré pour une période de 4 ans. Néanmoins, lorsque vous êtes en France pour suivre des études ou pour soigner une pathologie, ce délai peut être réduit à 1 an.
Dans quelles conditions dois-je renouveler une carte de séjour pluriannuelle ?
Plusieurs raisons peuvent vous mener à devoir renouveler votre carte de séjour. Avant de réaliser cette démarche, vous devez impérativement veiller à ce que les conditions requises pour obtenir ce titre soient toujours remplies. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous tourner vers une carte de séjour pluriannuelle dont le motif est plus adapté à votre situation actuelle.
Votre carte de séjour pluriannuelle arrive à expiration
Dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration de votre carte actuelle, vous devez impérativement entamer les démarches obligatoires pour commander la fabrication d’un nouveau titre. Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester en France n’ont pas changé, vous n’aurez qu’à suivre la même procédure que lorsque vous avez sollicité votre première carte de séjour.
Le motif de votre séjour n’est plus le même que lors de votre première demande
Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester en France ne sont plus les mêmes, la démarche pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle est la même. Seules les pièces justificatives à joindre à votre requête changent.
Notez que cette démarche peut être réalisée lorsque votre carte actuelle expire et que vous n’avez pas besoin de l’effectuer lorsqu’elle est en cours de validité.
Vous avez perdu votre carte de séjour pluriannuelle
Si vous avez égaré votre carte de séjour pluriannuelle ou qu’elle vous a été dérobée alors qu’elle est en cours de validité, seule une demande de duplicata est nécessaire. Vous pouvez demander la copie de votre titre depuis la plateforme ANEF sans avoir besoin de vous déplacer.
Quel est le coût du renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle ?
Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez vous acquitter de 225 € de taxe obligatoire, sous forme d’un timbre fiscal électronique. Cette somme doit être versée aux autorités préfectorales le jour où vous retirer votre titre officiel.
Notez que si vous êtes étudiant, le montant de la taxe obligatoire est de 75 € seulement.
Comment renouveler ma carte ?
Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez vous rapprocher de la préfecture à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence. En effet, c’est auprès de celle-ci que vous devez déposer votre demande, complétée de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Quels documents dois-je joindre à ma demande ?
Selon le motif pour lequel vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour, des justificatifs distincts peuvent vous être demandés. En effet, que vous soyez étudiant, salarié ou en France pour regroupement familial, les documents impératifs ne seront pas les mêmes.
Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle “salarié”
Si vous êtes en France pour y exercer une activité professionnelle, les documents suivants devront être joints à votre demande de renouvellement :
- la copie de votre carte de séjour actuel ;
- la copie de votre passeport ;
- un justificatif de domicile récent ;
- 3 photos d’identité ;
- un justificatif du paiement de votre timbre fiscal électronique ;
- une autorisation de travail ;
- un certificat médical délivré par l’OFII ;
- et une déclaration de votre employeur qui affirme que vous exercez une activité salariée au sein de son entreprise.
Renouvellement de la carte “vie familiale et privée”
Si des raisons familiales ou privées vous poussent à rester en France, les justificatifs suivants devront être apportés à votre demande de renouvellement :
- la copie de votre carte de séjour pluriannuelle actuelle ;
- la copie de votre passeport ;
- un justificatif de domicile ;
- 3 photos d’identité ;
- un justificatif de paiement de votre timbre fiscal électronique ;
- un certificat médical de l’OFII ;
- la copie intégrale de votre acte de mariage ;
- tout document qui atteste du motif pour lequel vous souhaitez rester en France (certificats médicaux, livret de famille, notification de rente d’accident du travail…)
Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle “étudiant”
Si vous étudiez en France, ce sont les documents suivants qui devront être joints à votre demande de carte de séjour pluriannuelle :
- la copie de votre carte de séjour pluriannuelle actuelle ;
- un justificatif de domicile récent ;
- 3 photos d’identité ;
- la copie de votre passeport ;
- la copie de votre inscription dans un établissement scolaire français ;
- la copie de vos diplômes obtenus en France ;
- la copie de vos bulletins de notes ;
- les documents qui attestent que vous êtes boursier ;
- si vous travaillez, vos 3 derniers bulletins de salaire ;
- et une attestation de réussite délivrée par votre établissement scolaire.
Comment retirer ma carte de séjour pluriannuelle renouvelée ?
Une fois votre demande acceptée et votre titre fabriqué, vous recevez un SMS de la préfecture à laquelle vous êtes affilié qui vous invite à venir retirer votre document. Prenez rendez-vous en ligne pour réserver un créneau au plus vite afin de récupérer votre carte. Pensez à venir muni de vos timbres fiscaux électroniques pour être certain de pouvoir repartir avec votre document officiel.
